Le Traité Transatlantique de commerce et d’investissements: gagner à un prix avantageux

Auteur : Pierre Varasi
Traducteur : Sofiane Lenormand
19/03/2015

Le Traité Transatlantique de commerce et d’investissements (TTIP, « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») est un accord commercial de libre-échange passé entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. En cours de négociation depuis juin 2013, après des années de préparation informelle, il devrait être achevé en 2015, c’est du moins ce qu’espèrent ses partisans. En effet, les critiques sont dures et sont formulées sur tous les fronts.

L’UE a officiellement défini le TTIP comme un accord commercial et pour les investissements, élaboré dans le but « d’augmenter les échanges et les investissements entre l’UE et les Etats-Unis en prenant conscience du potentiel non utilisé du marché transatlantique, qui génère des opportunités économiques et de la croissance en créant des postes de travail grâce à un plus grand accès au marché ainsi qu’à une meilleure comptabilité selon la loi et en instaurant les bases pour des normes globales ». Un traité qui, s’il est approuvé, pourrait être étendu à des partenaires autres que les deux géants européen et américain.

Commençons par évoquer certains aspects principaux du traité : l’ouverture des marchés américains aux entreprises européennes, la réduction des charges administratives pour les entreprises qui exportent (les taux), la définition de nouvelles législations pour faciliter l’exportation, l’importation ainsi que les investissements. En bref, le traité ouvrirait une nouvelle zone de libre-échange, en simplifiant et en améliorant les procédures.

En économie les instruments de la politique commerciale sont divisés entre : les instruments tarifaires (taxes sur les importations et aides aux exportations), les instruments quantitatifs (les contingents, c’est-à-dire la cotisation maximale, et les restrictions volontaires), les barrières non tarifaires (normes productives, sanitaires…) le dumping (la vente à perte sur les marchés étrangers) et enfin les sanctions (contre les pratiques déloyales de certains pays ou entreprises).

Le TTIP voudrait réussir à uniformiser les barrières non tarifaires, en ne taxant pas les changements bilatéraux, et en luttant contre le dumping. Les travaux publics seront également ouverts aux entreprises et sociétés étrangères. L’Union Européenne, les Etats-Unis et les industries en générale souhaitent obtenir la création de nouveaux postes de travail, la baisse des prix pour le consommateur, tout en augmentant le choix des produits. Seulement l’Italie prévoit une croissance de son PIB allant de 0,5 à 4% ainsi qu’une augmentation du travail. On s’attend à une croissance de près de 28% de l’exportation au totale, équivalente à 187 milliards d’euros. Des effets qui, en période de crise économique, pourraient certainement contribuer à une croissance et, en étant optimiste, permettre de sortir complétement de la crise.

Enfin, les bénéfices seraient bureaucratiques et administratifs, et la concurrence pourrait également contribuer à une innovation plus importante. Cependant, le TTIP devait s’attendre à affronter de lourdes critiques. Les Associations Slow Food, économistes, agences privées et citoyens formulent des critiquent qui ne peuvent être mises à l’écart. Les critiques sont fondées sur différents critères. Partons du fait que le TTIP ait été pendant longtemps un accord secret dans son contenu, ce qui a créé un manque de transparence, au moins jusqu’au 7 janvier 2015, lorsque la Commission Européenne a publié les textes intégrales portant sur les négociations.

Les critiques plus spécifiques du traité concernent l’uniformisation des barrières non tarifaires en particulier : les Etats-Unis font ouvertement usage des OGM, d’hormones pour la viande et d’une quantité impressionnante de pesticides, par exemple. Comparé aux producteurs européens, les producteurs alimentaires américains ne doivent pas se conformer aux mêmes normes de protection de l’environnement ou de santé du bétail. Clairement, les consommateurs européens seraient perdus dans le processus d’uniformisation des normes de production, en voyant augmenter dans leurs supermarchés le nombre de produits de qualité moyenne comparé à aujourd’hui, à cause de l’introduction de produits génétiquement modifiés interdits en Europe pour le moment.

De plus, l’Union Européenne applique des principes comme celui des produits « du champ à l’assiette » (farm to fork) ainsi que le principe de précaution. Le premier consiste à contrôler chaque passage de la production, toujours inspectée et suivie. Aux Etats-Unis, en revanche, on contrôle seulement les produits finis. Le deuxième concerne quant à lui une autre différence fondamentale : alors qu’il est possible de retirer un produit du marché s’il suscite un risque qui puisse constituer un danger sanitaire en Europe, l’absence de preuves tangibles d’un lien entre le produit et le danger fait que l’aliment est maintenu dans le commerce aux Etats-Unis. De plus, c’est l’entreprise qui s’engage à démontrer la sécurité du produit en Europe ; alors que cela relève du domaine de l’autorité publique aux Etats-Unis, ce qui arrive rarement.

La croissance économique tant soutenue par les partisans du traité n’est pas non plus en reste de critiques : de nombreux économistes avancent que le nombre de postes de travail baissera au lieu d’augmenter, par exemple à cause de la disparition des normes sur la préférence nationale concernant les travaux publics. Stiglitz, économiste connu pour ses critiques sur le Fond Monétaire International, avance que « les Etats-Unis ne veulent pas d’un accord de libre-échange en réalité, ils veulent un accord de gestion du commerce qui favorise certains intérêts économiques spécifiques ». Les contrôles sur la qualité des produits, alimentaires et pharmaceutiques en particulier, restent tout de même le centre des hypothèses des dissidents au traité. La problématique est la suivante : se demander si sacrifier certaines normes et mesures, en ouvrant complétement le marché aux Américains, dans le but de créer une croissance de l’économie des deux continents.

SOURCES :

- http://ec.europa.eu/index_en.htm (European Commission – Trade)
- ilpost.it “che cos’è il TTIP”
- http://stop-ttip-italia.net/