FICHE SUR LE NIGERIA

INFORMATIONS GENERALES

Nom Officiel: République fédérale du Nigéria
Superficie: 925.000 km2 environ
Population: 169 millions hab. environ (d’après la Banque Mondiale de Données)
PIB par habitant: 2.700 USD (world economic outlook database 2013)
Capitale: Abuja 1.857 mln
Autres villes importantes: Lagos, Kano, Ibadan, Kaduna
Forme de l’Etat: République Fédérale composée de 36 états, indépendante du Royaume-Uni depuis le 1 Octobre1960
Gouvernement: République constitutionnelle (Président), le chef d’Etat est également chef du Gouvernement
Religions: Musulmane 50%, Chrétienne 40%, Cultes traditionnels locaux 10%
Langues: Anglais (langue officielle), langues locales

REPARTITION DU PIB

- Agriculture 30,9%
- Industrie 43%
- Services 26,1%

PREVISIONS

Les Nations Unies estiment que le Nigéria connaitra une importante croissance démographique dans les 40 ans à venir, avec une population qui dépassera les 367 millions d’habitants.
D’après la dernière prévision effectuée sur les dix prochaines années par Global Construction Perspectives & Oxford Economics, grâce à l’urbanisation rapide, le taux de croissance dans le secteur du bâtiment nigérian sera le plus élevé du continent, avec une valeur égale à 6,4 milliards d’USD avant 2015.
Les possibilités d’investissement dans le secteur immobilier sont donc destinées à augmenter même si l’on profite déjà d’une très bonne base de départ symbolisée par l’actuel déficit de logements, compris entre 12 et 16 millions de logements, ce qui représente près de 200 milliards d’USD.
Lagos est l’une des 6 plus grandes villes du monde (elle accueille actuellement 20 millions d’habitants et prévoit une augmentation allant jusqu’à 5 millions avant 2020). La présence d’entreprises étrangères dans le secteur du bâtiment est capitale au Nigéria. Elles contrôlent pratiquement 95% du marché, avec une forte présence d’entreprises italiennes comme Cappa d’Alberto, Gitto, Impregilio, Salini, Borni, AG Ferrero, INTELS.

INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER

Formes d’Investissement Direct: Entreprise Individuelle, Partenariat, Société à Responsabilité Limitée
Partenaire Local Requis: les investisseurs étrangers peuvent également exercer leur activité au Nigéria sans partenaire local. Excepté les cabinets de consultants dans l’ingénierie, et dans le secteur pétrolier et gazier où les facilités sont à 51% du capital avec un partenaire local.
Capital Social Minimum: le capital minimum requis pour la constitution d’une société étrangère est de 10.000.000,00 NGN (65.000,00 USD environ)

ASPECTS FISCAUX

Traitement Fiscal des Sociétés: Le taux de l’impôt sur le revenu des personnes juridiques est de 30%
Rapatriement des Bénéfices: le Monitoring & Miscellaneous Provision Act n. 17 de 1995, prevoit que les investisseurs étrangers sont libres de rapatrier les bénéfices découlant des activités économiques effectuées au Nigéria, net d’impôts, par le biais des opérateurs autorisés. Une retenue de 10% est appliquée sur les dividendes, exception faite pour les dividendes payés entre sociétés nigérianes qui sont en effet exemptées.

CARATTERISTIQUES DU SYSTEME JURIDIQUE ET ASPECTS LEGAUX

Système juridique mixte de droit commun, droit islamique (la Sharia, code pénale islamique basé sur les préceptes du Coran est en vigueur dans 12 états) et droit coutumier.
Les instances du système juridique sont les suivantes: Supreme Court (formée par des Juges nommés par le Chef d’Etat sur indication du National Judicial Council), Federal Court of Appeal
Arbitrage: le pays a ratifié la Convention de New York de 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères.

ACCORDS BILATERAUX

Convention pour éviter les doubles impositions sur les revenus dérivant de l’exercice de navigation maritime et aérienne, sous forme d’échange de notes, signée à Lagos le 22.02.1977 et entrée en vigueur le 11.09.1978
Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements signé à Rome le 27.09.2000 en vigueur depuis le 22.08.2005

ASPECTS JURIDIQUES DU CONTRAT D’ASSURANCE

Conditions de couverture d’assurance SACE: sans conditions pour les risques souverain, bancaire, privé et le transfert de la police d’assurance SACE pour les activités d’exportation ou d’Investissement Direct Etranger au Nigéria.

LES BUREAUX DU RESEAU ETRANGER IBS