CANARIES: opportunités de Business, Financements et Facilités

IBS grâce aux synergies précieuses et à ses collaborations, a le plaisir de présenter les OPPORTUNITÉS dans l’ARCHIPEL DES CANARIES, à travers :
- Financements et facilités pour start-up;
- Illustration des potentialités que l’Archipel offre à un investisseur potentiel;
- Services offerts dans les territoires des îles Grande Canarie, Tenerife, Lanzarote, Fuerteventura, La Gomera, El Hierro et La Palma accompagnés d’une série d’informations générales comme corollaire.

SIÈGE DES RENCONTRES ET SÉLECTION DES ENTREPRISES: après un premier contact téléphonique ou par mail à travers le formulaire de contact ci-dessous, des rencontres à Turin seront organisés avec un responsable qu’évaluera les projet d’entreprise, en fournissant quelques informations au sujet de la faisabilité.

- BUREAU TURIN: Corso San Maurizio 8, Turin (Office rez-de-chaussée)
- BUREAU DÉVELOPPEMENT: Tenerife

Il est essentiel avant de fixer un rencontre en présence, donner une présentation, ou un teasing ou un abstract du projet dans ses grandes lignes pour une première analyse. Au cas où il serait évalué positivement, des informations additionnelles seront demandés avant du rencontre à Turin.

INDEX DES CONTENUS DE L’ARTICLE CI-DESSOUS:

1. Avis de Concours pour Financements et Facilités pour Start-up dans les secteurs Technologie, Innovation et Science dans l’Archipel des Canaries en ce qui concerne projets entrepreneuriales qui représentent le Made in Italy à succès.

2. Approfondissement sur Tenerife, opportunités dans 3 continents (Europe, Amérique, Afrique) pour des projets d’internationalisation, ZEC (Zone Spécial Canarie), facilités fiscales et douanières, opportunités et informations générales.

1. AVIS / CONCOURS pour FINANCEMENTS et FACILITÉS pour START-UP dans les secteurs TECHNOLOGIE, INNOVATION et SCIENCE (instruments de soutien et orientation pour les start-up innovantes)

OBJECT: Sélection de Projets Entrepreneuriales à travers l’Avis intitulé “Il Made in Italy d’eccellenza e di successo si insedia alle Canarie” (Le Made in Italy d’excellence et à succès s’établit aux Canaries) et première Orientation Stratégique au profit des Start-up italiennes qui veulent s’établir aux Canaries.

SPONSORISATION DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES CHARGÉS

Organismes et Offices chargés, Autorités Locales et Gouvernement des Canaries, promeuvent le présent Avis pour permettre et faciliter l’établissement auprès des îles Canaries de nouvelles entreprises et des initiatives de type entrepreneuriale, des projets qui se fixent pour objectif de représenter le “Made in Italy” gagnant et à succès et qui veuillent vérifier comment travailler dans certains secteur stratégiques dans l’archipel des Canaries.

POURQUOI LES CANARIES: LE RÔLE DE L’UE ET DES ORGANISMES SUPRANATIONALES

En 2015 la réforme soutenue par l’Union Européenne a fourni continuité au Régime Economique et Fiscale (REF) des Canaries qui est entré en vigueur le 1/1/2015. Des nouveaux horizons temporels (2026) se ouvrent et ils sont spécifiques dans des activités stratégiques qu’il est possible d’établir et développer dans l’archipel des Canaries. En outre il y a des incitations et des déductions fiscales applicables et disponibles, des fonds et des subventions pour activités particulièrement stratégiques qui rendent l’établissement d’une importance particulière.

SERVICES PRÉLIMINAIRES ET SUJETS ADMIS:

Le but de l’initiative est de faciliter l’établissement et/ou la présence auprès de l’archipel des Canaries de valables représentants des modèles entrepreneuriales à succès du ”Italian Style” et du “Made in Italy” plus renommé.

Les services ci-dessous seront fournis à titre gratuit et sans engagement, exclusivement aux projet répondants aux caractéristiques demandées par le Concours :

- Première consultation d’orientation stratégique, qui inclut les aspects logistique, d’infrastructure et fiscal.
- Avis et suggestions et/ou corrections éventuelles à apporter au Projet entrepreneurial.
- Informations à propos d’éventuelles opportunités pour l’établissement des start-up, collaborations avec Organismes Publiques, Institutions et Autorités Locales, Parcs Technologiques, Universités, ecc.
- Par la suite, les Projets qui seront sélectionnés pourront être présentés et assistés par des Bureaux et Partenaires résidents, à être introduits aux Organismes, Bureaux Publiques prévus et chargés par le Gouvernement des Canaries et par l’État de l’Espagne.

VALEUR AJOUTÉE POUR ENTREPRENEURS ET TITULAIRES DES PROJETS START-UP:

- Pouvoir fournir aux entrepreneurs italiens et aux investisseurs un aperçu complet, représenté par une première analyse de faisabilité du Projet entrepreneurial aux Canaries, qui tient compte du Modèle Fiscale (en fonction du type de projet, des objectifs et du modèle entrepreneurial que le projet se propose de réaliser), des aspects logistiques, des infrastructures, des initiatives diplomatiques et politiques, et d’autres aspects d’importance stratégique.

- Activer et instaurer un dialogue entre les sujet chargés de fournir des services d’assistance et les sujets entrepreneuriales intéressés et d’épaisseur, fournissant à ces derniers des informations, indications et services essentiels à titre gratuit.

- Attribution du patronage et assistance spécialisée à projets entrepreneuriales qualifiants, avec un haut profil technologique et/ou professionnel pour valoriser le “Made in Italy”.

PHASE IIº (pour les projets évalués d’intérêt) :

Les entrepreneurs sélectionnés, après une première analyse, auront la faculté de bénéficier de nos services et consultations suivants:

PRÉSENTATION DU PROJET auprès des Bureaux et/ou des Administrations Publiques, ou des Organismes et Fonctions chargés du Gouvernement des Canaries dans le but d’obtenir les reconnaissances et l’appropriation pour pouvoir demander les profits, les dispenses et/ou les déductions fiscales et/ou le soutien dans le start-up du projet ou de l’entreprise.
Au cas où il s’agit de présenter une demande d’Autorisation ZEC (exemple : pour pouvoir bénéficier de l’application d’un taux d’impôt de 4%), on pourra adopter la modalité “Procédure OnLine”. Il sera puis nécessaire se rendre après programmation du rencontre, auprès des Bureaux Régionales chargés en TENERIFE ou GRANDE CANARIE, pour mener un entretien avec un Fonctionnaire, pour présenter et enregistrer la demande ou pour le retrait de l’Autorisation obtenue.
Au lieu de la procédure ci-dessus, dans d’autres cas on procédera en commençant et en concluant une procédure “OnLine” et l’entrepreneur ou les entrepreneurs pourront se rendre sur l’île pour accomplir les suivants actes formels qu’ont besoin de la présence sur place (constitution société etc.).

ASSISTANCE ET CONSULTATION POUR CONSTRUCTION DE SOCIÉTÉ ET GESTION SUIVANTE:

- Rédaction Etude de Faisabilité
- Rédaction Plan d’Entreprise et/ou Plan d’Investissement
- Analyse et détermination du modèle d’entreprise / gestion de l’entreprise naissante, en fonction de l’application et de l’optimisation du Régime Fiscal des Canaries (REF, RIC etc. etc..) et/ou d’autres solutions qui permettent déductions et/ou avantages en matière fiscale
- Activité pour la constitution d’une Société comme par exemple actes formels, bureaucratique etc., soit Société à Responsabilité Limité (S.R.L.) ou Société Anonyme de droit espagnol (comparable à une S.p.A.) avec siège social dans les iles Canaries
- Gestion et tenue de la comptabilité
- Assistance et activité de consultation pour les phases de “start-up” de l’entreprise
- Activités préparatoires, comme l’identification du site, des espaces et des locaux etc.

ASSISTANCE ET CONSULTATION POUR L’ÉTABLISSEMENT ET SUIVANT LANCEMENT DE L’ACTIVITÉ:

- Assistance et soutien pour les pratiques et pour le lancement de consultations, collaborations, synergies avec Parques Technologiques, Universités, Administrations Locales etc.
- Assistance et consultation et pratiques relatives à l’établissement, pour les espaces et locaux pour utilisation siège, bureaux, laboratoires (soit sur le « libre marché » soit dans les Parques Technologiques, Vivero de Empresas, ou des espaces co-travail etc.), espaces commerciaux, artisanales, industriels, en fonction des nécessités et adapté à ce fin.
- Assistance pour la présentation, (si prévu lorsque cela est possible) de demandes pour l’obtention de financements. Cette activité peut être effectué seulement après s’être munis de l’instrument juridique, c’est-à-dire après avoir construit et enregistré l’entreprise auprès du Registre du Commerce.

CARACTÉRISTIQUES ET QUALITÉS REQUISES DES PROJETS ENTREPRENEURIALES:

Les caractéristiques et les qualités requises essentielles que les projets doivent satisfaire pour être sélectionnes et prises en analyse sont ceux qui suivent :

- Le Projet Entrepreneurial doit concerner une activité et/ou doit opérer dans un de suivants secteurs de produits ou être rapporté à une des catégories suivantes :
o Secteur de l’Informatique, développement logiciels et d’applications
o Électronique, développement hardware et firmware; production équipments électroniques
o Automatisations industrielles, robotique, domotique (développement et recherche, prototypage, production industrielle)
o ITC et réseaux télématiques, technologies de l’information et communication
o Télécommunications
o Formation incluse e-learning aussi en utilisant plateformes numériques
o Intermédiation et trading en utilisant plateformes numériques
o Marketing et publicité en utilisant plateformes numériques
o Édition digitale
o Photographie et services pour médias et communication
o Production et post-production vidéo / cinéma
o Fabrication de drones (aéronefs commandés à distance)
o Recherche pour innovation et développement applicables dans différents secteurs
o Études de conception de projet
o Nanotechnologies
o Biotechnologies et Sciences pour l’alimentation et la santé
o Autres activités strictement liées à la science, à la technologie, à l’innovation, au développement et à la recherche.
o NOTES: pour certaines activités de fabrication / production sont inclus la location et le leasing des produits manufacturés, solutions et équipements réalisés.
o ATTENTION: les activités de Restauration, et les petites exploitations commerciales ne peuvent pas bénéficier des facilités décrites et elle sont donc exclues.

- Le projet entrepreneurial pour être considéré, devra être nécessairement accompagné par les documents requis.

- Les projets entrepreneuriales devront prévoir la création d’une “organisation stable” avec son siège social et opérationnel physiquement situé dans une des Îles Canaries.

- L’engagement économique minimum prévu de la part de l’investisseur italien, (sans prévoir aides et subventions) pour l’achat de biens patrimoniales et/ou biens d’équipement, en fonction de la réalisation du projet devra être:
• de minimum 100.000 (cent mille,00) euros pour celles activités qui s’établiront ò Grande Canarie ou à Tenerife dans le 24 mois du début de l’activité de la société;
• de minimum 50.000 (cinquante,00) euros pour celle activités qui s’établiront au El Hierro, Fuerteventura, La Gomera, La Palma et Lanzarote, dans le 24 mois du début de l’activité de la société.
- Le projet entrepreneurial ou la start-up devront prévoir la création de minimum :
• 5 (cinq) emplois pour les activités qui s’établiront à Grande Canarie ou à Tenerife dans les 6 premiers mois du début de l’activité de la société.
• 3 (trois) emplois pour les activités qui s’établiront à Lanzarote, Fuerteventura, La Gomera, El Hierro et La Palma dans les 6 premiers mois du début de l’activité de la société.

2. ARCHIPEL DES CANARIES: “ TENERIFE “ et les avantages qu’offre à un investisseur pour l’expansion d’un projet d’internationalisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES:

- Tenerife présente un cadre macroéconomique et politique sûr et stable avec des garanties européennes.
- Elle est doué d’infrastructures modernes grâce à un développement technologique constant et à des communications numériques efficaces réellement à l’avant-garde (exemples : anneau de fibre optique, superordinateur Teide HPC, centre de donnés D-Alix).
- Elle est favorisée par un environnement naturel et par une qualité de vie privilégiés, avec un climat tempéré toute l’année avec une température moyenne de 22 degrés Celsius, avec la moyenne d’heures de soleil plus haute d’Europe (3000).
- Elle dispose de liaisons aériennes et maritimes excellentes et de Palais des congrès équipés pour événements d’excellence, avec prix très compétitifs pour location de navires industriels et bureaux.
- Coût du travail, des fournitures et des services pour les entreprises très compétitifs (exemples : coût moyen de l’électricité, coût moyen de l’eau, de l’eau chaude, etc.).
- Lignes de financement, aides et subventions, cautionnements, incitations au développement économique nationales, régionales et insulaires.
- Parque Scientifique et Technologique de Tenerife (PCTT): si le projet était de nature technologique ou de recherche dans les secteurs Santé, Biotechnologie, Innovation Touristique.

POSITION GÉOGRAPHIQUE STRATEGIQUE ET ACCORDS AVEC PAYS VOISINS:

Grace à la position géographique, et en étant membre de l’UE, Tenerife représente la porte d’entrée pour trois continents : Europe, Amérique, Afrique.
Pour ce qui concerne l’Afrique pour citer certains pays avec lesquels il y a des échanges commerciales en place : Mauritanie, Togo, Maroc, Nigéria, Guinée Équatoriale, et Cap-Vert. En outre, il y a nombreux accords déjà en place avec nombreux pays de l’Afrique de l’Ouest et 50 projets de coopération dans différents domaines tels que : science, éducation, agriculture, élevage, énergies renouvelables, production de biocarburants, et modernisation de l’Administration Publique.

RÉGIME FISCAL FACILITÉ ET ZONA SPÉCIAL CANARIES (ZEC)

Régime fiscal spécial unique en Europe grâce à sa condition insulaire, qui s’adapte à toutes les typologies de business et projets entrepreneuriales, tout en maintenant les avantages du droit communautaire.
- IGIC (impôt générale indirecte Canaries) : 7% qu’est un impôt régional sur la consommation comparable à notre TVA.

ZONE SPÉCIALE CANARIES (ZEC):

- Pour les entreprises enregistrées dans la ZEC, l’impôt sur le revenu des sociétés à 4% s’applique sur la partie de la base d’imposition résultant des opérations réalisées aux Canaries.
- Les entreprises enregistrées dans le domaine ZEC ne payent pas la taxe IGIC.
- Qualités requises : être une entité de nouvelle création, disposer d’un projet bien rédigé, avoir un administrateur résident, des investissements à l’actif fixe d’au moins 100.000 euros pendant les deux premiers ans et créer au moins 5 emplois dans les 6 mois successifs à l’enregistrement de la sociétés auprès du Registre du Commerce Insulaire.

Autres PROFITS et AVANTAGES FISCAUX à INVESTIR en TENERIFE:

- Accords pour éviter la double imposition fiscale;
- Pouvoir bénéficier de la Directive “Société Mères-Filles (2003/123/CEE) de l’Union Européenne à travers laquelle les dividendes distribués par la filiale enregistrée dans le domaine ZEC à la société mère avec siège dans n’importe quel pays UE (Union Européenne) ne seront pas retenus.
- Exonération d’impôt sur les émissions patrimoniaux et sur tous les actes juridiques documentés.
- Réserve pour investir aux Canaries RIC avec un abattement fiscal jusqu’à 90% sur le profit non distribués à travers la dotation d’une Réserve Spécial pour Investissements aux Canaries (RIC).

ZONE FRANCHE TENERIFE (ZFT)

Avantages douaniers auprès de la Zone Franche Tenerife (ZFT): emmagasiner, transformer et distribuer les marchandises sans payer des droits, impôts indirects et impôts spéciaux. En particulier :
- Exemption des droits d’importation pendant le séjour de la marchandise dans la Zone Franche Tenerife;
- Exonération du paiement des impôts spéciaux pour tous les marchandises qu’entreront dans la Zone Franche Tenerife;
- Exonération de l’impôt IGIC (assimilable à notre TVA) pour les marchandises de la Zone Franche et pour les services fournis et relatives aux mêmes marchandises.

TYPES DE SOCIÉTÉ

Même s’il y a des différentes options et types de sociétés qui se peuvent construire et enregistrer les plus connus sont les suivantes :
- Société Anonyme SA (comparable à la S.P.A. italienne)
- Société Limitée SL (comparables à la S.R.L. italienne)
Nombre de membres minimum 1, change le capital social (3000 Euros pour la Société Limité tandis que 60.000 Euros pour la Société Anonyme). On commence avec un certificat négatif qu’est demandé pour en définir le nom, avec l’ouverture d’un compte bancaire, et la définition d’un statut de l’entreprise et l’écriture publique notariale de constitution, à qui suivra un nombre d’identification fiscale (avant provisoire puis définitif NIF) et inscription au registre du commerce insulaire. Les personnes avec un projet entrepreneurial intéressées aux Canaries ou à Tenerife recevront tous les informations de détail.

PIECÈS-JOINTES, LINKS OU APPROFONDISSEMENTS DU PROJET CANARIES:

- Consortium de la Zone Franche de Tenerife en espagnol OK
- Zone Spéciale Canaries ZEC en italien
- Tenerife: guide à 360 ° pour visiter, vivre, investir
- Pourquoi Tenerife ? (il y a des références)
- Modification du régime économique et fiscal des Îles Canaries en espagnol OK
- Proexca et opportunités d’investissement en espagnol
- Procédé registre organismes zone franche Canaries en italien
- Liste des activités zone franche Canaries ZEC en espagnol
Notes: pour les pièces-joints non en download automatique il est nécessaire envoyer une mail et fournir les donnés de la personne ou entreprise interessé.

AUTRES LINKS UTILES:

- DESK étrangers IBS
- Principales Documents dans le Commerce International
- Lettre de Credit et Garanties Bancaires Internationales
- Glossaire Douanier
- Fiches Pays et Articles internationales ou de géopolitique
- IBS Blog