Manuel Import-Export – Expédition et livraison de la marchandise

4. LA LIVRAISON ET LA QUALITÉ DE LA MARCHANDISE

La bonne issue de l’opération commerciale prévoit que l’entrepreneur italien vend à l’étranger en faisant attention à la définition contractuelle de ses principales obligations au sujet de la livraison de la marchandise et de la qualité de la marchandise.

Au cas contraire, le vendeur italien pourrait avoir des majeures probabilités de contestation de la fourniture, plus ou moins fondées ou parfois même allégué comme prétexte, mais qui très souvent mettent en danger le paiement du prix établi, au-delà de causer des dangereuses responsabilités pour dommages.

Aussi l’entrepreneur italien qui achète de l’étranger doit soigner les aspects contractuels de la livraison et la qualité de la marchandise. Au cas contraire le risque est de recevoir marchandise non conforme ou endommagée pendant le transport, sans pouvoir successivement faire valoir ses droits sur le fournisseur pour les dommages subis, et sans même pas obtenir la restitution de la somme négociée, ou, au cas où il n’a pas été déjà effectué, pouvoir se libérer de l’obligation de paiement. Donc, la prudente organisation des aspects relatifs à la livraison et à la qualité de la marchandise est fondamentale soit pour qui vend, soit pour qui achète à l’étranger. L’aspect du paiement est lié aussi à la phase de recouvrement de créances.

LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE

La vente internationale implique le transport à travers des parcours longs et parfois complexes qui requièrent le transport des marchandises avec des moyens de différente nature et l’intervention de différents sujets. Il s’agit donc d’une opération complexe qui comporte des risques élevés pour la marchandise ainsi que pour les opérations commerciales et de production. La marchandise risque de subir dommages, vols ou d’arriver à destination en retard, et cela peut causer des problèmes à l’acheteur, qui nécessite la marchandise pour l’employer dans son procès productif ou la revendre à des tiers.
Sur quels sujets retombent les risques liés au transport ? L’entrepreneur italien, peut-il ne pas s’intéresser de ces problèmes et, s’il vend, prétendre le paiement établi ou, s’il achète, se faire indemniser du vendeur étranger ?
Pour limiter les risques il est important que l’entrepreneur s’occupe d’organiser par contrat les aspects plus importants relatifs au transport de la marchandise, selon les deux variables de l’espace et du temps, c’est-à-dire :
• le lieu de la livraison ;
• le temps de la livraison.

Il est utile d’abord de faire référence à deux sujets, tiers par rapport au contrat de vente, mais qui toutefois entrent en rapports parfois contractuels (avec le vendeur ou avec l’acheteur) et qui ont un rôle très important dans la livraison : le transporteur et l’expéditeur. Pour la livraison de la marchandise à l’étranger, l’entrepreneur italien peut devoir conclure :
• un contrat de transport (transporteur) ;
• un contrat d’expédition (expéditeur).

Le contrat de transport, selon la réglementation italienne, art. 1678 et suivants du code civil, prévoit que le transporteur est obligé à transférer à destination (avec ses ou d’autrui moyens) les marchandises, en s’assumant la responsabilité pour dommages dérivants de ses non-accomplissements (retards par rapport aux temps de restitution convenus, perte, endommagement de la marchandise) à moins que les évènements qui se sont vérifiés ne soient imputables à lui, par exemple avarie de la marchandise dû au cas fortuit ou aux défauts de l’emballage.

Différemment, dans le contrat d’expédition, discipliné par l’art. 1737 et suivants du code civil, l’expéditeur assume exclusivement l’obligation de conclure avec des sujets tiers (en nom et pour le compte de l’entrepreneur qui a donné le mandat) le contrat de transport et accomplir les opérations accessoires (par exemple le paiement des droits douaniers).

LE LIEU DE LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE

Le lieu de livraison pour une fourniture internationale souvent est déterminé sur la base des coûts du transport, qui, à leur tour, influent sur la détermination du prix de vente. Vue la complexité des opérations liées à la livraison de la marchandise au cours de la vente internationale, il y a des aspects importants à considérer.
Premièrement, le risque de perte de la marchandise, pour vol ou pour circonstances qui en déterminent la destruction, ou le risque d’endommagement. Sur lesquelles des deux parties retombe ce risque de la vente internationale ?
En outre, au sujet des charges liées à la livraison dans la vente internationale : quelle part, vendeur ou acheteur, est responsable pour toutes les activités nécessaires, comme la négociation, la stipulation des différents contrats (transport ou expédition, assurance) ou l’accomplissement des pratiques en douane ?

LES INCOTERMS

Une réponse efficace au problème de la réglementation des complexes aspects des responsabilités et des risques dans la pratique du commerce international, est donne par les termes de restitution qui ont fait l’objet d’une codification comme dans le cas du recueil élaboré par la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI), dénommée INCOTERMS, très utilisé à niveau mondial ; aujourd’hui on est à l’édition 2010.

Les INCOTERMS servent donc à déterminer le lieu de livraison, à subdiviser avec précision entre les parties, à travers un contrat international de vente, les aspects plus importants inhérents la livraison de la marchandise, c’est-à-dire :
• charges (qui doit faire quoi, qui doit passer les contrats ou accomplir les formalités) ;
• coûts (qui doit payer le prix des contrats ou les droits douaniers) ;
• risques (sur qui retombe la responsabilité pour les conséquences de perte ou endommagement de la marchandise).

Dans les contrats plus complexes, il est possible de fixer quelques dérogations aux clauses qui composent l’INCOTERM choisi entre les parties, au cas où quelque variante serait nécessaire. Il est toutefois important de ne pas intervenir de façon à altérer l’INCOTERM en question, pour ne pas perdre l’avantage de certitude et prévisibilité qu’on désire avec leurs utilise.

Les obligations des parties qui dérivent de l’INCOTERM ont une importante influence sur les aspects du contrat, avant tout sur la modalité de paiement.

Le choix du terme de restitution, et du lieu de livraison, peut influer, dans l’EU, sur un autre aspect du contrat international de vente : la détermination du juge compétent pour la résolution d’éventuelles controverses qui dérivent du contrat.

La Règlement CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, souligne que, dans les cas où les parties d’un contrat international de vente n’aient pas établi le tribunal compétent pour la résolution d’éventuelles controverses, on peut déterminer cette variable en référence au lieu où les biens ont été délivré ou aurait dû être délivré, sur la base de tout ce qui est prévu par le contrat.

LE TEMPS DE LIVRAISON

Au sujet du terme de livraison, les objectifs de l’entreprise italienne, s’il vend à l’étranger ou s’il achète de l’étranger, peuvent se révéler opposés.

Le vendeur italien peut établir avec le client étranger que le terme de livraison ne soit pas contraignant et établir que, en cas de retard, sa responsabilité soit confinée à un montant limité et prédéterminé, en excluant le risque que l’acheteur puisse, à cause du retard du vendeur, tarder le paiement, en demandant l’indemnisation des dommages subis ou bien la résolution du contrat.

Différents sont les objectifs de l’entreprise italienne qui achète de l’étranger.

L’acheteur italien peut en effet établir que le terme de livraison soit péremptoire et prévoir une sanction immédiate pour le non-accomplissement du vendeur étranger, au-delà se garantir le droit d’être indemnisé pour les dommages subis ou demander la résolution du contrat.

LA QUALITÉ DE LA MARCHANDISE

Quoi faire quand la marchandise délivrée est défectueuse ?

La marchandise délivrée par le vendeur à l’acheteur doit être conforme pour qualité, type, quantité à tout ce qui a été négocié dans le contrat international de vente et confectionnée ou empaquetée selon les modalités établies par contrat (art. 35 de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises, Convention de Vienne, ratifiée, par l’Italie, avec la Loi 765/1985.

Sauf différents accords entre les parties, on considère non conforme (art. 35 de la Convention de Vienne) la marchandise qui :

• n’est pas apte à l’emploie auquel est destinée la marchandise du même type ;
• n’est pas apte à l’emploie spécifique qu’on a fait, expressément ou implicitement, connaître au vendeur au moment de la conclusion du contrat ;
• est différente d’éventuels échantillons ou des modèles fournis auparavant ;
• n’est pas correctement empaquetée ou confectionnée selon les critères usuels pour la marchandise du même type (ou bien en manière apte à la conserver et à la protéger).

Combien dure la garantie?

Quels sont les droits de l’acheteur et quelles obligations a, par contre, le vendeur au cas où les marchandises résulteraient défectueuses ? Que doivent faire, l’acheteur et le vendeur, en cas de marchandises défectueuses ?
Les conditions de la garantie peuvent être établies librement entre les parties, au moins entre vendeurs ou acheteurs professionnels (les entrepreneurs qui vendent aux consommateurs doivent, par contre observer, dans les rapports avec le consommateur, quelques règles de caractère inéluctable).

Dans l’absence de différentes prévisions contractuelles, la Convention de Vienne établit que, en cas de défauts de la marchandise, aux sens de l’art. 46, l’acheteur peut :
• demander au vendeur qu’on lui délivré de la marchandise substitutive, à condition que le défaut de conformité constitue un non-accomplissement essentiel (qui causes à l’acheteur un dommage tel à le priver dans la substance de ce qu’il avait droit à avoir par contrat, art. 25) ;
• demander la réparation au vendeur des marchandises défectueuses, pourvu que cela soit raisonnable, compte tenu des circonstances ;
• faire valoir le droit à l’indemnisation du dommage subi (art. 47).
La demande de substitution ou de réparation doit être effectuée ensemble à la dénonciation des défauts dans un terme raisonnable.

LA SÉCURITÉ DES PRODUITS

Au sujet de la sécurité des produits, avec attention même à l’aspect des règles contractuelles internationales et au rôle des sujets impliqués (producteurs, distributeurs, clients finaux), on signale, dans le domaine de l’Union européenne, la guide “Sécurité des produits et marquage CE”.