FICHE SUR LA TUNISIE

INFORMATIONS GÉNERALES

- Nom Officiel: Tunisie;
- Superficie: 163.610 km2;
- Population: 10.480.934 millions d’habitants, force de travail: 17,7% ;
- PIB: 45.407 millions $
- PIB par habitant: 4.213 $
- Croissance du PIB espérée: plus de 3,3% ;
- Capitale: Tunis, 2 millions d’habitants environ;
- Autres villes: Hammamet, Sousse et Tabarka sont d’importantes villes touristiques au bord de la mer, Sfax (deuxième ville et centre économique), Qayrawan (Kairouan), la ville sainte, Tozeur, Gabès, Bizerte, dernière ville avant le désert, Douz (aussi appelée “la Porte du Sahara”);
- Gouvernement: République présidentielle;
- Religions: Musulmane, minorités catholiques et juives;
- Langues: Arabe, français (parlé par près de 63% de la population);
- Monnaie: Dinar tunisien.

CADRE POLITIQUE

CHANGEMENTS ET POINTS POSITIFS

- Changements politiques et Révolution pour le maintien des conditions de stabilité;
- Réformes économiques et politiques;
- Ouverture économique qui favorise les investisseurs étrangers;
- Position stratégique considérable grâce à sa situation géographique, porte d’entrée pour l’Afrique et “zéro conflits avec les pays voisins”;
- Actions pour intensifier et diversifier les relations externes;

CRITIQUES ET POINTS NÉGATIFS

- Démocratie toujours “en progrès”;
- Faible risque d’attentats.

CADRE MACROÉCONOMIQUE et PERSPECTIVES

CRITERES GÉNÉRAUX

La Tunisie a connu par le passé une économie dynamique, ce qui a permis le développement d’importantes structures productives et actives notamment dans le secteur tertiaire. Les secteurs du commerce et du tourisme sont actuellement les fers de lance d’une économie fragile.
L’agriculture et la transformation des produits agricoles, l’artisanat, l’extraction et l’exploitation des minéraux (pétrole, plomb, argent, zinc et mercure) sont d’ autres secteurs importants pour l’économie tunisienne.

Autres critères importants à signaler:

- Signature du traité de libre-échange avec l’Union Européenne paraphé en 1995.
- 6% d’inflation environ;
- Le rapport entre le volume de commerce à l’étranger et le PIB (Produit Intérieur Brut) est équivalent à 49,5% environ; la Tunisie est tout de même bien intégrée dans le système de commerce international.

Il faut tout de même signaler que l’économie tunisienne dépend fortement de ses échanges avec d’autres pays. D’après le rapport mondial sur la compétitivité du forum de Davos, le pays est très bien classé en matière de compétitivité (sur 133 pays développés / émergents, la Tunisie est 40° en ce qui concerne la compétitivité globale et 35° en termes de qualité des infrastructures); tandis que le rapport Index of Economic Freedom, place la Tunisie en 95° position sur 179 pays à l’échelle mondiale et en 12° position parmi les 17 pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, avec un indice de liberté économique “moins libre”.

De plus, en devenant membre du G.A.T.T, la Tunisie a entrepris la libéralisation du commerce étranger en 1990. Les échanges commerciaux internationaux sont jusqu’à présent régis par la loi 94-41 en date du 07/03/1994.

La TUNISIE est d’ailleurs signataire de nombreux accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux qui contribuent fortement au renforcement de sa position et de son adhésion dans le cadre international et régional, en particulier:

• Accord bilatéral qui institue une zone de libre-échange avec la Turquie;
• Accord de libre-échange d’Agadir signé et souscrit entre la Jordanie, l’Egypte, le Maroc et la TUNISIE en 2014;
• Accords bilatéraux avec la Lybie et l’Iraq et accords parafés avec les pays du Golfe qui instituent une zone de libre-échange.
La TUNISIE est également membre CIRDI et a adhéré en 2012 à la Déclaration de l’OCDE et les Décisions sur l’investissement international et les entreprises multinationales.

POINTS FORTS

- Stabilité, pays attractif d’un point de vue économique;
- Développement des réformes structurelles;
- Indicateurs économiques fondamentaux solides;
- Situation géographique stratégique;
- Accès à de nombreux marchés et diversification grâce à différents accords bilatéraux avec de nombreux États africains;
- Marché interne en croissance et population jeune;
- Secteur touristique toujours en expansion.

POINTS FAIBLES

- Démocratie récente;
- Dépendance accentuée par les flux de capitaux étrangers et par la confiance des investisseurs étrangers;
- Dépend de l’approvisionnement énergétique étranger;
- Déficit de la balance courante;
- Corruption.

SECTEURS EN EXPANSION

- Habillement / Textile;
- Sidérurgie;
- Automobile;
- Bancaire;
- Gros oeuvre;
- Transports aériens et maritimes;
- Environnement et Écologie;
- Ressources et Énergies renouvelables;
- Formation du Personnel;
- Tourisme;
- Artisanat;
- Agriculture.

COSTRUCTIONS ET IMMOBILIER

Le secteur du bâtiment et les constructions représentent l’un des moteurs fondamental de l’économie tunisienne. Il existe près de 20.000 entreprises appartenant à ce domaine, ce qui représente un chiffre d’affaires de 3.000 millions d’ € / an environ.

Ce montant représente près de 10 % du volume monétaire circulant dans le pays et contribue à environ 7% du PIB. C’est pourquoi le secteur du bâtiment est situé en quatrième position dans les secteurs importants de l’économie nationale tunisienne (juste derrière le secteur du textile/habillement, agroalimentaire et agricole). Cependant, le ciment reste le produit le plus exporté.

SECTEUR FINANCIER

Depuis 1995, suite à la signature de l’Accord d’Association avec l’UE (en vigueur depuis 1998), l’ouverture de l’économie au commerce étranger a progressivement augmenté afin de préparer le pays à son entrée définitive dans la zone de libre-échange avec l’Union Européenne qui a été achevée début 2008 concernant les produits industriels.

La Tunisie a entrepris une série de réformes structurelles importantes dans le but d’améliorer la compétitivité de son économie, de récompenser les initiatives privées, d’accorder plus de confiance au commerce et enfin de moderniser son système financier et bancaire.

La coopération italienne permet de soutenir depuis quelques années déjà l’équilibre de la balance de paiement; un programme de crédit de 95 millions € est actif depuis 2012 jusqu’à son épuisement.

Malgré les faibles progrès obtenus en matière de réformes pour le redressement des banques de développement ainsi que pour la promulgation de lois contre le blanchiment d’argent, le système financier tunisien ne correspond pas encore complétement aux attentes des investisseurs en ce qui concerne l’absence de concurrence et d’innovation.

De plus, la Banque Centrale de Tunisie s’est montré flexible sur le plan du cadre des règlements, ce qui permet aux entreprises de crédit de bénéficier d’une plus grande élasticité en termes de classification des prêts à risques, en injectant constamment des liquidités dans le système financier.

Cette politique a par conséquent généré un rapport de dépendance de refinancement de la Banque Centrale pour de nombreux instituts bancaires. Les crédits considérés « à risque » représentaient officiellement près de 13% du portefeuille de prêts des établissements de crédit.

Avec plus d’une vingtaine d’organismes de crédit qui présentent des activités totales équivalentes à 100% du PIB pour une population inférieure à 11 millions d’habitants, le système bancaire semble donc très fragmenté.

En Tunisie, l’État contrôle près de 40% du secteur, avec des effets nuisibles sur la productivité, l’efficacité en général et l’adoption de processus et de structures novatrices.

L’augmentation du déficit constitue un facteur à risque pour l’économie tunisienne. Elle est non seulement due à l’augmentation des intérêts de la dette publique qui ne cesse de croitre, mais également aux politiques de “pacification” des Gouvernements provisoires qui font favorisé la hausse du salaire minimum, la création de nombreux postes de travail dans le secteur public, les coûts pour les indemnisations après la crise et le maintien du prix des produits de première nécessité.

Le dinar tunisien a été dévalué de 12% en 2013. Cette baisse de valeur de la monnaie tunisienne est due notamment aux déséquilibres entre l’offre (affaiblie à cause de la crise des plus grandes compagnies exportatrices) et la demande de liquidités en devises étrangères (accrue par l’augmentation des importations).

À court et moyen termes, les variables cruciales pour le développement de l’économie tunisienne restent le rétablissement de la stabilité sociale et politique ainsi que des conditions de sécurité adéquates. La voie de sortie de la fragilité persistante des marchés étrangers par les exportations tunisiennes et la relance de la conjoncture devront obligatoirement être fondées sur les principales composantes de la demande interne, en d’autres termes la consommation des ménages et les investissements.

La consommation subit une influence négative, en plus des perspectives de salaires incertaines, s’ajoute la disponibilité inférieure de crédit du système bancaire.
L’État est engagé dans l’adoption d’interventions nécessaires pour renforcer le système bancaire. Les principaux aspects critiques concernent la faible qualité des actifs et les niveaux limités de capitalisation, notamment l’adaptation des banques publiques.

La stratégie de consolider les banques publiques prévoit de créer un Asset Management Company (AMC) qui a pour but d’englober les prêts non productifs du secteur. L’AMC sera opérationnelle pour une période de neuf ans mais nous ignorons si elle s’occupera de l’ensemble des NPL ou uniquement des prêts non productifs inhérents au secteur du tourisme.

ÉNERGÉTIQUE

Après une série d’accords bilatéraux dont celui passé avec l’Union Européenne, la Tunisie peut être considérée comme une excellente base d’accès pour toute l’Afrique du Nord; le Centre Méditerranéen des Énergies Renouvelables (MEDREC) IMET basé à Tunis, peut également être considéré comme une excellente base pour les contacts et les informations concernant le secteur des énergies renouvelables dans le Maghreb tout entier.

Le Maghreb possède en effet un fort potentiel pour le développement des énergies renouvelables, notamment pour le solaire et le vent. Nous attendons une forte augmentation de leur utilisation au cours des années à venir.

Dans le cadre d’accord bilatéraux entre l’entreprise IMET et la Tunisie, les projets inhérents aux énergies renouvelables font actuellement partie du MEDREP. À l’avenir, les projets auront pour but de distribuer de l’électricité aux populations rurales encore isolées, à travers un réseau électrique à échelle réduite. La finalité est de poursuivre une intégration, importante et accélérée, des sources d’énergies renouvelables sur le réseau électrique national en se fixant l’objectif d’atteindre un équilibre entre l’offre et la demande sur le réseau.

L’idée principale est de diriger l’approche globale de l’introduction des énergies renouvelables (les énergies solaire et géothermique en particulier) dans le secteur du bâtiment tout en respectant des normes en vigueur en matière de rendement énergétique; les résultats du MEDA programme concernant la diffusion des technologies solaires thermiques dans le secteur du bâtiment seront intégrées.

De plus, il faudrait se centrer sur le dessalement de l’eau, dans le but d’augmenter les réserves d’eau potable et la disponibilité des ressources en eau destinées à l’irrigation. Augmenter l’usage de pompes alimentées par l’énergie solaire, éolienne et biomasse dans l’agriculture.

Enfin, la diffusion des systèmes de réfrigération pour conserver les aliments, systèmes alimentés par des énergies renouvelables et prédisposés en produits de ferme et poissonnerie; il s’agit de favoriser, sur le réseau urbain, l’utilisation de systèmes solaires pour les particuliers, l’installation de petites turbines éoliennes, ou de technologies énergétiques alimentées par le biogaz et la biomasse;

SECTEUR SANITAIRE ET INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

L’amélioration progressive des conditions économiques et sociales, même si elle s’effectue à un rythme en dents de scie avec certaines limites concernant l’accès aux services de base pour toute la population, ainsi qu’un intérêt grandissant pour le thème de la santé, représentent certains facteurs stimulants pour le marché médical, sanitaire et pharmaceutique, au sein duquel les principales entreprises multinationales du secteur œuvrent depuis longtemps.

Le gouvernement tunisien est actuellement en train de développer les structures sanitaires et les hôpitaux, prolongeant même les horaires d’ouverture des services entre autre. La production industrielle de produits pharmaceutiques tunisiens concerne près d’une cinquantaine d’entreprises, un total de cinq mille employés environ. La production est centrée sur les produits pharmaceutiques aux propriétés thérapeutiques ou de prophylaxie, ce qui englobe 45% des produits génériques.

La production tunisienne de produits pharmaceutiques regroupe près de la moitié des besoins nationaux réels. Pour compenser la production nationale, la Tunisie doit importer des produits pharmaceutiques de France (ce qui représente 44% des importations), d’Allemagne, de Suisse et d’Italie (6% de la production totale), pour une importation de près de 550 millions de dinars tunisiens (environ 270 millions d’euro), avec un taux de croissance moyen avoisinant les 10% par an.

L’importation des 98% des produits pharmaceutiques représentent des produits à but thérapeutique. Les exportations tunisiennes, qui correspondent à près de 15 millions d’euros, sont destinées dans 60% des cas au marché nord-africain, en partie au marché européen (France, Belgique, Suisse) et un faible pourcentage destiné aux autres pays africains. Les évolutions récentes concernent le développement d’un accord de coopération entre le gouvernement tunisien et la compagnie britannique “Hygiene Worldwide” établi dans le but de distribuer au service sanitaire national du liquide bactéricide « Genie » sans alcool afin de respecter les règles du Coran.

SERVICES

Le secteur des télécommunications et de l’IT (Information Technology), appartenant au secteur des services, a été encouragé et a reçu le soutien financier des autorités du gouvernement, dans le but de faire de la Tunisie une plaque tournante capable de relier le continent africain, le Moyen-Orient et l’Europe grâce à sa position stratégique dans le bassin méditerranéen.

Le commerce représente le deuxième secteur important, derrière le tourisme qui représente un secteur fondamental pour l’avenir du pays malgré la baisse constatée après la révolution de 2011. Les processus toujours partiels de libéralisation et privatisation des secteurs bancaire et financier constituent un obstacle à l’attraction de nouveaux capitaux étrangers et à l’amélioration de l’accès au crédit des entreprises, malgré cela, quelques améliorations ont tout de même été constatées.

INDUSTRIE TEXTILE

Le textile et l’habillement constituent un secteur qui occupe près de 35% de la production tunisienne globale. Il attire des investissements dans le secteur de la manufacture équivalent à 15% de la production totale. Près de 90% des entreprises tunisienne de l’industrie textile intervient dans le secteur de l’habillement, en priorité dans la fabrication et la bonneterie.

Des milliers d’entreprises travaillent dans cette branche, parmi lesquelles deux milles entreprises emploient dix ressources humaines ou plus. La partie plus importante et significative de ces entreprises, ce qui constitue 83% environ, est totalement orientées vers l’exportation. Un volume d’entreprise équivalent à 41% de l’industrie manufacturière.

La Tunisie est un gros producteur de vêtements pour le compte de tiers, grâce à sa main d’œuvre bon marché et notamment en vertu de sa position stratégique et centrale dans le bassin méditerranéen, située à proximité d’un vaste et riche marché d’acheteurs potentiels. Pour justifier sa prédisposition à l’exportation et l’importance de l’industrie du textile pour la conjoncture socio-économique du pays, il faut savoir que les personnes employées dans des entreprises comptant plus de 10 employés sont au nombre de 200.000 environ et 178.000 employés travaillent dans des entreprises totalement dédiées à l’exportation, tandis que 17.000 personnes travaillent dans des entreprises ayant une vocation partielle à l’exportation.

Près de 2/3 des entreprises à capital étranger, représentent des entreprises qui appartiennent complétement à des personnes étrangères. Parmi ces entreprises, près de 350 bénéficient d’une participation de capital de la France, 240 de l’Italie, 82 de l’Allemagne et 120 de la Belgique.

La division et répartition des pays qui investissent dans l’industrie du textile en Tunisie reflètent en partie les relations économiques et politiques du pays. En 2010, avant la manifestation des événements liés à la “Révolution tunisienne” qui ont de plus ralenti les principaux secteurs de l’économie tunisienne, l’exportation du secteur textile vers le plus important marché tunisien, en d’autres termes l’Union Européenne, a atteint le chiffre de 2,3 milliards d’euros. Même avec sa population inférieure, la Tunisie se dispute avec le Maroc la position de 5ème fournisseur de l’Union Européenne derrière la Chine, la Turquie, l’Inde et le Bengladesh. Les principaux clients européens de la Tunisie sont la France (36%), l’Italie (32%) et l’Allemagne en troisième position (10%).

AGROALIMENTAIRE

Le secteur agroalimentaire reste un secteur clé en Tunisie. Près de 1000 entreprises tunisiennes appartiennent à ce secteur, dont 18% sont consacrées complétement à l’exportation. Esiste contrariamente all’industria tessile una significativa propensione nazionale alla produzione agricola ed alla trasformazione di prodotti e generi alimentari per il consumo interno. Il numero di addetti nelle aziende del comparto che hanno più di 10 dipendenti è di circa 70.000 unità.

Une des caractéristiques importante du secteur, c’est que plus de 11% des entreprises du secteur agricole et de la transformation des produits alimentaires possèdent une participation de capitaux étrangers et seulement 2,8% de l’ensemble des entreprises possède une participation étrangère complète. Ce qui est frappant dans ces données, c’est le fait que l’Italie à elle seule représente 40% des participations étrangères dans le secteur, elle est suivie par la France avec 35% des participations. Comme c’est également le cas pour d’autres secteurs du pays, la proximité territoriale avec l’Italie constitue non seulement un avantage mais également une limite en termes de concurrence pour les entreprises italiennes.
Les modalités qui permettent d’entrer sur le marché de l’agroalimentaire peuvent être diverses, toutefois, les deux plus importantes sont liées d’une part à l’acquisition d’entreprises locales et à la participation d’entreprises déjà actives d’autre part. Actuellement, l’état du secteur agroalimentaire ne permet pas une expansion horizontale avec l’acquisition de parts significatives du marché, mais plutôt l’insertion de domaines de spécialisation dans les entreprises, notamment dans le domaine de la transformation et la mécanisation des processus de production. Cela signifie qu’il existe de nombreux projets d’investissement dans le secteur agroalimentaire et certains d’entre eux peut rapporter jusqu’à 2 millions d’euros. Il faut cependant mettre en évidence que la proximité territoriale, les excellentes relations commerciales, politiques et culturelles entre l’Italie et la Tunisie pourraient obliger de nombreuses entreprises à contribuer à la modernisation de l’industrie tunisienne grâce à l’augmentation constante de l’introduction d’équipements haute technologie pour transformer, conserver et conditionner les produits.

La branche industrielle tunisienne compte 2 579 entreprises totalement exportatrices sur les 5 638 entreprises ayant un personnel égal ou supérieur à 10

Secteur TE* ATE* Total %

Industries agroalimentaires 199 846 1 045 18,5%
Industries matériel de construction, céramique, verre 19 433 452 8,0%
Industries mécaniques, metallurgiques 193 451 644 11,4%
Industries électriques, électroniques et électroménagers 244 128 372 6,6%
Industries chimiques 132 429 561 10,0%
Industries du textile et de l’habillement 1 501 287 1 788 31,7%
Industries du bois, liège et du meuble 24 182 206 3,7%
Industries du cuir et de la chaussure 191 68 259 4,6%
Industries diverses 76 235 311 5,5%
Totale 2 579 3 059 5 638 100%

*: TE: Aziende totalmente esportatrice,(entreprises totalement exportatrices)
ATE: Altre da totalmente esportatrici.(autres entreprises)
(Source: Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation – Décembre 2014)

TYPE DE SOCIÉTÉS

Approfondissement sur la procédure de constitution d’une société en Tunisie.

Le Code de commerce tunisien prévoit l’existence de 6 types d’entreprises différents :

- S.A – Société Anonyme;
- S.A.R.L. – Société à Responsabilité Limitée;
- S.U.A.R.L. – Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée;
- S.N.C – Société en Nom Collectif;
- S.C.S – Société en Commandité Simple;
- S.C.A. – Société en Commandité par Actions.

Les types de sociétés les plus répandues et communes en Tunisie sont les suivantes: la Société Anonyme (S.A.), la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) et la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (S.U.A.R.L.); ces sociétés sont réglementée par des législations qui présentent des similitudes avec les législations en vigueur en Europe, notamment avec la structure française.

Concernant les sociétés qui autorisent une participation étrangères, le Code des Investissements tunisien incite à la création de :

- Filiales d’entreprises étrangères: pour constituer une filiale, il est nécessaire de produire et de remettre aux autorités la copie authentique des statuts de la société ou des actes constitutifs équivalents, avec l’adresse de l’entreprise ou du siège social en annexe;

- Partenariats: il n’y a pas de limite concernant le nombre de partenaires; chaque partenaire doit cependant répondre et est responsable des dettes générées par l’entreprise. La loi ne prévoit pas la révision des comptes et n’impose pas non plus la publication des bilans;

- Coentreprises: cette forme de présence est soutenue par les agences gouvernementales, les coentreprises peuvent aussi bien être constituées en tant que partenariat contractuel qu’en tant que société de capital. La loi tunisienne régit la plupart des activités commerciales, et les coentreprises peuvent être constituées après avoir présenté une demande prévue à cet effet, et après avoir obtenu l’attestation de dépôt de déclaration, délivrée par les Autorités suivantes:

- A.P.I.I. – Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation, pour l’ensemble des activités industrielles et pour les services inhérents à l’industrie;
- CEPEX – Centre de Promotion des Exportations, pour les projets inhérents au Commerce International;
- A.P.I.A. – Agence de Promotion des Investissements Agricoles, pour les projets du secteur agricole, agroalimentaire et de la pêche;
- O.N.T.T. – Office Nationale du Tourisme Tunisien, pour les projets du domaine touristique et para-touristique;
- O.N.A.T. – Office Nationale de l’Artisanat Tunisien, pour les activités artisanales.

PRIMES ET FACILITÉS

La loi tunisienne numéro 93-120 établit les régimes de primes relatifs aux investissements des entrepreneurs en Tunisie, qu’ils soient tunisiens ou étrangers, résidents ou non, également en cas de coentreprise. Les coentreprises sont encouragées par les agences gouvernementales et peuvent être aussi bien constituée sous forme de partenariat contractuel que de société de capital.

Il faut de plus rappeler que le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une réforme significative et que la Convention pour éviter les doubles impositions fiscales en termes d’impôts sur le revenu dans le but de prévenir les évasions fiscales a été signée et souscrite, par le bais d’un protocole additionnel, entre la République italienne et la République tunisienne à Tunis le 16 mai 1979. Le protocole additionnel est entré en vigueur le 17 septembre 1981.

La convention sur la Double Imposition Fiscale s’applique aux personnes résidant dans l’un ou les états contractants (l’Italie et la Tunisie) et s’applique également aux impôts sur le revenu, que l’on estime prélevés pour le compte de chacun des États contractant, à travers ses divisions politiques ou administratives et par le biais de ses collectivités locales, quel que soit le système de prélèvement appliqué.

Sont également considérés comme impôts sur le revenu les impôts appliqués sur le revenu total ou sur les éléments de ce dernier, y compris les impôts découlant de revenus provenant de la cession de biens meubles et immeubles, les impôts sur le montant total des salaires payés aux entreprises, même s’il s’agit d’impôts prélevés sur les plus-values. Il est intéressant de mettre en évidence les primes pour les sociétés totalement exportatrices.

Les sociétés totalement exportatrices sont celles qui:

- exportent la totalité de leur production;
- réalisent des prestations de services à l’étranger ou en Tunisie avec l’intention de les utiliser à l’étranger;
- travaillent exclusivement avec les entreprises, les zones franches ou les instituts financier non-résidents;

Les entreprises classées totalement exportatrice bénéficient d’un régime équivalent à celui dont bénéficient les zones franches, sauf en cas de limites de décrets à suivre en 2015.

Sur le fond, les primes maximums consistent à l’exonération totale des impôts sur le revenu et des bénéfices générés au cours des dix premières années d’activité de l’entreprise ainsi qu’une réduction d’au moins 50% pour les années qui suivent sous réserve du minimum d’impôt.
Prolongation de la période de validité de la déduction totale des revenus et bénéfices découlant des exportations.
Allègements fiscaux sur les revenus et sur les bénéfices réalisés sur le capital de départ ou pour son augmentation sous réserve du minimum d’impôt.

Allègements fiscaux sur les bénéfices réinvestis dans la société sous réserve du minimum d’impôt.

Possibilité et liberté d’importer les biens nécessaires à la production de l’entreprise en franchise totale de droits et taxes.

Exonération totale des droits d’immatriculation et de la TVA sur les activités de l’entreprise.

Possibilité de réaliser jusqu’à 30% du chiffre d’affaire sur le marché local.

Possibilité d’engager jusqu’à quatre employés ou des ouvriers tunisiens.

ACCORDS COMMERCIAUX

- Conventions bilatérales et accords commerciaux en vigueur conclus avec 41 pays;
- Accords pour les zones de libre-échange conclus avec 11 pays;
- Conventions multilatérales conclues avec 50 pays.

PAYS BÉNÉFICIANT DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

- Accord bilatéral qui instaure la zone de libre-échange avec la Turquie;
- Convention de libre-échange d’Agadir entre la Jordanie, l’Égypte, le Maroc et la TUNISIE signé en 2004;
- Accords bilatéraux signés avec la Lybie et l’Iraq ainsi que d’autres accords paraphés avec les pays du Golfe qui instaurent une zone de libre-échange;
- Convention Multilatérale de la Ligue Arabe;
- Accord arabo-méditerranéen de libre-échange;
- Accord de libre-échange entre la Tunisie et l’UE.

DÉFENSE ET JUSTICE

En Tunisie, le système judiciaire est basé sur le droit français.
La Constitution de 2014, particulièrement avancée est confrontée aux normes de la région, elle est le fruit de la médiation entre les exigences du constitutionalisme démocratique et les instances des partis d’inspiration islamique au sein de l’Assemblée constituante.
Les structures judiciaires présentes en Tunisie sont les suivantes:
- 1 Cour de Cassation;
- 10 Cours d’Appel;
- 23 Tribunaux de première instance;
- 83 Tribunaux Cantonaux.