Contrats Internationaux

Assistance et Consulting légal intégré pour opérations commerciales internationales ; contrats et droit commercial international, contrats domestiques pour international ;
Marques, brevets et tutèle de la propriété intellectuelle, droit des sociétés ( fusions et acquisitions ), création de sociétés en participation joint venture et sociétés à l’ étranger ;
Droit de la concurrence et de la règlementation des marchés . Immobilier, droit international privé, appels internationaux ; rédaction de contrats de réseau, informations et documentations sur les lois à l’ étranger, certifications obligatoires des produits et du secteur .

Douanes et Transports

Consulting spécifique aux entreprises concernant le transport international / les livraisons à l’ étranger et les problemes sur les douanes, la gestion des relations contractuelles avec vecteurs et transporteurs, l’ utilisation appropriée des conditions de livraison incoterms à mettre dans le contrat de vente afin d’ identifier le passage correct de la propriété et des risques, les charges / frais pour transférer les marchandies, le sujet responsable des obbligations douanières, les opérations import / export ; sont incluses les certifications obligatoires double usage et les règlementations de limitation ; la définition de la stratégie douanière la plus efficace dans les projets d’ internationalisation et de planification douanière ( y compris les Zones Franches, les dépôts douanier et de TVA ); consulting dans l’analyse et gestion suivante des aspets fiscaux danas les opérations douanières d’ import / export, solution de litiges douaniers au niveau national et communautaire ;
Consulting pour la gestion de la Tva dans les opérations internationales, les échanges intracommunautaires, les modèles intra, les listes noires, le calcul des droits d’ accise, les exportations ; les interdictions dans l’ import et l’ export, les importations, le T.P.P. ( trafic de perfectionnement passif ), le T.P.A. ( trafic de perfectionnement actif ), la rédaction de rapports sur l’origine des marchandises, le made in, l’ origine préférentielle des marchandises , le consulting pour obtenir le titre en tant qu’ exportateur autorisé, la certification AEO ( opérateur économique autorisé ), contrôles à l’ intérieur de la société, procédures pour la gestion des règlements avec l’ étranger, consulting monétaire, incoterms, contrats .

Fiscalité Internationale

Fiscalité et droit tributaire international ; consulting fiscal national et international, planification des impôts, assistance dans l’ application des impôts directs et indirects dans le pays concerné ; litiges tributaires et gestion des problèmes ayant origine fiscale de type intracommunautaire et extracommunautaire ; planification fiscale optimale dans le respect des règlementations en cours tout en évitant des phénomènes interdits de transfert à l’ étranger des activités économiques et financières comme par exemple la domiciliation fictive à l’ étranger, la création de sociétés dans les paradis fiscaux ; assistance et consulting dans la réalisation des activités commerciales avec des opérateurs insérés dans les listes noires ; transfert de prix, analyse fonctionnelle, poids du risque, définition d’un point de référence et solution des problèmes de transfert de prix et des aspets analysés par le bureau des impôts ; gestion des problèmes fiscaux intracommunautaires et extracommunautaires et de TVA dans les opérations à l’ étranger, consulting sur les règlementations fiscales dans les pays ètrangers, règlementation et discipline du transfert / envoi des employés à l’ étranger .

Comptabilité, Consulting et Bulletins de paie à l’ étranger

Comptabilité : comptabilité, assistance dans la création de sociétés et dans la préparation des différentes obligations légales et fiscales . Fusions, transformations, apports et liquidations .
Négotiations entre les sociétés pour les buts de la fusion et de l’ acquisition, consulting et planification pour les sociétés, assistance dans les négotiations entre sociétés, solution des litiges internationaux entre entrepreneurs .
Consulting commercial, fiscal et contractuel pour des opérations d’ achat et de renovation des immeubles, évaluation des investissements et études de réalisation .
Bilans et situations comptables, auditing, budgeting et rapports, governance, déclaration du risque, contrôle contre les fraudes, contrôle de conformité .
Bulletins de paie : bulletins de paie, solutions pour les expatriés et consulting sur les lois du travail pour les employés à l’ étranger, déclaration annuelles et périodiques, service émission bulletins de paie .

Règlements, Recouvrement des Créances et Litiges

La gestion du risque et le recouvrement des créances à l’ étranger demandent une évaluation precise des relations avec la contrepartie privée aussi bien que publique, du calcul du niveau de fiabilité et de solvabilité correspondante ; ceci inclue l’analyse des risques politiques et commerciaux et l’ individuation de conditions de règlement valables qui puissent réduire les risques de litige et d’ insolvabilité .
IBS peut assiter les entreprises dans la gestion des règlements internationaux, dans le consulting et l’ assistance opérationnelle pour les dossiers destinés à l’ export et à la négociation financière ; dans l’analyse et la gestion suivante des crédits documentaires, des garanties bancaires de type international .
Consulting dans l’ activité judiciaire de recouvrement des créances moyennant les procédures d’ injonction à payer de type européen, des actions directes sur l’ étranger et des procédures exécutoires ; gestion extrajudiciaire de recouvrement des crédits à l’ étranger moyennant la négociation et la rédaction de plans de recouvrement, la définition d’ accords de transaction, de plans de restructuration de la dette ; assistance dans les procédure de faillite et d’ insolvabilitè à l’ étranger .

Litiges et Resolution des conflits par médiation ( ADR )

Consulting et assistance dans les litiges légaux civiles et commerciaux en Italie et à l’ étranger, assistance dans les procédures de faillite à l’ étranger ; assistance dans les solutions judiciaires de litiges en Italie et à l’ étranger ; assistance dans les procédures d’ arbitrage et des conflits par médiation ADR en Italie et à l’ étranger .

Contrôle Géopolitique et Évaluation du risque / Geopolitical Review e Risk Assessment

Geopolitical Review ( Contrôle Géopolitique ) – Les services :

- Country Profile ( Profil du Pays )
- Geopolitical Risk Analysis ( Évaluation des risques géopolitiques )
- Observatory Conflicts ( Observatoire des Conflits )
- Actors Profile ( Profil des Acteurs )
- Country Security Assessment ( Évaluation de Sécurité dans le Pays )
- Travel Security Plan ( Plan de déplacements sécurisés )

LIEN Contrôle Géopolitique et Évaluation du risque

Développement de Nouvelles Autorisations Photovoltaïques, Éoliennes, Hydroélectriques

IBS en Joint Venture avec la Société de Conception structurelle et d’ importantes bilans d’ Autorisations mises en œuvre réalisées, développe de Nouvelles Autorisations pour les Centrales Photovoltaïques en GridParity / Éoliennes / Hydroélectriques à travers la AU ( Autorisation Unique ). Elle s’ occupera des activités suivantes :
( exemple pour Photovoltaïque )
- CONTRÔLES PRÉLIMINAIRES : conformation du lieu, les pentes, le rayonnement, l’ analyse des contraintes territoriales, la connexion au réseau électrique et les coûts de la connexion, l’ aménagement, préliminaire d’ action avec le propriétaire, préparation du dossier du lieu .
- CONCEPTION, ACTIVITÉ D’INGÉNIERIE, PROCÉDURE D’AUTORISATION : de la demande de connexion au réseau électrique jusqu’à la AU ( Autorisation Unique) qui peut être mise en œuvre .
- CPE : si vous êtes intéressés, service CPE / BOS ( Balance of System ) avec la technologie la plus avancée parmi les plus compétitifs du marché .
- POUR LES INVESTISSEURS : DÉVELOPPEMENT PHOTOVOLTAÏQUE