Crédit d’impôt et destination Italie
Etes-vous un entrepreneur et voulez-vous connaitre comment on peut réduire les taxes qui pèsent sur votre entreprise tout en respectant la législation actuelle?
La belle nouvelle : aujourd’hui cela est possible , mais peu de personnes le savent.
Nouveau Décret Législatif
En décembre 2013 on a promulgué le Décret Législatif n.145, appelé « Destination Italie » dont l’article n.3 prévoit la possibilité de :
• réduction de la taxation;
• augmentation des profits
Toujours grâce au susdit article n.3 du Décret vous pourrez également réaliser des projets de développement de votre entreprise jouissant d’allégements fiscaux et renforçant la liquidité pour des activité de production ou pour des investissements en actions de Export et d’Internalisation ou autre.
Voilà comment on peut faire
Il est possible de réduire la taxation produisant un majeur flux de liquidité à travers le crédit d’impôt dérivant des investissements en activités de recherche et développement même à l’intérieur de votre entreprise.
Grâce à cet allégement fiscal, par exemple , vous pourrez investir en :
• actions d’export et d’internationalisation
• marketing et analyse de marché
• amélioration de votre organisation ainsi que des processus , des produits et des services
• projets de formation pur développer les compétences à l’intérieur de l’entreprise
• parcours de « coaching » pour augmenter les performances des personnalités clés
• adaptation ou amélioration de la sureté dans les lieux de travail et d’autre encore.
AUTREMENT DIT , EN INVESTISSANT DANS LES INNOVATIONS , LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT , VOUS OBTIENDREZ UN MAJEUR FLUX DE LIQUIDITE AVEC UN EPARGNE SUR LA TAXATION TOUT CELA EST PREVU PAR LA LOI
Croyez-vous que cela peut vous intéresser ?
Si vous pensez que oui, on vous conseille , tout en considérant la législation qui vient d’être promulguée, de faire confiance à des professionnels qui ont une profonde connaissance du cadre fiscal afin d’éviter des étapes bureaucratique pas nécessaires ainsi que des fautes d’i interprétation.
CONTACTEZ-NOUS en utilisant le format de contact , laissant vos coordonnées, on vous contactera le plus tôt possible pour convenir un rendez –vous par téléphone ou par Skye.
On vous donnera toutes les renseignements /compléments d’informations concernant les Universités où il est possible de mettre en œuvre un projet de recherche en vous aidant à contacter la personne de référence de l’université, et successivement on vous suivra dans la souscription d’un projet de recherche compatible avec les objectifs de votre entreprise.
LES QUESTIONS LE PLUS FREQUENTES
QUESTION : Est-il possible d’avoir des indications concernant le cadre législatif de référence ?
REPONSE : pour ce qui concerne le crédit d’impôt , en faveur de l’entreprise à travers la recherche universitaire , le cadre législatif se réfère à :
• décret –loi du 23 décembre 2013 , art. 3 , n.145 (GU n.300 du 23 /12/2013)
• mémorandum concernant la déductibilité de charges financières des entreprises ou des organisations à faveur des Instituts Universitaires et/ou revenus relatifs à la recherche
• loi n.476 du 13 aout 1984
• DPR du 22 décembre 1986 n. 917 (TUIR) et modifications /intégrations successives
• Décret du Président du Conseil des Ministres n.593 du 30 décembre 1993
• Loi des Finances du 23 décembre 2005 n.266 , art. 1, section 353, publiée dans la GU le 29 /12/2005 n.302
• Loi du 24 Décembre 2007, n. 244 , art.1, section 50 et 51
• Loi du 30 /12/2010 n.240
• Prospectus et résumé des normes dérivées des Associations en régime de participation et coparticipation
• Normes du Code Civil : art. 2549 et 2554
• TUIR ??? , art. 44,45,46, 47, 48,49
• Circulaire du 16 juin 2004 n.26/E de l’Agenzia delle entrate
• Résolution n.62 du 16 mai 2005 de l’Agenzia delle entrate
QUESTION : qu’est-ce que c’est un crédit d’impôt ?
REPONSE : le crédit d’impôt est un crédit que le contributeur a auprès de l’Etat , dans le détail l’Etat italien. Il s’agit d’une réduction d’impôt, reconnue en présence de conditions spécifiques, qui baisse la dette d’impôt et permet la récupération d’un part des taxes.
QUESTION : qu’est-ce qu’on entend par contrat de coparticipation ?
REPONSE : le contrat de coparticipation permet à l’entreprise d’établir avec l’Université un accord pour développer des recherches universitaires ainsi que d’ entrainer des profits pour l’entreprise même. Cette opportunité est pareille à celle que la Banque d’Italie propose à ses associés, c’est-à-dire aux banques de commerce ou d’investissement, mais aussi à l’INPS , ou à l’INAIL ou aux autres compagnies d’assurances.
Les articles 2549 et les successifs du code civil réglementent le contrat de coparticipation et l’association en régime de participation et représentent des précieux instruments financiers pour l’entreprise substituant la recherche de nouveau capital par le biais de l’agrandissement de la société ou de l’endettement envers des banques ou des Institutions Extérieures à l’entreprise.
QUESTION : Quelles sont les réalités impliquées et actives dans ces projets ?
REPONSE : Il ya plusieurs Instituts et certains d’ eux privilégient quelque typologie de recherche tandis que d’autres les entreprises appartenant à des précis marchés de produits.
Selon les caractéristiques de votre entreprise on vous adressera à l’institut universitaire le plus apte.
QUESTION : La formation à l’intérieur de l’entreprise, peut-elle rentrer dans les projets de recherche ?
REPONSE : La formation du personnel des entreprises impliquées dans la recherche , s’insère dans le projet afin d’évaluer les résultats des activités dans le cadre des organisations , c’est-à-dire pendant la phase d’expérimentation, comprise la sureté dans le lieux de travail.
QUESTION : Mais quels sont les secteurs de recherche qu’on peut envisager ?
REPONSE : à titre d’exemple, voilà des lignes directrices même si pas exhaustives. :
• Economie politique er fiscalité : recherche pour l’activation de nouveaux marchés et pour l’analyse de faisabilité de projets, planification fiscale et planning européen/international des Taxes ; recherches sur comment on peut obtenir le brevet
• Droit du Commerce : recherche sur l’internationalisation et analyse de faisabilité compris le « country risk » et le « country profile » ; sauvegarde des investissements et analyse de la législation de l’Etat étranger
• Langues :recherche concernant les liens commerciaux et l’efficacité des langues au moment des négociation ; traductions, règles commerciales, législation, import- export et études adressées aux payse étrangers
• Organisation de l’entreprise et psychologie du travail : étude des relations internes des associations et amélioration de la productivité ; coaching et counseling , passage de génération, étude des profits pas économiques ; évaluation des risques dus au stress ; analyse des aspects critiques des entreprises
• Sociologie : étude de nouveaux produits ; positionnement sur le marché et études de communication et marketing ; amélioration du climat dans l’entreprise et étude des liens interentreprises ou internes aux entreprises ; formation comportementale et managériale en continu
• Organisation de l’entreprise : études des tableaux des effectifs et de leur fonctions ; systèmes de qualité de l’entreprise , code éthique , analyse des charges de travail et des flux des organisation, contrôle de la gestion, projet du management ; étude pour le saving en entreprise , relocalisation des ressources dans le cadre du développement de l’entreprise
• Droit du travail : systèmes de gestion de la sureté de l’entreprise (SGSA)et mise en œuvre des rapports du syndicat et application du CCNL , liens institutionnels de l’entreprise avec les organisations externes ; coût du travail
• Informatique : de la mise en œuvre des systèmes informatiques à l’étude concernant l’efficacité des applications ou des solutions informatiques ; mise en œuvre de logiciels ; vérification de productivité / réductions des coûts / efficacité des logiciels déjà installés
QUESTION : quelles sont les typologies d’entreprise qui peuvent jouir de ce décret ?
REPONSE : toutes les entreprises qui ont des profits à investir.
QUESTION : est-ce qu’il y a des montants minimaux à investir ?
REPONSE : L’ entreprise peut investir le montant souhaité.
QUESTION :est-ce qu’on peut jouir des profits liés à l’investissement tout de suite et dans leur intégralité ?
REPONSE : On pourra toucher le crédit d’impôts produit après trois ans et on pourra le gérer aussi en relation aux versements de l’IVA
QUESTION : Comment peut-on adhérer ?
REPONSE : Remplissez le formulaire avec vos coordonnées, on vous contactera par téléphone et, après la prise en charge, auprès de l’institut universitaire choisi
1. GU :Gazzetta Ufficiale, Journal Officiel en Italie
2. DPR: Décret du Président de la République
3. TUIR : texte unique de l’impôt sur le revenu
4. AGENZIA DELLE ENTRATE:Bureau des Impôts
5. INPS :système de sécurité sociale et de pension
6. INAIL: organisme d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles