FICHE SUR LE GHANA

16 juin 2014 Expert Leave a comment

FICHE SUR LE GHANA

INFORMATIONS GENERALES

Nom Officiel: République du Ghana
Superficie: 240.000 km2 environ
Population: 26 millions d’habitants environ
Croissance du PIB prévue en 2014: 7,5%
PIB par habitant: 2.000 USD environ(world economic outlook database 2013)
Capitale: Accra 2.269 mln (CIA World Factbook)
Forme de l’Etat: Etat unitaire, indépendant du Royaume-Uni depuis le 6 mars 1957
Gouvernement: République constitutionnelle (Président), le chef d’Etat est également chef du Gouvernement
Religions: Chrétienne 69%, musulmane 16%, animiste 15%
Langues: Anglais (langue officielle), langues locales.
Monnaie: Cedi (GHS); 1 € = 2.54 GHS (10.04.2013)

REPARTITION DU PIB

- Agriculture 24,6%
- Industrie 27,5%
- Services 47,9%

PREVISIONS ET POSSIBILITES D’INVESTISSEMENT

Le secteur du bâtiment connait une forte croissance (9,2% du PIB – d’après African Economic Outlook 2013), grâce notamment aux conditions de logement qui ne sont pas remplies par les nombreuses unités immobilières disponibles.
Les prévisions de la Banque du Ghana mettent en évidence des besoins d’environ 1,5 millions de logements de construction économique (social housing projects, projets de développement immobilier financés par les institutions nationales/internationales).
L’accès au crédit est le principal obstacle de la réalisation des ventes dans le secteur immobilier.
La perception du made in Italy est positive, le marché de l’immobilier a enregistré des transactions d’une valeur estimée à près de 2 mille milliards de dollars américains au cours de ces 10 dernières années.
L’organisation GREDA (Ghana Real Estate Developers Association), qui peut être classé parmi les organisations de particuliers, joue un rôle fondamental dans le développement immobilier du pays.
Le pays a rapidement besoin de s’équiper d’infrastructures (routes, égouts, aqueducs, canalisations agricoles, équipements industriels, structures portuaires) et de les entretenir.
L’activité de production locale (le ciment et les matériaux de construction notamment) permet aujourd’hui de réaliser de marges de profit considérables ; le secteur de l’ameublement suit la progression rapide de la construction de logement mais également des travaux publics liés aux services (bureaux, centres commerciaux, structures touristiques, magasins, salles d’exposition…)
L’agriculture est un secteur fondamental pour l’économie, elle représente 23% du PIB du pays, ce qui est significatif ; les principaux produits issus de l’agriculture sont les suivants : cacao, riz, café, sucre, fruits tropicaux, huile de palmes, cacahouètes, tabac. En se dirigeant vers 10% de production d’énergies renouvelables, le gouvernement soutient la production de combustibles pour moteur biodiesel (ex. Graines de Jatropha, région du Brong Ahafo).

FORMES D’INVESTISSEMENT DIRECT A L’ETRANGER

Type de société: Entreprise individuelle, Partenariat, Société à responsabilité limitée par actions, Société à responsabilité limitée par garanties, Société externe (succursale), Code des Sociétés;
La loi ghanéenne en vigueur exige la présence d’un partenaire locale uniquement pour les société qui exercent dans l’industrie minière;
L’investissement minimum requis pour chaque actionnaire étranger d’une société de droit ghanéen est de:
• USD 10.000,00 s’il s’agit d’une coentreprise mixte, c’est-à-dire composée d’actionnaires ghanéens et étrangers;
• USD 50.000,00 si la coentreprise constituée au Ghana est composée à 100% d’actionnaires étrangers;
• USD 300.000,00 pour l’immatriculation de sociétés qui exercent des activités commerciales.

ASPECTS FISCAUX

Les personnes juridiques ont un taux fixe d’impôts sur le revenu, équivalent à 25%, le paiement de dividendes à tout actionnaire local ou étranger permet de bénéficier d’une réduction de 8%;
Au cas où le travailleur étranger exerce sa profession au Ghana au sein d’une entreprise, le revenu net de ce dernier est assujetti à 10% de l’impôt sur le revenu;
Les incitations fiscales sont prévues pour les zones franches (exemptions temporaire pendant 10 ans et imposition successive à un taux réduit de 8%), pour les entreprises qui œuvrent dans le secteur de la transformation de produits agricoles (taux facilités qui peuvent atteindre 20% sur le prix de la location de l’entreprise) et l’écoulement des déchets (jusqu’à 50% de réduction des impôts);
Rapatriement des bénéfices: une personne non résidente qui exerce une activité économique dans une organisations stable peut rapatrier ses bénéfices, en s’acquittant d’un impôt de 10%.

CARACTERISTIQUES DU SYSTEME JURIDIQUE ET ASPECTS LEGAUX

Système mixte de droit commun et de droit coutumier;
Les instances du système juridique sont les suivantes : Supreme Court, High Court, Court of Appeal, Regional Tribunals .

ACCORDS BILATERAUX

Convention pour éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour empêcher l’évasion fiscale. Signée le 19.02.2004;
Accord pour éviter la double imposition sur les revenus dérivant de l’exercice de la navigation maritime et aérienne (signé à Accra le 23.08.1968 et entré en vigueur le 24.03.1977, sous forme d’échange de notes effectué le 30.06.1972 afin d’en déterminer la rétroactivité jusqu’au 01.01.1961);
Le Ghana a ratifié la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

ASPECTS JURIDIQUE DU CONTRAT D’ASSURANCE
Conditions de couverture d’assurance SACE : sans conditions pour les risques privés et bancaires, avec des conditions pour les risques pays.

Relations Italie Iran

16 juin 2014 Expert

Relations Internationales Italie Iran

Italia Iran i rapporti tra i 2 paesi

Auteur: Lorenzo Giusepponi
Traduction effectuée par Giulia Turchetti
Novembre 2017

Pourquoi devraient-elles, les entreprises italiennes, investir en Iran?

L’Iran appartient au groupe N-11 (les “Onze prochains”), c’est-à-dire qu’il s’agit d’un ensemble des prochains onze Pays qui, selon les valutations de Goldman Sachs, représenteraient avec les BRICS les économies les plus grandes du XXIème siècle avec des prometteuses perspectives de croissance. La République Islamique est la 29ème économie mondiale en vertu du PIB nominal, la 17ème en vertu du PIB en termes de parité de pouvoir d’achat et deuxième du Moyen-Orient. Elle a des caractéristiques qui lui projette vers un graduel procès de modernisation. Il y a de nombreux facteurs qui différencient le pays en le rendant une destination attractive pour les entreprises italiennes parmi lesquels, par exemple, sa position géographique stratégique, parce que le pays constitue un trait d’union entre Orient et Occident, sa composition démographique, en effet sa population compte d’environ 80 millions, dont le 60% est au-dessous de 30 ans, un taux élevé de formation, la profusion de ressources naturelles et la présence d’un vaste réseau d’infrastructures et télécommunications. Ensuite il ne manque pas la complémentarité entre l’économie iranienne et l’économie italienne, parce que le pays exige différentes classes de produits et surtout know-how et technologies qui l’industrie locale ne produit pas encore de façon suffisante.

Cadre économique de l’Iran

Le secteur économique qui contribue au PIB le plus est celui-là de services (53%), suivi par l’industrie (23%), et par l’agriculture (9%), mais en particulier le pétrole, considéré isolément, représente le 15%, puisque l’Iran est le quatrième producteur mondial de pétrole (11,3% des réserves mondiales) et deuxième producteur du gaz naturel (18%). Les données du 2016 estiment une croissance du PIB du 5,4% pour le 2017. Favorable est aussi le taux d’inflation qui est tombé à 14%, tandis que le taux de chômage se situerait à 10,7%. La dette publique est contenue, égale à environ 13% du PIB, tandis que la dette publique extérieur est inférieur à 1,5%. La programmation économique se base sur des plans établis sur vingt ans. Parmi les principales structures il y a la mise en oeuvre des réformes basées sur des principes d’économie de marché, comme la privatisation d’entreprises et de banques publiques. Les revenus du Trésor Public dépendent largement encore de la vente d’hydrocarbures et dérivés, et par conséquent sont soumis aux fluctuations des prix internationaux. Surtout l’industrie lourde a un fort contrôle de l’état. En effet la plus grande partie des dirigeants des entreprises couvrent postes de vice-ministre, et les autorités contrôlent les prix des secteurs de l’énergie, agricole, bancaire et monétaire. Pour le restant le tissu industriel est formé de petites et moyennes entreprises privées.

Système bancaire

Pour ce qui concerne le système bancaire dans l’Iran il y a 31 banques, dont 8 sont publiques tandis que 23 sont privées. La plus grande partie de banques, parmi lesquelles la Banque Centrale, on été reconnecté au système SWIFT avec la résultante possibilité d’effectuer des transactions internationaux.

Pourquoi faut-il investir en Iran? Et dans quels domaines?

Parce que Theran vise à regagner la part de marché perdue pendant la période de embargo et se présente comme plate-forme pour la circulation des produits dans la région, c’est-à-dire comme un marché qui pourrait dans l’ensemble dépasser 350 millions d’habitants. Les Autorités incluent aussi, parmi les points positifs, le potentiel touristique. En effet l’Iran possède 19 sites énumérés comme patrimoine mondial de l’Unesco. Mais surtout, on parle d’importants investissements pour la modernisation des installations et la création de nouvelles infrastructures. Donc il y a le besoin de participation d’entreprises étrangères. Les principaux secteurs où il faut investir sont les suivants:

• Construction: au cours des dernières années on a assisté au phénomène du boom immobilier qui a concerné surtout les zones résidentielles et les centres commerciaux. Parmi les projets de plus grande ampleur on constate celui-là des New Towns.
• Énergie électrique: les Autorités ont élaboré un plan de développement de sources alternatives, en annonçant investissements aussi dans le sources renouvelables. Cela est un secteur où on vise à la production de 5000 MW par an d’ici 2018. On souhaite aussi la participation étrangère pour l’échange technologique et know-how.
• Approvisionnement en eau, systèmes de collecte et traitement des déchets: en Iran l’eau est en train de devenir de plus en plus rare, et il faut qu’on adopte des systèmes modernes d’irrigation et dessalement.
• Véhicules automobiles: la demande de joint-venture avec marques étrangers pour la production de voitures particulières, machines agricoles, et transports publics est haute.

Relations internationales

Dans le domaine des relations internationales grâce aux importantes ressources énergétiques l’Iran est au premier rang dans le cadre OPEP. Malgré les tensions avec l’Arabie Saoudite il continue à exercer une influence importante dans la région. La Russie a déclaré d’appuyer l’entrée de l’Iran dans l’Organisation pour la coopération de Shangai (Chine, Russie, Inde, Pakistan, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizstan et Tadjikistan), tandis que on parle également d’une toujours plus concrète implication du Theran dans l’Union économique Eurasienne (Russie, Kazakhstan, Biélorussie, Kirghizstan et Arménie). En plus il est en cours une action de revitalisation de la procédure d’adhésion de l’Iran dans l’Organisation mondiale du commerce, dont la demande remonte au 1996, mais elle a été bloqué par une série de veto américains. Toutefois le principal développement dans le cadre des relations internationales de l’Iran concerne la conclusion, réalisée en 2015, du Joint Comprehensive Plan of Action (Plan d’action global conjoint). Ce plan est entré en vigueur le 18 Octobre 2015 et prévoit, par différentes étapes, l’abolition des sanctions en vigueur motivées par l’activité du Pays dans le domaine nucléaire. Le 16 janvier 2016, après la relation positive de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), les NU, les USA et l’UE ont suspendu l’application des sanctions. Les prochaines étapes sont celles-ci prévues pour l’an 2023, où on attendra une relation NU sur les finalités civiles du nucléaire iranien et la cessation définie des sanctions.

Les relations commerciales et politiques entre Iran et Italie

Pour ce qui concerne les relations entre Iran et Italie, après la suspension des sanctions, en Europe on est retourné à parler des grandes possibilités offertes par le marché iranien. Le discours intéresse aussi l’Italie: elle est l’un des rares pays à avoir maintenu de bonnes relations avec l’Iran dans les trois dernières décennies, c’est-à-dire après la révolution du 1979 qui a transformé le Pays dans une République islamique antagoniste de l’Occident. Le président iranien Hassan Rohuani a déclaré plusieurs fois que l’Italie est pour les iraniens la “porte” vers l’Europe. Les deux gouvernements ont établi des relations diplomatiques officielles dans les années 50, lorsqu’en Italie il y avait la Démocratie Chrétienne et en Iran le shah. Pendant les années de présidence du conservateur Mahmud Ahmadinejad (2005-2013) les relations avec l’Italie étaient refroidies mais n’étaient pas cessés. Par exemple en 2009 Frattini, ministre des affaires étrangères du gouvernement Berlusconi, avait invité l’Iran à Trieste pour discuter la sécurité du Pakistan et Afghanistan. En 2013 Emma Bonino, ministre des affaires étrangères du gouvernement Letta, a été le premier chef diplomatique d’un pays européen à rendre visite à l’Iran après beaucoup de temps. Enfin en janvier 2016 Rouhani est allé à Rome, tandis que le Président du Conseil Renzi est allé à Theran en avril 2016. Dans le domaine commercial l’Italie est le deuxième partenaire commercial de l’Iran en Europe, précédé seulement de l’Allemagne, mais elle a occupé le premier rang du 2006 à 2012. Après la conclusion de l’accord nucléaire une délégation italienne de 180 petites et moyennes entreprises et 12 banques s’est rendue en Iran.

Développements récents

En ce moment les Autorités iraniennes visent à adopter des mesures de stabilisation de l’économie comme l’ouverture de Free Zones et Zones économiques spéciales. Les échanges commerciaux ont enregistré une croissance à partir du 2002 et ils ont atteint le niveau record en 2011 (7,97 millions d’euros). L’Italie est parmi les premiers exportateurs vers l’Iran. En 2016 la valeur des exportations était 1,5 milliards d’euros, marquant une croissance du +29% par rapport à 2015. Aussi les importations ont enregistré une croissance du +123,7% pour une valeur totale d’un milliard. L’Italie exporte en Iran surtout machines, tandis que elle importe pétrole brut et produits sidérurgiques. La Banque italienne, SACE et d’autres établissements se sont engagés en faveur des exportations en Iran à travers des dépenses de 4 milliards d’euros en crédit et 4 milliards en garanties aux ces lignes de crédit, plus 800 millions pour la reprise des PME qui opèrent dans le pays. Par conséquent malgré les dernières difficultés à cause de sanctions commerciales et financières, l’Iran reste toujours une bonne opportunité d’investissement.

Sources:

www.infomercatiesteri.it
www.ilpost.it

Iran PLAN D’ACTION GLOBAL COMMUN

16 juin 2014 Expert

Iran PLAN D’ACTION GLOBAL COMMUN

iran-piano-congiunto-di-azione-globale-e-partnership-economiche

IRAN – PLAN D’ACTION GLOBAL COMMUN : EST-CE QUE LA TRANSITION PACIFIQUE DE L’IRAN CRÉERA DES NOUVEAUX PARTENARIATS ÉCONOMIQUES ?

Écrit par Elisa Mariani
Traduit par Lorenzo Giusepponi
Octobre 2016

Le plan d’action global commun, signé en juillet 2015, représente le couronnement du Plan d’action conjoint, un accord préliminaire atteint en novembre 2013 entre l’Iran, les pays du Conseil de sécurité de l’ONU (Chine, Royaume-Uni, Russie, France, États-Unis), l’Allemagne et le reste de l’UE.

L’accord concerne l’utilisation du nucléaire iranien à des fins exclusivement pacifiques. Dans le cadre de cet accord, l’Iran s’engagera à ne pas fabriquer d’armes nucléaires et à accueillir positivement les mesures demandées par le Conseil de sécurité de l’ONU, tenues sous contrôle par une Commission mixte et par l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi qu’à les mettre en œuvre dans le but de jouir des droits que cette utilisation comporte.
Désormais, c’est depuis 2006 que le Conseil de sécurité de l’ONU exerce une pression sur l’Iran pour l’empêcher de poursuivre ses politiques nucléaires et, en particulier, celles concernant la production d’uranium, y compris la limitation du commerce des biens dits à double usage, c’est-à-dire les biens qui peuvent être utilisés tant à des fins civils que militaires.

Après le refus de Téhéran de 2012 d’accepter la visite de la délégation ONU chargée du contrôle du site militaire de Parchin, qui a eu lieu le 20 septembre 2015, les choses ont récemment changé. En fait, en janvier 2016, l’AIEA a déclaré que le gouvernement iranien avait accepté de faire les progrès demandés en matière de nucléaire et qu’il avait commencé à les mettre en place. Téhéran est en fait en train de respecter cet accord, qui prévoit la réduction du nombre de centrifugeuses pour l’enrichissement de l’uranium de deux tiers et que ce dernier ne dépasse pas le plafond de 3,67% pour le prochaines 15 années, ainsi que la réduction des réserves d’uranium.

À ce sujet, l’Iran a tenu sa promesse de ne pas construire de nouvelles installations pour l’enrichissement de l’uranium et de transformer les installations d’Arak et de Fordo, qui jusqu’à maintenant produisaient du plutonium et de l’uranium à des fins militaires, respectivement en centres pour la création de radioisotopes à usage médical et en installations pour la recherche. Autre nouveauté est celle du consentement donné par l’Iran aux inspections régulières de la part de l’AIEA dans les sites nucléaires du pays, tels que Natanz, où ont été prises des mesures importantes pour tenir sous contrôle l’enrichissement de l’uranium, entre autres le démantèlement des centrifugeuses de nouvelle génération.

Cela a permis, le 16 janvier passé, une date qui a immédiatement gagné l’appellation de Implementation Day, de réduire les restrictions nationales et internationales sur l’importation et l’exportation de certains produits, tels que le pétrole et ses dérivés, les hydrocarbures, tous les outils qui concernent la production des ces substances et, enfin, des matières premières telles que les métaux et les diamants. Cependant, toutes les restrictions concernant la commercialisation dans le territoire iranien d’outils pour la fabrication d’armes nucléaires restent en vigueur.

L’Union Européenne, avec la visite en avril de l’haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini, a voulu réaffirmer sa volonté de créer une étroite collaboration avec l’Iran dans les domaines d’intérêt mutuel tels que celui environnemental, économique, énergétique, migratoire et humanitaire. L’Italie contribuera également à ce projet, avec un financement de 5 milliards d’euros alloués par les services d’assurance-crédit pour les entreprises et les banques, ainsi que par la Cassa Depositi e Prestiti s.p.a., en s’assurant ainsi une position importante dans les relations avec l’Iran.

Toutefois, après l’accord de janvier, les relations diplomatiques iraniennes restent encore tendues, surtout avec les États-Unis, à cause des sanctions imposées par le gouvernement américain encore en vigueur, qui concernent le soutien militaire présumé de l’Iran aux organisations chiites au Liban, en Syrie et au Yémen et aux tests sur les missiles balistiques que l’Iran prétend avoir faits exclusivement à des fins défensives. Ces dispositions entravent les transactions financières entre les deux pays et l’Europe, vu l’importance de l’empire américain au niveau international.

Cependant, ces tensions n’ont pas empêché l’Italie de jeter les bases pour une coopération avec l’Iran de plus en plus forte, comme l’a confirmé le Business Forum Italie-Iran qui a eu lieu à Rome en janvier, et qui a vu la ratification de contrats d’une valeur de 17 milliards d’euros, ainsi que le dialogue entre les dirigeants d’entreprise des deux pays sur les opportunités commerciales en secteurs extrêmement importants tels que les infrastructures, la pétrochimie et l’industrie.

L’événement a également bénéficié de la participation du président de Confindustria (Confédération générale de l’industrie italienne), des ministres des infrastructures des deux pays et des ministres italiens du développement économique et de l’agriculture. Pour concrétiser ce projet commun, les jours 8 et 9 du février passé, une délégation composée du secrétaire des affaires étrangères, de Confindustria et des ministres Delrio e Martina, avec environ 130 entreprises italiennes s’est rendue en Iran pour développer les programmes d’investissement dans le pays pour les années à venir.

Sources :

- repubblica.it
- ilfattoquotidiano.it
- valvecampus.com
- ilsole24ore.com
- confindustriabergamo.it

LE PRODIGE DES ÉNERGIES RENOUVELABES AU KENYA

16 juin 2014 Expert

ÉNERGIES RENOUVELABES AU KENYA

Energie Rinnovabili in Kenya
LE PRODIGE DES ÉNERGIES RENOUVELABES AU KENYA

Écrit par Elisa Mariani
Traduit par Lorenzo Giusepponi
Août 2016

Jusqu’à il y a quelques années, la production d’énergie électrique au Kenya était faible et la disponibilité d’énergie pour la population était seulement de 30%. En outre, selon les estimations les plus récentes, le Kenya occuperait la 22e place dans la production d’énergie électrique au niveau mondial et la 46e dans celle d’énergie photovoltaïque. Pour faire face à cette situation, le gouvernement kényan s’engage dans le développement de projets en matière d’énergie renouvelable visant à étendre la disponibilité d’énergie à la plus-part de la population du pays.

C’est pour cette raison que le gouvernement est en train d’encourager, en collaboration avec des entrepreneurs, le développement des énergies renouvelables au Kenya sur trois fronts.

En premier lieu, celui du photovoltaïque, pour lequel on prévoit un investissement d’un milliard d’euros financé par le gouvernement, mais aussi avec la contribution des particuliers, qui doublera les financements nécessaires à la réalisation de 9 centrales photovoltaïques. Le but de cette stratégie, soutenue aussi par Cliff Ouiti, l’un des majeurs promoteurs de KEREA (Kenya Renewable Energy Association), est de faire en sorte que 50% de l’énergie totale soit produite par le photovoltaïque et, par conséquent, réduire le coût de production d’énergie. Selon les estimations, cela mènera à une baisse des prix de 80%.

Le deuxième plan d’intervention concernant les énergies renouvelables est celui de l’énergie éolienne, c’est-à-dire un projet appelé Lake Turkana Wind Power Project, qui vise à la création de la ferme à vent la plus vaste du continent africain qui se trouve dans le département de Loyangalani (comté de Marsabit), près du lac Turkana. Cela sera possible grâce à l’installation de 365 aérogénérateurs sur un terrain qui s’étend sur 162 km.

En plus d’apporter des nouveautés dans le domaine de l’énergie, ce projet s’inscrit dans le cadre de revitalisation de cette zone, qui se caractérise par l’analphabétisme, la sécheresse, l’insuffisance des infrastructures par rapport au reste du pays, ainsi que par la pauvreté. Il suffit de penser que, dans ce département, la plus-part de la population vit, en moyenne, avec 15 euros par mois dans les zones périphériques et 30 euros dans les zones urbaines.

En outre, cette zone est particulièrement adaptée pour la construction d’installations éoliennes grâce à son excellente aération. Comme la Kenya Electricity Transmission Company (KETRACO) l’a confirmé, le parc éolien sera achevé dans le mois d’octobre 2016. Le fer de lance du projet est son approbation et son soutien économique de la part de Google, qui vise à obtenir 12,5% des actions une fois que les installations seront terminées et opérationnelles.

Le dernier élément de ce plan de révolution énergétique consiste dans l’exploitation de l’énergie géothermique, un secteur qui a eu une forte croissance au Kenya et qui, vu les derniers événements, joue un rôle très important dans la production d’énergie de ce pays. Le succès de cette source d’énergie est dû à la présence de geysers, soufflards et sources chaudes dans la Vallée du Grand Rift.

Le gouvernement kényan recherche des investisseurs privés et des collaborateurs partout dans le monde prêts à coopérer afin d’accroître l’emploi des énergies renouvelables et de l’énergie géothermique en particulier. Cet appel a été accueilli favorablement par le Royaume-Uni, qui peut se vanter d’avoir 20 entreprises intéressées à investir dans les énergies renouvelables. C’est dans ce but que les gouvernements britannique et kényan ont signé un accord visant au développement du renouvelable.

Enfin, en 2008 a été lancé le projet Kenya Vision 2030 qui, entre autres initiatives, inclut aussi la production de 5000 MW d’énergie à faible émission de carbone grâce à l’exploitation de l’énergie géothermique.

D’après les estimations du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’environnement), grâce aux politiques en matière d’énergie renouvelable adoptées par le gouvernement du Kenya, qui comprennent aussi l’introduction d’un tarif de rachat pour encourager la fourniture du renouvelable, la production d’énergie augmentera de 1300 MW. Cela mènera ce secteur à couvrir 60% de la demande d’énergie du Kenya dans les 15 prochaines années.

Sources :

- italafricacentrale.com
- aliceforchildren.it
- greenbiz.it
- rinnovabili.it
- missionconsolataonlus.it
- vision 2030.go.ke
- ltwp.co.ke

Fiche pays Maroc

15 juin 2014 Expert

Fiche pays Maroc

MAROC – INFORMATIONS GÉNÉRALES :

Code Pays : (204), MA
Capital : Rabat
Forme de gouvernement : Monarchie constitutionnelle démocratique, parlementaire et sociale.
Surface : 710.850 km2
Population : 33 millions
Fuseau horaire : GMT (GMT+1 en été)
Devise : diraham, MAD
Langues : arabe et amazigh (officielles), française, espagnol et anglaise.
PIB : 835 milliards MAD (2012) environ 75 milliards EUR
PIB / habitant : 25.681 MAD/habitant (2012) environ 2.300 EUR
Croissance moyenne : 4,9% (dans les cinq dernières années)
Ventilation du PIB (2011) : Secteur primaire 12,7% ; Secteur secondaire 28,1% ; Secteur tertiaire 59,2% ; Taux d’inflation 1,3% (2012)

POUR QUOI LE MAROC ?

Ces 10 dernières années, le Maroc s’est modernisé pour devenir une plateforme très intéressant pour les investisseurs :
-Bases solides macro-économique
-Plans de développement du Gouvernement soutenus pour encourager l’Industrie, l’Agriculture, les Services et pour promouvoir le Secteur Privé
- Infrastructures comme axe de développement
- Un pays stable et sûr
- Position idéale pour servir l’Europe, l’Afrique et les Amériques
- Coût de la main d’œuvre compétitif
- Ensemble unique d’Accord de libre échange
- Environnement favorable pour le Business
- Implication direct des Institutions Gouvernementales
- Mesures d’incitations intéressantes pour les investisseurs
- Zones Free Zone
- Système Bancaire solide

Le Maroc unit de façon unique 4 facteurs décisifs d’attractivité stratégique et à long terme pour les investisseurs
• Position idéale pour servir l’Europe, l’Afrique et les Amériques
• Coût de la main d’œuvre compétitif
• Ensemble unique d’Accord de libre échange avec l’accès à environ 1 milliard de consommateurs (Europe, Afrique, Amérique du Nord)
• Environnement favorable pour le Business

Le Gouvernement du Maroc a érigé en priorité absolue la croissance des investissements étrangers pour servir le marché local et/ou comme une plateforme pour servir l’Europa, l’Afrique et l’Amérique du Nord

• Implication direct des Institutions Gouvernementales (Ministères, Régions) pour attirer et supporter les Investisseurs étrangers
• Une série de mesures d’encouragement pour les investisseurs, y compris cofinancement pour projets de grandes dimensions ( CAPEX, zones, formation…)
• Zones Free Zone où sont prévues des mesures d’avantages administratives, fiscaux et sociaux
• Système Bancaire solide, avec les acteurs locaux en croissance au niveau international grâce à une forte présence en Afrique.

Zone Free Trade en MAROC

Infrastructures au niveau international en Maroc

Depuis presque dix ans, le Maroc a lancé des programmes qui visent à augmenter propres infrastructures au niveau international.
Le port de Tanger Med, avec une capacité de 3 millions de conteneur, a été inauguré en 2007. Les réseaux routier et autoroutier font aussi l’objet de modernisation et extension ainsi que les réseaux ferroviaire et aéroportuaire.
Du point de vue industrielle et logistique, les plateformes intégrées et les zones franches ont augmentées aussi.
Il est prévue la création d’une zone franche à Casablanca qui pourrait relancer l’économie marocaine, en facilitant la logistique et les échanges internationaux par rapport à Tanger.

COMMENT OUVRIR UNE SARL EN MAROC

Ouvrir une société en MAROC est très simple, grâce à la simplicité du droit commercial et social. Toutes les pratiques sont centralisées auprès les CENTRES RÉGIONAUX D’INVESTISSEMENT ; la forme social la plus diffusée en MAROC et la société à responsabilité limitée SARL avec la société anonyme SA.
La société à responsabilité limitée SARL peut être avec l’associé unique (SARL AU) ou avec la société à responsabilité limitée avec plusieurs d’associés SARL.
Les autres entreprises (SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, SOCIÉTÉ PAR ACTION SIMPLIFIÉE) sont rares.
Dans le cas d’investissements ou de projets importants, il est possible de créer des coentreprise ou G.I.E, Groupes d’Intérêts Économique.
Cet type de société dépend du type d’activité et d’investissement, et de canaux de financements.
Il n’existe plus un capital minimal à payer pour les SARL et les SARL AU, donc l’investissement pour la constitution est minime. En effet, l’article 46, modifié par la loi 24-10, dit que le capital de la société à responsabilité limitée et en toute liberté fixé par les associés en phase de rédaction du statut le capital social est divisé en partenaires sociaux à valeur nominale égale. Les statuts sociaux définissent la division des partenaires sociaux.

Certificat Négatif :

Apres avoir choisi le secteur et la forme légal pour la société, il est nécessaire de trouver un nom et la première chose à faire est d’obtenir le certificat négatif, soit la garantie qu’il n’existe pas une société avec le même nom. La garantie est obtenue dans un centre régional pour l’investissement, lié avec l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.

Le Statut

En ce qui concerne le statut, il est recommandé d’élargir le plus possible l’objet social de votre investissement.

QUELLE VALEUR AJOUTÉE PEUT APPORTER IBS International Business Strategy en Maroc?

Nous sommes capable de te donner tous les Informations sur le Pays Maroc et les services spécialisés suivant :

• Recherche de marché
• Opportunité d’entreprise
• Recherche de Clients et/ou Fournisseurs
• Conseil en affaires
• Informations Juridiques
• Conseils douanières
• Procédures bureaucratiques
• Organisation et stratégie d’entreprise
• Création et gestion d’entreprise
• Conseil comptable
• Pratiques de transfert marchandises
• Services de logistiques et expéditions
• Marketing et Finance facilité en Maroc
• Business Planning
• Indication de Spécialisés de secteur
• Information Système bancaire et financier

LES LINK DESK DE LA RESEAU IBS
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Maroc Business Strategies

15 juin 2014 Expert Leave a comment

SERVICES ET ASSISTANCE POUR LES EXPORTATIONS ET LES INVESTISSEMENTS DIRECTS À L’ÉTRANGER AU MAROC

IMPORT – EXPORT
- Exportation de biens et marchandises de l’Italie ou des pays de l’UE vers le territoire du Maroc ;
- Exportation de marchandises du Maroc vers l’Italie ou les pays de l’UE avec lesquels le Maroc a signé des accords préférentiels de libre circulation de biens et services ;

BUSINESS DEVELOPMENT
- Recherches de marché, études de faisabilité des projets d’Export ou d’IDE (Investissement Direct à l’Étranger) au Maroc ;
- Recherche de partenaires, de clients, de fournisseurs, analyse des opportunités entrepreneuriales ;
- Introduction et promotion d’une marque dans le territoire du Maroc, marketing stratégique et plans marketing ;
- Création d’un siège de représentation ou d’une salle d’exposition pour la promotion de produits ou services dans le territoire du Maroc, à l’intérieur de nos zones commerciales ou dans les espaces que nous gérons à travers des partenaires locaux ;

ASSISTANCE ET CONSULTATION DE SPÉCIALISTES
- Assistance douanière, fiscale, légale et comptable pour les activités d’Export ou d’IDE;
- Procédures bureaucratiques pour créer un siège de représentation ou faire un Investissement Direct à l’Etranger (IDE) sur le territoire du Maroc;
- Activités de plan d’affaires;
- Vérification d’avis de marché, appels d’offres et assistance pour la présentation d’un projet et obtention d’un financement;
- Évaluation des allègements d’état ou des fonds à travers des accords de voisinage avec l’UE, contributions à fonds perdu ; assistance pour la finance facilitée au Maroc;
- Recherche de spécialistes de secteur;
- Assistance, par une banque locale au Maroc, dans les opérations bancaires et financières quand il est importante d’avoir un appui;
- Recherche de bailleurs de fonds privés;

ORGANISATION D’ENTREPRISE
- Stratégie d’entreprise ;
- Direction commerciale externalisé sur le territoire du Maroc ;
- Organisation du personnel, politiques du personnel, registre de paie, droit du travail ;

CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
- Pratiques de transfert des marchandises, logistique, expéditions ;
- Création d’un réseau direct commercial et de distribution MBS (Maroc Business Strategies) dans le pays ;
- Assistance pour les opérateurs logistiques qui sont intéressés à créer une plateforme de répartition logistique pour la distribution des marchandises sur le territoire du Maroc.

PRODUITS DU MAROC À IMPORTER EN ITALIE OU DANS L’UE

- Algues rouges, algues vertes, concombres de mer, thons, sardines, maquereaux ;
- Articles d’artisanat (peaux, terre cuite et plus) ;
- Phosphates et dérivés ;
- Huile d’Argan BIO Biologique Certifié USDA, ECOCERT ;
- Granulé de bois ;
- Produits de l’agriculture (huile d’olive marocain, olives, tomates pour l’industrie agro-alimentaire, pignons, noix, noisettes, safran en pistils) ;

BIENS ET SERVICES À EXPORTER SUR LE TERRITOIRE DU MAROC

Le Maroc est un pays stable du point de vue financier, bancaire, économique et politique et il représente une naturelle porte d’entrée dans le continent Africain, les pays du MENA (Middle East and North Africa – Moyen-Orient et Afrique du Nord) et l’Afrique subsaharienne. Depuis plusieurs années, le Maroc enregistre une augmentation continue du PIL et du PIL par tête et la classe moyenne englobe de plus en plus les groupes qui étaient autrefois sous le seuil de pauvreté. Pour les prochains années, les prévisions de croissance du PIL sont positives et elles ne sont pas inférieures à 5% par an pendant 5 – 6 ans au moins, et par conséquent, le Maroc est considéré un territoire très intéressant par l’UE, les États Unis et les pays asiatiques.
L’Union Européenne a stipulé un accord préférentiel de libre-échange avec le Maroc, et donc les droits de douane et les barrières à l’entrée pour les pays membres de l’Union sont abattus ; des accords pareils ont été stipulés par le Maroc avec les États Unis et naturellement avec les pays africains, et par conséquent le Maroc se présente aussi comme une intéressante plateforme de répartition logistique internationale pour les États Unis et les pays asiatiques.
On a prévus des incitations et des fonds d’État pour les Entreprises qui sont intéressées au territoire du Maroc, et des ultérieurs fonds liés à des politiques européennes de voisinage et à des accords avec les Banques de développement. Nous vous signalons quelques secteurs qui offrent des plus grandes opportunités d’affaires :

HABILLEMENT ET AMEUBLEMENT

HABILLEMENT
- Vêtements griffés, marques reconnues ;
AMEUBLEMENT ET ACCESSOIRES DE DÉCORATION
– Articles de qualité (par exemple portes et fenêtres de qualité) ;
PRODUITS HAUT DE GAMME
- De la maroquinerie aux bijoux, des articles en céramique aux travaux d’artisanat ;

ARCHITECTES ASSOCIÉS

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE AU MAROC
- Assistance pour la reconnaissance du Titre d’étude italien d’Architecte ou équivalents dans le territoire du Maroc ;
- Inscription au tableau national des architectes ;
- Supporte dans la phase de lancement ou assistance dans l’exercice de l’activité d’architecte au Maroc chez l’étude d’Architectes associés ;
- Recherche d’opportunités professionnelles : avis de marché, appel d’offres, opportunité dans l’industrie du bâtiment privée ;
Quand la pratique sera conclue, une grande partie des activités professionnelles pourront être exercées de l’Italie à travers notre Assistance et l’assistance des partenaires locaux.

INDUSTRIE AUTOMOBILE

MATÉRIELS DE CONSOMMATION
- Consommables et rechanges de voiture ;

CENTRE D’APPEL

SERVICES DE CENTRE D’APPEL
- Centre d’appel externalisé pour les Entreprises italiennes, gérant soit les appels entrants soit celles sortants, avec du personnel qualifié et formé, ayant une excellente aptitude à la conversation et à la négociation téléphonique et une très bonne maîtrise de la langue italienne ;

CONSTRUCTION ET ÉNERGIE

CONSTRUCTIONS, INDUSTRIE DU BÂTIMENT PRIVÉE ET APPEL D’OFFRES, SECTEUR IMMOBILIER
- Constructions, projet et réalisation d’œuvres de bâtiment dans le domaine civil et d’œuvres publiques dans le domaine d’appel d’offres internationales. Au Maroc, à présent, ils existent partout des chantiers ouverts, une consistante activité de bâtiment soit dans le domaine de l’industrie du bâtiment privée afin d’éliminer graduellement les zones de pauvreté, soit dans la sphère publique, avec l’objectif du gouvernement de renouveler le pays et moderniser les rapports internationales pour favoriser le commerce extérieur et le rôle stratégique du Maroc dans le développement du continent africain.
Lors d’un investissement immobilier nous vous indiquons des opportunités intéressantes pour les investisseurs privés dans les zones d’Agadir, Essaouira, Fès, Marrakech, Tanger.
ÉNERGIE
- Énergies renouvelables et économie d’énergie : panneaux photovoltaïques, accumulateurs et installations photovoltaïques, panneaux solaires, installations éoliens, installations à biomasse. Le Maroc s’est fixé un objectif ambitieux qui consiste en porter la production d’énergie verte, c’est-à-dire celle produite par des sources renouvelables, à 42% d’ici 2020. À présent, le pays emploie surtout charbon et pétrole et il est fortement lié à l’importation, il importe plus de 90% de ses besoins énergétiques, et par conséquent, même grâce à la vive sensibilité des plus grandes autorités et des charges politiques, le Maroc vise à renverser complètement l’organisation énergétique, avec une augmentation de la capacité productive, dans le domaine des énergies renouvelables, de plus de 4000 MWh.
GAZ À USAGE DOMESTIQUE
- Gaz à usage domestique ; le Maroc montre des fortes difficultés liées à la distribution de gaz à usage domestique et la plupart des consommateurs utilise des bouteilles de gaz soit pour l’usage privé soit pour la restauration ou l’hospitalité.

ALIMENTS ET BOISSONS

EAUX MINÉRALES
- Eaux de bonne qualité avec peu de nitrates et un résidu fixe bas ;
- Vins de bonne qualité pour une Restauration haut de gamme, produits en Italie, Espagne, Amérique du sud ;
PRODUITS ALIMENTAIRES
- Produits non périssables, conserves ;
- Viande ayant certification Halal (qui affirme que la nourriture a été préparée de façon acceptable pour le rite islamique) ;
COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
- Compléments alimentaires de différentes typologies ;

FORMATION

FORMATION CONTINUE
- Formation pour les cadres d’entreprise (domaines des ressources humaines, logistique et contrôle de gestion) ;
FORMATION ET CERTIFICATION HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points – Analyse des risques et maîtrise des points critiques)
- Dans les cadres de la restauration et de l’hospitalité haut de gamme : formation et, en suite, Audit à travers l’Organisme de Certification Italien, afin d’éliminer les non-conformités et les risques pour les consommateurs ou les visiteurs de contracter des virus ou des bactéries par la voie de méthodologies ou de procédures de manipulation des aliments et des boissons qui ne sont pas conforme aux règles HACCP et à la réglementation italienne UNI 10854 ;

SECTEUR DE L’HYDRAULIQUE

ROBINETTERIE
- Robinetterie et accessoires de qualité ;

HÔPITAUX ET CLINIQUES PRIVÉES

Dans le cadre des hôpitaux, étant donné la transformation du système sanitaire de 100% public à un système avec accès aux capitaux privés et la gestion correspondante des unités sanitaires, ils sont particulièrement remarquables les consommables d’hôpital, les équipements médicaux et l’appareillage médicale et d’analyse, les articles même de haute technologie. On vous offre quelques exemples :
CONSOMMABLES D’HÔPITAL
- Cytologie et outils de préparation : kits pour la microbiologie, poussières, réactifs, colorants, kits pour l’histopathologie ;
- Outils à usage unique et gants : cassettes de biopsie et d’inclusion, Lab Markers, petites éponges pour la biopsie, gants à usage unique ;
- Réactifs et produits pour l’histologie ;
- Spéculum vaginaux et nasales ;
- Manchette à pression à usage unique en latex ;
- Produits pour le pansement et les sutures ;
- Lamelles de verre pour la microscopie ;
- Aiguilles et porte-aiguilles ;
- Produits pour la désinfection et stérilisation ;
HABILLEMENT ET PROTECTIONS
- Sacs
- Chaussures à utiliser dans la salle d’opération et chaussures pour le personnel médical et paramédical ;
- Tuniques et pantalons médicales ;
- Blouses à usage unique, blouses chirurgicales stériles et pour la salle d’opération ;
- Lunettes de protection et visières de protection ;
ÉQUIPEMENTS ET APPAREILLAGE
- Produits et outils de diagnostic ;
- Équipements médicaux de chirurgie générale et spécialisé ;
- Dispositifs numériques, architecture matérielle et systèmes d’information sanitaires, appareils photo, moniteurs, imprimantes ;
AMEUBLEMENT D’HOSPITAL ET SANITAIRE
- Ameublement sanitaire en acier inox, accessoires pour les salles d’opération, tables d’opérations et chariots médicaux porte-outils ;

PRODUCTIONS DE TÉLÉVISION EN HD

PRODUCTIONS DE TÉLÉVISION, MESSAGES PUBLICITAIRES, FORMATION
- Services de formation avec un personnel hautement qualifié dans le secteur de la production audio-vidéo pour des chaînes de télévision ;
- Cours pour opérateurs audio-vidéo, ingénieurs du son, monteurs, électriciens de scène ;
- Production de messages publicitaires, salle de régie mobile ;
Grâce à une entreprise italienne agissant dans le secteur audio-vidéo ;

SÉCURITÉ

PROTECTION ET CONTRÔLE DU TERRITOIRE
- Grâce à des technologies avancées fournies par une société italienne agissant dans le secteur militaire et dans la technologie embarquée avec des plateformes ‘clé en main’ pour le secteur des télécommunications et militaire ;
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS PHYSIQUES
- Services d’anti-piraterie navale par un personnel hautement formé qui a occupés des importantes charges de coordination militaire dans les territoires hostiles ;
- Protection des chantiers dans les zones chaudes ou sujettes à des émeutes populaires ou protection dans le cas de chantiers, fabriqués ou structures productives dans les territoires où elles sont en cours des guerres civiles ;
- Escorte armée pour les entrepreneurs, les dirigeants d’entreprise, les personnages politiques, les personnalités de marque ;

MAROC BUSINESS STRATEGIES

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LIEN Fiche du Pays MAROC
LIEN Projet de microcrédit et le développement humain au Maroc– (INDH)
LIEN Tourisme et micro crédit au Maroc

Projet de microcrédit et le développement humain au Maroc– (INDH)

14 juin 2014 Expert

Projet de microcrédit et le développement humain au Maroc– (INDH)

L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) « n’est ni un projet ponctuel, ni un programme conjoncturel de circonstance, c’est un chantier de règne », discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du 18 mai 2005

L’INDH s’inscrit ainsi dans une vision d’ensemble axée autour de trois volets :

• Processus politique de consolidation de l’Etat moderne : démocratie, Etat de droit, promotion des droits de la femme et de l’enfant ;
• Réformes et projets structurants générateurs de croissance ;
• Développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance à travers l’information, le suivi et l’obligation de rendre compte.

Elle est fondée sur une vision globale et intégrée du développement social et humain ayant pour objectif de lutter contre les déficits sociaux qui continuent de sévir dans la société et de jeter les bases d’un développement harmonieux des villes et des campagnes.

Elle se propose en outre de renforcer l’action de l’Etat et des collectivités locales sans se substituer aux programmes sectoriels ou aux Plans de Développement Economique et Social des collectivités locales. A cet effet, elle offre une capacité de financement additionnelle pour soutenir les actions permettant de hisser de façon rapide et durable les indices de développement humain à des niveaux appréciables.

Sa mise en oeuvre place la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la précarité au centre des priorités de la politique économique et sociale du pays, et procède d’une démarche déconcentrée basée sur le ciblage des zones géographiques et des catégories les plus démunies ainsi que sur les principes de participation effective des populations bénéficiaires, de planification stratégique, de partenariat avec les acteurs locaux pour assurer une meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions et leur convergence avec les programmes sectoriels en cours.

Pour la période 2006-2010 l’INDH se décline selon les quatre programmes ci-après

Le programme transversal:

Le programme transversal vise d’une part, le soutien des projets à fort impact sur le développement humain à travers l’ensemble des préfectures, prefectures d’arrondissement et provinces du Royaume, particulièrement dans les communes rurales, les quartiers urbains défavorisés et non ciblés, selon une procédure d’appel à projets pilotée au niveau provincial ou préfectoral et d’autre part, le soutien à la mise en oeuvre de l’INDH au niveau territorial par des actions de formation / renforcement des capacités, d’assistance technique, de communication, de suivi-évaluation, d’appui aux Divisions d’Action Sociale (DAS) et aux Equipes d’Animation Communales et de Quartiers (EAC/Q) et de soutien aux associations de micro-crédit.

Le programme de lutte contre la précarité

Piloté au niveau régional, le programme de lutte contre la précarité cible les individus marginalisés et extrêmement vulnérables en vue de :

• Favoriser autant que possible la réinsertion familiale des personnes concernées,
• Améliorer la qualité des prestations offertes actuellement par les associations et institutions publiques pour atteindre des standards de qualité qui garantissent le respect de la dignité humaine,
• Créer des capacités supplémentaires d’accueil là où cela s’avère nécessaire.

Le programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain

Ce programme, qui cible 264 quartiers parmi les plus défavorisés dans les grandes villes, a pour objectif de réduire l’exclusion sociale et d’atténuer la pauvreté des populations défavorisées par l’amélioration des conditions de vie et le renforcement de l’insertion. Les actions prévues par l’INDH à cet effet sont regroupées sous quatre volets :

• Soutien à l’accès aux services de proximité et aux équipements urbains de base (éducation, santé, route, eau et assainissement, etc.),
• Dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenus,
• Soutien à l’action et à l’animation sociale, culturelle et sportive,
• Renforcement de la gouvernance et des capacités locales.

Le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural

Le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural concerne 403 communes rurales choisies parmi celles ayant un taux de pauvreté supérieur ou proche de 30%, conformément à la carte de pauvreté de 2004 publiée par le Haut Commissariat au Plan.

A l’instar du programme en milieu urbain, ce programme a pour objectif d’améliorer l’indice de développement humain dans les communes concernées à travers notamment :

• L’appui à l’accès aux infrastructures de base, aux équipements sociaux de base et aux services pour les personnes en situation de précarité (société civile);
• La dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenus et d’emploi,
• Le soutien à l’action et l’animation sociales, culturelles et sportives,
• Le renforcement de la gouvernance et des capacités locales.

En complément aux programmes susvisés, il est prévu également l’engagement de dépenses pour le soutien à la mise en oeuvre de l’INDH.
Le cadre institutionnel et réglementaire régissant l’INDH, initiative novatrice et ambitieuse, est conçu pour assurer une mise en oeuvre selon des modalités qui garantissent transparence, souplesse et célérité, accordant un rôle pivot aux comités régionaux, préfectoraux, provinciaux et locaux, et privilégiant une gestion par contractualisation axée sur les résultats.

A cet effet, au niveau de la gestion fiduciaire, les recettes et les dépenses afférentes à l’INDH seront retracées dans le cadre d’un compte d’affectation spéciale (CAS) intitulé «Fonds de soutien à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain» créé par décret, et dont l’ordonnateur est le PremierMinistre. De même, des mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la célérité de l’engagement et de l’exécution des dépenses ont été également prévus. Cependant, l’assouplissement significatif des procédures d’exécution du programme INDH, s’accompagne de dispositions rigoureuses de suiviévaluation et de contrôle a posteriori.

Un accord de prêt a été signé le 15 décembre 2006 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque Mondiale. Il porte sur une contribution au financement de l’INDH pour un montant de 78,9 millions d’Euros, équivalent à 100 millions $ EU. Cet accord est entré en vigueur le 8 février 2007. Pour sa part, l’Union Européenne a fait un don au Maroc de 60 millions d’Euros, dans le cadre du Programme Indicatif National 2007-2010 a été refinancé jusqu’en 2020.

Acteurs intéressés par le programme (INDH)

De nombreux acteurs peuvent intervenir dans le développement du programme (INDH):

Associations et syndicats, entreprises extérieures locales élues, les autorités locales, les universités, le secteur privé, partenaires techniques et financiers.
De tous les acteurs mentionnés, les associations et les coopératives occupent une place centrale car le financement de projets INDH doit passer par eux.
cadre procédural pour

L’organisation dell’INDH est basé sur un ensemble de textes (circulaires, notes ministérielles du ministre de l’Intérieur, ordonnances, décrets) ainsi que de 6 manuels de procédures dédiée à:

• Procédures d’activités génératrices de revenus (AGR);
• les procédures du programme de lutte contre la pauvreté dans le secteur rural;
• les procédures du programme de lutte contre l’exclusion sociale dans les zones urbaines;
• les procédures du programme de lutte contre l’insécurité
• les procédures de «Appel à projets» du programme transversal, procédures fiduciaires.

Les méthodes d’évaluation

L’absence de ce qui suit tend à pénaliser l’évaluation ex-ante et le design ont été expressément intégrée par la Banque mondiale:

• Le manque d’information sur le suivi des projets, l’exploitation des infrastructures;
• Le manque d’information sur l’impact des projets;
• Absence de mécanismes qui permettent aux bénéficiaires de donner leur avis sur le projet, leur utilisation et leur satisfaction;
• les dispositions spécifiques relatives à la composante de la vulnérabilité ne sont pas présents;
• le système de publicité, partiellement opérationnel basé sur le Web;
• l’absence de la poursuite du développement des projets après leur achèvement.

Organismes d’évaluation externe

Organisme indépendant créé par le chef du gouvernement et créé en 2008, l’Observatoire national du développement humain (ONDH), a pour mission d’analyser le permanent et évaluer l’impact des programmes de développement humain mis en place et de proposer des mesures et des actions qui contribuent au développement et au placement dans le travail d’une stratégie nationale pour le développement humain, en particulier dans le cadre de l’initiative de la nationale de Développement Humain; le conseil soumet chaque année à l’appréciation de Sa Majesté le Roi un rapport sur le développement humain.

En outre, l’Inspection générale des Finances, IGF et l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) ont été nommés par le gouvernement à poursuivre conjointement l’audit externe.

Les processus participatifs et inclusifs

La participation est un axe central de la philosophie de dell’INDH, son appréciation est cependant très difficile en l’absence d’évaluation globale disponible, mais aussi en raison des nombreux aspects qui englobe: l’information, la formation, la consultation, en tenant compte des vues, de retour résultats, évaluation de la participation, l’égalité, la communication, la médiation, la gestion de la communication de proximité avec les gens, les présentateurs de projets et à tous les acteurs locaux généraux, est un élément essentiel du processus participatif a commencé.

Pour répondre à cette exigence, les programmes de communication ont été affectés à la DAS, qui ont élaboré des plans de communication locale. En plus de la communication d’entreprise, de nombreuses actions de communication de proximité ont été mis en place, comme les caravanes, les panneaux d’affichage, tracts, réunions nouvelles, sites web, émissions de radio et de télévision.

Tourisme et micro crédit au Maroc

13 juin 2014 Expert

Où créer une micro-entreprise intéressé par le micro-crédit

Vue en perspective du secteur du tourisme au Maroc

AUTOUR DE 2020 COURT

Engagement: “Pour continuer à faire du tourisme un facteur clé de la vie économique, sociale et culturelle du Maroc”
La transformation profonde et rapide du pays dans son ensemble au cours de la dernière décennie, les fondations solides fixées par la Vision 2010 et les opportunités offertes par les nouvelles tendances du tourisme mondial, fournissant une source de grandes ambitions pour la prochaine décennie fondée sur des valeurs et des points de base de la différence:

Authenticité: le tourisme marocain depuis des décennies a choisi la consolidation de son développement et le positionnement de sa marque d’authenticité. Ce choix est devenu un véritable avantage concurrentiel, qui se distingue de ses concurrents directs engagés dans le tourisme de masse. La Vision 2020 se développerait un choix historique à travers une approche proactive de la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel et naturel du Royaume.

Diversité: en termes de tourisme, l’avantage comparatif le plus important du Maroc est sa diversité: la diversité des territoires et des paysages, la diversité des ressources naturelles et des écosystèmes, la diversité des cultures et d’influences (africaines et européennes). la Vision 2020 promeut la diversité à travers un programme ambitieux d’utilisation des terres.

Qualité: alors que le développement de nouvelles capacités demeure un objectif stratégique, la Vision 2020 vise à améliorer sensiblement la compétitivité des liens possibles de la chaîne du tourisme, en particulier: d’approfondir la culture de service et de développer une offre irrésistible.

Durabilité: enfin, sur la base des orientations générales adoptées pour l’ensemble du pays, Vision 2020 place le développement durable au centre de ses ambitions. Maroc avec ses ressources qui ont historiquement été stocké de cette façon a un potentiel réel et substantiel pour la différenciation dans une perspective très concurrentiel.

Ambition: «En 2020, le Maroc est parmi les 20 premières destinations à travers le monde et émerger comme une référence dans la Méditerranée en termes de développement durable”

Objectif: “Pour doubler la taille de l’industrie”

Le doublement de la capacité de charge, avec la construction de 200 000 nouveaux lits avec 150 000 hôtels et 50 000 structures similaires à offrir aux visiteurs une expérience touristique riche et dense

En conséquence, l’augmentation des arrivées de touristes, doubler la part de marché dans les principaux marchés européens et attirer traditionnel 1 million de touristes en provenance des marchés émergents.
Aussi, vous voulez tripler le nombre de Voyage domestique, dans le but de développer le tourisme dans le pays.
La tendance est de créer 470 000 nouveaux emplois à travers le pays, et utiliser d’ici la fin de la décennie, près d’un million de Marocains.

Augmenter les recettes du tourisme à 140 milliards de dirhams en 2020, une somme cumulée dans la décennie de près de 1 billion de dirhams.
Majoré de deux points de pourcentage du PIB du tourisme au PIB national amener à près de 150 milliards de dirhams, contre 60 aujourd’hui.

Potentiel du tourisme rural

La sélection du tourisme rural est potentiellement varié: l’écotourisme / nature, sports de montagne, le tourisme d’eau, bien-être et de détente.
Le marché marocain se caractérise par la diversité biologique et la richesse de la flore et de la faune, en dépit de la grande expansion des zones arides et désertiques (93% du territoire), et en dépit de la pauvreté de nombreux sols. Il convient de noter, toutefois, que dans le visage d’une richesse de la faune, de nombreuses espèces sont en voie de disparition. De nombreux sites sont caractérisés par la valeur de leur variété et de la qualité du paysage écologique. En particulier, cela est le cas dans les zones de montagne, des côtes et des zones humides. Le nombre impressionnant d’espèces identifiées dans les études reflètent largement la réalité actuelle et malheureusement, de nombreuses espèces animales et végétales ont disparu ou sont devenus très rares et vulnérables, ce qui justifie une politique de protection et de gestion rationnelle basée sur le principe de l’évaluation.

L’autre richesse en ressources naturelles souvent en danger au Maroc impliquant l’hypothèse d’un comportement responsable à la fois national et international; et impose un devoir de veiller à la perpétuation de la richesse se compose de ces actifs pour le bénéfice des générations futures. Le guide d’utilisation est probablement le moyen le plus direct d’assurer la récupération et donc la conservation de ces ressources, aussi longtemps que cela est fait avec soin.

Le potentiel «naturel» est très diversifié. Il comprend des sites qui se prêtent à ‘observation, des visites guidées, des sports et des sites favorables pour le développement de l’écotourisme d’intérêt biologique.
Les sites naturels sont des centres isolés de l’attraction que les touristes visitent lors d’un transfert entre deux destination successives (comme un arrêt au paysage Ito, lors d’un voyage à Meknès Tafilalt) ou alors rapides de randonnée à partir de leur lieu de résidence (par exemple, une visite à l’Oukaïmeden de Marrakech ou Agadir Ida ou Tanane Imouzzer).

Les visites et découverte panoramique relatives aux sites et visites célèbres sont organisés en groupes, à la conduite ou la location d’un 4×4 juge d’instruction individuellement. L’Atlas du Sud du Maroc, avec les vallées de la rive sud (DADS, Mgoun, Todrha) Ksours et oasis de palmiers présahariennes, gravures rupestres et les dunes sont les principales attractions que constituent les attractions pour les touristes.
Les sites sportifs sont largement confinés dans les montagnes. On distingue de nombreux sites d’escalade (en particulier dans le Haut et l’Anti-Atlas), ski alpin ou ski de fond (Haut Atlas de Marrakech région d’Ifrane, Bou Iblane) présente sur les sites Web, les rivières exploitables pour le rafting et le canyoning (haut Atlas Central et de l’Est du Moyen Atlas), les rivières pour la pêche sportive (en particulier dans l’Atlas Moyen-Orient) et de nombreuses dolines, grottes et gouffres pour la spéléologie.

Les superficies concernées

- Méditerranée (Tanger, Tétouan, etc.)
- Centre – Nord (Fès, Meknès, etc.)
- Oriental (Oujda, Taza)
- Centre (accueil, Rabat, Kenitra, El Jadida, etc.)
- Grand Sud (Ouarzazate, Errachidia)
- Centre – Sud (Marrakech, Beni Mellal)
- Balnéaire du Sud (Agadir, Essaouira, etc.)

Fonds de l’UE – Programme ENI

Avec un budget total de € 15,433 milliards pour le programme 2014/2120, ENI est le nouvel instrument de voisinage européen, qui fournit une aide de l’UE, visant à créer une zone de prospérité, entre les pays de l’Union européenne UE et les régions voisines (pays partenaires), ne pas avoir de perspective d’adhésion à l’UE, mais avec lesquels l’UE a lancé une politique de voisinage. Il a remplacé l’ancien IEVP.
Cet instrument financier se concentrera principalement sur la promotion des droits humains et la primauté du droit; développement d’une société civile dynamique; une croissance durable et inclusive et du développement économique, la cohésion sociale et territoriale; mobilisation et contacts, l’intégration régionale.

Principaux éléments du nouveau programme sont les suivants: amélioration de la diversification de l’appui apporté par l’adaptation du service aux besoins et aux progrès des pays bénéficiaires; une approche incitative, afin de permettre à l’UE d’accroître son soutien aux pays qui permettront d’atteindre une démocratie durable et les réformes convenues; l’amélioration des règles sur les programmes de coopération transfrontalière entre les États membres de l’UE et des pays partenaires, afin de faciliter leur mise en œuvre effective et rapide, des liens plus étroits avec les politiques et instruments de l’UE pour permettre aux pays bénéficiaires et à leurs citoyens de participer les programmes communautaires dans des domaines tels que la recherche et l’innovation, le développement de la jeunesse des PME ect ..

Coopération italienne au développement ETAT DE L’ART AU MAROC

E ‘a également été signé le 9 Avril, 2013, une nouvelle conversion de l’Accord intergouvernemental de la dette de 15 millions d’euros, qui permettra de financer des initiatives dans le cadre du programme national de développement humain du Maroc, de la conservation du patrimoine archéologique et de la formation du personnel de santé . Major en cours financés par le Ministère des Affaires étrangères:

- Soutien pour le réseau de soins de santé des services de santé de base dans la province de Settat;
- Le gouvernement et la société: la conversion du programme de la dette en faveur de la lutte contre la pauvreté;
- Agriculture et de la Pêche Olive – Olive mis en œuvre en exploitant les producteurs locaux de Tadla-Azilal, projet régional pour la gestion intégrée des ravageurs dans le pays du Moyen-Orient;
- Commerce et industrie: La lutte contre la pauvreté au Maroc rural par le soutien au micro-crédit;
- Multi-secteur: «Fonds pour la coordination du programme” – instruments financiers et une assistance technique pour promouvoir la poursuite des activités de coopération au Maroc Consortiums;
- Migration et développement de projets régionaux pour promouvoir le développement et l’exportation;
- Eau et assainissement: contribution de l’Italie au programme d’approvisionnement en eau de la population rurale – PAGER.

PERSPECTIVES

Le 29 Août, 2014 est entrée en vigueur la nouvelle loi «Règlement général sur la coopération internationale pour le développement” (loi Août 11, 2014, aucun. 125).
Conseil après 27 ans par l’ancienne loi régissant la matière (loi 49/1987), la loi 125/2014 définit les matières, les instruments, les méthodes d’intervention et de référence des normes fondées sur des modifications acquises au fil des ans dans la communauté internationale, tout en permettant un ajustement du système italien des modèles de coopération au développement prevelanti partener dans les pays de l’UE.

Le Comité interministériel pour la coopération au développement (SCIC), composé des départements impliqués dans le sujet des activités de coopération sera au centre de la nouvelle structure de gouvernance du système et assurer la cohérence et la coopération coordianamento politique. Selon la loi actuellement en vigueur, les objectifs de la nouvelle coopération sera axée sur:

• élimination de la pauvreté;
• la réduction des inégalités;
• affirmation de droits de l’homme et de la dignité des personnes;
• la prévention des conflits;
• soutien à la paix de décision.
Les objectifs seront détaillées et précisées par l’adoption d’un document de trois années de planification et de politique, approuvée par le Conseil des ministres, après avis des commissions parlementaires compétentes, le 31 Mars de chaque année.
Loi 125/2014 définit également une nouvelle structure de gestion, prévoyant la naissance de la Coopération italienne pour le développement qui permettra d’améliorer les compétences existantes et en attirer de nouveaux, ce qui permet également aux prises avec la meilleure partenariats novateurs qui existent aujourd’hui pas normativement compatible avec l’ensemble existant.

Projet de développement intégré

Compte tenu de ce qui précède, nous pensons que la stratégie d’intervention possible peut être considéré comme l’intégration, le projet appelé micro-crédit et un projet développable et à l’appui de celle-ci, et présentée comme appui au développement humain, tels que la continuité de l’action , encadrée dans les fonds disponibles dans le programme (INDH). Vous pouvez également être (si compatible) met en évidence l’invitation de la coopération communautaire sur secteur pour présenter le projet comme une demande de financement supplémentaire. Voici donc, nous indiquons les formes possibles qui pourraient être basées sur le développement du projet:

Module 1

Analyse de l’impact de la micro-finance au Maroc
• L’objet de l’analyse, que la personne ou la famille qui bénéficie du programme de micro-crédit;
• aléatoire. L’un des problèmes centraux de l’analyse d’impact est de comprendre dans quelle mesure les changements observés dans la vie du client peuvent vraiment être attribués au programme de micro-finance. Cela soulève la question de la détermination des relations de causalité entre les variables considérées. Afin de résoudre ce problème, nous devons examiner la question de la fongibilité du crédit, ou la difficulté à déterminer par qui et de quelle manière est effectivement utilisée crédit, combien, et à quel point la consommation de carburant pour les activités productives;
• Les indicateurs. Les indicateurs doivent avoir des caractéristiques qui les rendent disponibles et facilement applicable. Ils doivent également être facile à comprendre la personne interrogée, fiable, robuste, sensible, et doivent être appliquées à faible coût;
• La mesure du revenu, qui couvre un rôle important dans l’évaluation de l’état de la pauvreté;
• L’évaluation de la pauvreté: il ya différentes façons de mesurer le niveau de pauvreté, mais le plus utilisé sont les indicateurs visuels de la pauvreté, à savoir celles qui sont fondées sur la qualité de la maison (Indice House), ou des définitions et des classifications donnée par la communauté (participative de la richesse Classement ) sont des outils utilisés par de nombreuses institutions comme point de départ pour définir le niveau de pauvreté des clients potentiels. Deux autres outils très utiles sont souvent utilisés dans l’étude d’impact: indices de l’autonomisation des femmes et de l’analyse de sortie; devez d’abord regarder l’effet que l’accès au crédit a eu sur le statut des femmes et sur les relations entre les sexes, la seconde est une étude sur les raisons qui conduisent les clients à abandonner le programme pour plus d’informations sur la façon d’améliorer le travail des institutions.

Module 2

Développement d’un système complet de micro-finance, des services supplémentaires nécessaires, géré par la Banque Al Barid Bank postal
• travail de sensibilisation et de communication des services offerts aux bénéficiaires
• La diversification des produits financiers (exemples: travail social)
• Mise en place du service de Micro crédit (prêts individuels et collectifs)
• clients d’éducation financière
• Assistance et conseil pour les clients ayant un faible niveau d’éducation
• misé pour l’inclusion financière et la satisfaction sociale des besoins sociaux en cas d’urgence et le développement de la micro-entreprise orientée approche.

Module 3

Développer des initiatives de micro entreprenariat
• le développement de programmes de formation ciblés à l’acquisition de compétences, la gestion administrative et financière et aussi dans le secteur coopératif;
• Mise en œuvre du développement de la micro-entreprise dans le territoire du Maroc y compris les partenariats entre les organisations à but non lucratif marocaine et italienne dans les domaines identifiés par le programme (INDH)

Module 4

Domaines du développement de microentreprises
• Le tourisme rural, marin, culturel
• métier de la production manufacturière
• la production agro-alimentaire et biologique durable
• Port de service pour la navigation de plaisance
• Services dans le domaine de la logistique

Module 5

Promotion: Communication et Marketing
• Développement de l’audio-visuel et multimédia orientée vers la communication sociale, l’orientation, la formation, le développement des affaires
• Création de sites commerciaux
• Les campagnes de publicité
• Événements thématiques

Module 6

Le suivi de la mise en œuvre du projet
- Publication des résultats pendant et après

MAROC ET AFRIQUE DU NORD: LE NOUVEL OBJECTIF POUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES?

12 juin 2014 Expert

MOROCCO AND NORTH AFRICA NUOVI OBIETTIVI PER LE MULTINAZIONALI

MAROC ET AFRIQUE DU NORD: LE NOUVEL OBJECTIF POUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES?

Auteur: Diego Caballero Vélez
21/12/2014
d.caballerovelez(a)gmail.com

Le Printemps Arabe de 2010, qui a commencé place Tahir au Caire et s’est répandu dans tout le monde arabe, a eu un impacte culturel, social et économique pour les pays du Moyen Orient et de l’Afrique du nord. Avec le Printemps Arabe les spéculations sur la situation économique des pays de l’Afrique du nord augmente car, à cause des protestations sociales et des changements radicaux au seins du gouvernement, le panorama économique a changé . Cela a augmenté la peur des investissements dans ces régions pour les entreprises multinationales. Mais est-ce que les pays de l’Afrique du nord sont toujours aussi peu sécuritaires pour les exportations?

Premièrement, il faut faire une distinction parmis les pays arabe de cette région, vu leur diversité. Alors que l’Algérie et la Lybie possèdent une économie monosectorial, à savoir, basée sur l’exportation des hydrocarbures, le Maroc, l’Egypte et la Tunisie à l’inverse basent leur économie sur des secteurs divers comme l’exportation manifacturière, les produits agricoles, les investissements étrangers, le tourisme, ect.
En Lybie et en Algérie, on recontre un excédent économique, à l’inverse des autres pays où il y a des déficits importants, vu l’irrégularité des secteurs d’investissement.

En Egypte, les Frères Musulmans sont réticents à exporter la dette à l’étranger et à se confronter avec des organisations financières étrangères. Ils choisissent donc des mesures alternatives comme par exemple l’augmentation des taxes et la nationalisation des terres octroyées à des entreprises privée. Ils optent donc pour una politique populiste à cause de l’instabilité du pays et ils l’appliquent à la politique économique, en augmentant ainsi l’incertitude des exportations des multinationales.
La Tunisie, elle, a travaillé pour faciliter les investissements internationaux : et a mis en place des négociations avec la Banque Mondiale pour faciliter le commerce avec le pays.
Pour finir, le Maroc est le pays le plus fiable d’un point de vu commercial, en considérant que il a développé son commerce et consolidé son économie, parallèlement au développement de politiques économiques importantes.

En ce qui concerne les investissements étrangers, le grand bénéficiaire est justement le Maroc. Les investissements étrangers ont augmenté de manière significative dans les pays du Maghreb grâce à l’augmentation de la stabilité sociale, la libéralisation économique et la vente d’entreprises publiques à des societés étrangères. Le Maroc a aussi établi des accords de libre-échange avec des tiers, comme l’UE, la Turquie et les zones arabes (où un libre-échange est possible).

Les secteurs dans lesquels les multinationales investissent le plus sont les télécomunications, l’industrie, les assurances, les matières premières et le secteur pétrolier et chimique. Il se présente toutefois de nombreux obstacles : l’accès au pays, les coûts de financements et aussi l’importance des garanties necéssaires pour obtenir un prêt (226%). En conséquence, de nombreuses entreprises ont du mal à considérer ces pays pour de possibles investissements.

Pour conclure, malgré que les investissements dans ces pays soient risqués, on voit quand même un regain d’intérêt des invertisseurs dans les régions d’Afrique du nord, après la baisse de 2011 provoqués par les désordres socials. Le meilleur investissement, à mon avis, aurait été possible grâce à la connaissance des situations internes de ces pays, pour pouvoir en saisir les opportunités naissantes.

SOURCES
- www.Africainfomarket.com Situación de la Inversion Directa en Marruecos, 2007 July
- ESCRIBANO, G. La Reconfiguración de las Políticas Económicas en el Norte de África, Real Instituto Elcano http://www.realinstitutoelcano.org/wps/portal/rielcano/contenido?WCM_GLOBAL_CONTEXT=/elcano/elcano_es/zonas_es/mediterraneo+y+mundo+arabe/ari48-2012

FICHE SUR LE NIGERIA

10 juin 2014 Expert Leave a comment

FICHE SUR LE NIGERIA

INFORMATIONS GENERALES

Nom Officiel: République fédérale du Nigéria
Superficie: 925.000 km2 environ
Population: 169 millions hab. environ (d’après la Banque Mondiale de Données)
PIB par habitant: 2.700 USD (world economic outlook database 2013)
Capitale: Abuja 1.857 mln
Autres villes importantes: Lagos, Kano, Ibadan, Kaduna
Forme de l’Etat: République Fédérale composée de 36 états, indépendante du Royaume-Uni depuis le 1 Octobre1960
Gouvernement: République constitutionnelle (Président), le chef d’Etat est également chef du Gouvernement
Religions: Musulmane 50%, Chrétienne 40%, Cultes traditionnels locaux 10%
Langues: Anglais (langue officielle), langues locales

REPARTITION DU PIB

- Agriculture 30,9%
- Industrie 43%
- Services 26,1%

PREVISIONS

Les Nations Unies estiment que le Nigéria connaitra une importante croissance démographique dans les 40 ans à venir, avec une population qui dépassera les 367 millions d’habitants.
D’après la dernière prévision effectuée sur les dix prochaines années par Global Construction Perspectives & Oxford Economics, grâce à l’urbanisation rapide, le taux de croissance dans le secteur du bâtiment nigérian sera le plus élevé du continent, avec une valeur égale à 6,4 milliards d’USD avant 2015.
Les possibilités d’investissement dans le secteur immobilier sont donc destinées à augmenter même si l’on profite déjà d’une très bonne base de départ symbolisée par l’actuel déficit de logements, compris entre 12 et 16 millions de logements, ce qui représente près de 200 milliards d’USD.
Lagos est l’une des 6 plus grandes villes du monde (elle accueille actuellement 20 millions d’habitants et prévoit une augmentation allant jusqu’à 5 millions avant 2020). La présence d’entreprises étrangères dans le secteur du bâtiment est capitale au Nigéria. Elles contrôlent pratiquement 95% du marché, avec une forte présence d’entreprises italiennes comme Cappa d’Alberto, Gitto, Impregilio, Salini, Borni, AG Ferrero, INTELS.

INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER

Formes d’Investissement Direct: Entreprise Individuelle, Partenariat, Société à Responsabilité Limitée
Partenaire Local Requis: les investisseurs étrangers peuvent également exercer leur activité au Nigéria sans partenaire local. Excepté les cabinets de consultants dans l’ingénierie, et dans le secteur pétrolier et gazier où les facilités sont à 51% du capital avec un partenaire local.
Capital Social Minimum: le capital minimum requis pour la constitution d’une société étrangère est de 10.000.000,00 NGN (65.000,00 USD environ)

ASPECTS FISCAUX

Traitement Fiscal des Sociétés: Le taux de l’impôt sur le revenu des personnes juridiques est de 30%
Rapatriement des Bénéfices: le Monitoring & Miscellaneous Provision Act n. 17 de 1995, prevoit que les investisseurs étrangers sont libres de rapatrier les bénéfices découlant des activités économiques effectuées au Nigéria, net d’impôts, par le biais des opérateurs autorisés. Une retenue de 10% est appliquée sur les dividendes, exception faite pour les dividendes payés entre sociétés nigérianes qui sont en effet exemptées.

CARATTERISTIQUES DU SYSTEME JURIDIQUE ET ASPECTS LEGAUX

Système juridique mixte de droit commun, droit islamique (la Sharia, code pénale islamique basé sur les préceptes du Coran est en vigueur dans 12 états) et droit coutumier.
Les instances du système juridique sont les suivantes: Supreme Court (formée par des Juges nommés par le Chef d’Etat sur indication du National Judicial Council), Federal Court of Appeal
Arbitrage: le pays a ratifié la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

ACCORDS BILATERAUX

Convention pour éviter les doubles impositions sur les revenus dérivant de l’exercice de navigation maritime et aérienne, sous forme d’échange de notes, signée à Lagos le 22.02.1977 et entrée en vigueur le 11.09.1978
Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements signé à Rome le 27.09.2000 en vigueur depuis le 22.08.2005

ASPECTS JURIDIQUES DU CONTRAT D’ASSURANCE

Conditions de couverture d’assurance SACE: sans conditions pour les risques souverain, bancaire, privé et le transfert de la police d’assurance SACE pour les activités d’exportation ou d’Investissement Direct Etranger au Nigéria.