Premier producteur de textile
Premier producteur de fertilisants, téléviseurs, autobus
2° producteur de fer et d’acier
4° marché de communication
4° producteur de véhicules autombiles et accessoires

SECTEURS EN EXPANSION

AUTOMOBILE (16 producteur mondial)
- La proximité géographique avec l’Europe et l’Asie fait de la Turquie une excellente base pour la production de véhicules automobiles;
- C’est le premier producteur et exportateur de véhicules commerciaux en Europe;
- 17 compagnies nationales et étrangères principales, 4.000 compagnies secondaires ainsi que la coopération de 300.000 travailleurs qualifiés ;
- Coûts du travail inférieurs par rapport aux pays de l’UE et force de travail bien formée;
- Avec 75% des familles qui ne possèdent pas encore d’automobile, le potentiel de croissance du marché est considérable;
- L’augmentation du revenu par habitant prévue multipliera le pouvoir d’achat des consommateurs;
- De grandes opportunités dans l’industrie de pièces et composants automobiles.

TRANSPORTS ET INFRASTRUCTURES

IMMOBILIER ET CONSTRUCTIONS

FINANCIER

ENERGETIQUE
- La Turquie est devenue l’un des marchés de l’énergie qui détient la plus rapide croissance au monde;
- Une augmentation de la demande d’électricité égale à 6% par an est prévue entre 2009 et 2023;
- Le montant total des investissements effectués jusqu’en 2023 est estimé aux alentours de 130 milliards de dollars;
- Taux d’énergies renouvelables en croissance jusqu’à 30% ;
- Cadre légal bien organisé et structuré dans le secteur énergétique;
- L’Autorité pour la réglementation du marché électrique (EPDK) agit comme un régulateur indépendant du marché;
- Subventions ‘feed-in tariff’ (tarif de subventionnement) pour les investissements dans le secteur des énergies renouvelables.

SECTEUR SANITAIRE
- Le secteur des équipements médicaux est le plus grand et le plus actif de la région en terme de croissance;
- Programme de Transformation Sanitaire dans le but d’augmenter la qualité ainsi que l’efficacité du système de santé;
- Marché pharmaceutique estimé à près de 9.2 milliards de dollars en 2010;
- Possibilité significative de croissance, au vu de la dimension de la population et du taux de consommation actuellement bas;
- Introduction récente de la nouvelle loi R&D, projetée pour faciliter les investissements;
- Réformes du secteur sanitaire, notamment de l’assurance sanitaire centralisée, qui mèneront à un meilleur accès aux services pour la santé.

TIC
- Les nouvelles initiatives et la loi R&D pour les investisseurs;
- Le marché turc a dépassé les 30 milliards de dollars en 2011 en matière de TIC;
- Demande croissante des services de télécommunication high-tech;
- Enorme potentiel de croissance au vu de la population plus jeune comparée aux pays occidentaux;
- Augmentation du budget accordé par le gouvernement pour les investissements IT publiques;
- Habilité à former des ingénieurs informatiques hautement qualifiés, jeunes et dynamiques ainsi que des développeurs de logiciel toujours plus nombreux.

ÉQUIPEMENTS
- Croissance de près de 20% par an à partir de 1990;
- Petites et moyennes entreprises hautement compétitives et polyvalentes;
- Les importations d’équipements (21.3 milliards de dollars en 2010) sont supérieures aux exportations (9.4 milliards), cela indique une demande interne d’équipements en augmentation.

NOURRITURE ET BOISSONS
- Taux de consommation des familles le plus élevé en Turquie, 27% en 2010 ;
- Constante croissance au cours des dernières années, avec des consommateurs turques de plus en plus exigeants, influencés par les supermarchés de la grande distribution;
- Avec sa population jeune et nombreuse, la production de nourriture et de boisson est en augmentation en Turquie;
- L’industrie alimentaire turque offre des opportunités d’exportation importantes grâce aux nombreux produits agricoles disponibles dans le pays;
- La Turquie devient l’un des plus grand marché en matière de produits de boulangerie;
- Ce secteur a engrangé plus de 4 milliards de dollars au cours de cette dernière décennie;
- Il existe de nombreuses opportunités pour les nouveaux produits qui entrent sur le marché turc.

PRÉVISIONS

OBJECTIF 2023:
- PIB: 2.000 milliards $
- PIB par habitant: 25.000 $
- Exportation: 500 milliards $
- 10e économie mondiale

INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER

DOING BUSINESS, ACCESSIBILITÉ AU COMMERCE
- La durée exigée pour lancer une activité commerciale en Turquie est de 6 jours, la formation des sociétés s’effectue en un jour;
- Lancement et gestion d’une activité commerciale basée sur la parité des investisseurs locaux dans le cadre du nouveau Code Commercial Turc;
- Tous types et formes d’entreprises sont autorisés;
- Avantages de coût et temps significatifs comparé aux pays de la région.

OBJECTIF DU GOUVERNEMENT
- Encourager les financements directs étrangers, protéger l’investisseur étranger, introduire une logique de simple “enregistrement” des investissements au lieu de l’ancienne “autorisation”;
- Principes fondamentaux de la loi 4875;
- Traitement équitable;
- Aucune vérification suite à l’accès ou à la fondation de l’entreprise;
- Aucun lien sur la propriété des actions;
- Aucune obligation de choix de modèle de société.

FORMES DE SOCIÉTÉS

L’investissement direct peut se présenter sous différentes formes : par exemple, dans une coentreprise ou une société commerciale c’est-à-dire dans une entité individuelle avec un niveau d’autonomie juridique variable (faible en cas de bureau de représentation, important pour les personnes juridiques ainsi que les sociétés de capitaux). Les formes juridiques plus utilisées pour les investissements directs en Turquie sont les suivantes: bureau de représentation, filiales, société à responsabilité limitée, société par actions.

BUREAU DE REPRÉSENTATION (liaison office)
Il s’agit de la forme juridique la moins onéreuse pour l’investisseur étant donné qu’elle ne bénéficie aucunement d’autonomie et d’indépendance juridique comparé à la société mère (parent company). Le bureau de représentation transpose l’entité juridique étrangère sur le territoire turque, avec pour principal objectif « d’explorer le marché ».

REGIME IDE
- Traitement national
- Aucune sélection avant d’entrer/ minimum de capitaux requis
- Droit d’acquisition de biens immobiliers
- Garantie di trasferimento gratuito dei proventi, i dividendi e gli altri assets
- Droit d’embauche du personnel expatrié
- Droit d’accès au règlement international des litiges

SOCIETÉ PAR ACTIONS (Anonim Sirketi)
Caractéristiques:
- 1 associé minimum (personnes physiques ou juridiques);
- capital social minimum 50.000 Livres turques;
- (¼ à verser directement et le reste en 24 mois);
- les administrateurs, en qualité de signataires, sont personnellement responsables des dettes fiscales de l’entreprise, sans préjudice de l’obligation d’acquisition préventive du patrimoine social;
- Important: le permis de travail exige un capital social de 100k Livres turques et un ratio de 1:5 (étranger : locaux)

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (Limited Sirketi)
Caractéristiques:
- 1 associé minimum (personnes juridiques ou physiques);
- Capital social minimum 10.000 Livres turques (¼ à verser directement et le reste en 24 mois);
- Selon la loi, l’ensemble des associés bénéficient indistinctement du pouvoir de représentation. Les associés peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs (associé ou tiers) mais le pouvoir de représentation doit au moins être confié à l’un des associés;
- Les associés sont responsables personnellement des dettes de la société devant le fisc proportionnellement à leur participation, sans préjudice de l’obligation d’acquisition préventive du patrimoine social;
- Important: le permis de travail exige un capital social de 100k Livres turques et un ration de 1:5 (étranger : locaux).

ZLE ZONE DE LIBRE ÉCHANGE

La Turquie compte 4 types de Zones Spéciales d’Investissements:

- Zones pour le développement technologique – Parc Technologique (TDZ)
- Zones Industrielles Organisées (OIZ)
- Zones Industrielles
- Zones Franches (Free Trade Zone)

ASPECTS FISCAUX

- Impôts sur le revenu des sociétés 20%
- En cas de distribution des bénéfices, la loi prévoit une retenue des bénéfices nets égale à 15%
- Impôts sur le revenu des personnes physiques 15%-35%
- Taxe sur la valeur ajoutée – TVA 18%
- Transfer pricing (prix de transfert)
- La discipline du “transfer pricing” est présente dans l’article 13 de la législation fiscale des sociétés et dans les règlements relatifs, datant, respectivement, de 2007 et 2008. Il s’agit d’une discipline qui reproduit les principes établis au niveau international par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et, en particulier, le principe du c.d. “prix équitable” (arm’s lenght).

CARATTERISTIQUES DU SYSTEME JURIDIQUE ET ASPECTS LÉGAUX

Droits de tradition civiliste: système juridique qui s’inspire des Code Suisse et Code Rocco (au niveau pénal). En ce qui concerne la législation des sociétés, les modèles de sociétés existants sont les suivants:

a) Société en commandité (Komandit Sirketi Kom. Sti)
b) Société en nom collectif (Kollektif Sirketi Koll. Sti)
c) Société à Responsabilité Limitée (Limited Sirketi)
d) Société par Actions (Anonime Sirketi)

Le recours aux sociétés de capitaux (S.r.l. et S.p.A ) est le moyen généralement plus sollicité pour lancer une activité commerciale en Turquie; les durées de constitution sont de 3-4 jours et à des coûts intéressants.

PRIMES

Les principales catégories de primes offertes aux entreprises étrangères par le Gouvernement sont les suivantes:

- Exemption des droits de douane: exemption totale du paiement d’éventuels droits de douane prévus pour l’importation d’équipements et de matériel provenant exclusivement de pays extra européens;
- Exemption du paiement de la TVA: exemption totale du paiement de la TVA pour l’achat ou l’importation d’équipements et de matériel à utiliser dans le cadre d’investissements, pour lesquels sont prévus les investment incentive certificate relatifs;
- Réduction de l’impôt sur les sociétés: le Gouvernement a préparé une réduction de l’impôt sur les sociétés, qui peut varier entre 50% et 90%, en fonction du montant de l’investissement et de la zone géographique où l’investissement sera effectué;
- Réduction de charges sociales assumées par l’employeur: des primes sont octroyées pour le paiement de la cotisation, réservée aux employeurs, des charges sociales prévues pour ses employés. Ces cotisations peuvent être accordées pour une période allant de 2 à 10 ans, toujours en fonction de la zone géographique dans laquelle l’investissement est programmé;
Concession de terrains: le Ministère des Finances peut accorder aux investisseurs le droit d’utiliser le terrain pendant 49 ans;
- Contributions au paiement des intérêts sur les financements: le Gouvernement peut concourir au paiement des intérêts applicables aux financements obtenus dans le cadre d’investissements, pour lesquels il est prévu l’accord de primes. Les contributions du gouvernement sont en générale comprises entre 3 et 7 points;
- Remboursement de la TVA: ce type de contribution s’applique uniquement pour les investissements effectués dans une zone géographique convenue.

ACCORDS BILATERAUX

ACCORDS INTERNATIONAUX

- Traité bilatéral d’investissement avec 85 pays
- Accords sur la double imposition avec 76 pays
- Union douanière avec l’UE
- Accords de libre-échange avec 19 pays
- Promotion et Protection des Investissements (L. 27 octobre 2003, n. 294)
- Accord pour éviter les doubles impositions (L. 7 juin 1993, n. 195)

PAYS BÉNÉFICIANT DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

1. EFTA (Norvège, Suisse, Islande, Liechtenstein)
2. Israël
3. Macédoine
4. Bosnie-Herzégovine
5. Palestine
6. Tunisie
7. Maroc
8. Syrie
9. Egypte
10. Albanie
11. Géorgie
12. Monténégro
13. Serbie
14. Chili
15. Jordanie
16. Corée du sud
17. Liban
18. République de Maurice*
19. Kosovo*
(*) Accords en cours d’approbation

ASPECTS JURIDIQUES DU CONTRAT D’ASSURANCE

Conditions de couverture d’assurance SACE: sans conditions pour les risques souverain, bancaire et privé ainsi que le transfert de la police d’assurance SACE pour les activités d’Exportation ou d’Investissement Direct Étranger en Turquie.