CRÉDIT DOCUMENTAIRE, LETTRE DE CRÉDIT (LC)

PROCÉDURE:

Régulier le contrat à travers le crédit documentaire dans le contexte d’une transaction commerciale implique différentes phases :

– Définir le contrat entre le vendeur et l’acheteur, dates et documents :
• la facture commerciale;
• documents de transport (connaissement, lettre de transport aérien, C.M.R) ;
• certificat / police d’assurance ;
• liste de colisage ;
• poids ;
• certificat d’origine ;
• certificat circulation des marchandises ( EUR1 , ATR1 per la Turchia).

– Émission à travers tâche de l’acheteur à sa banque

– Vérification des conditions de couverture du payeur de la part de la banque

– Émission du Crédit Documentaire

– Réception et relative notification de partie de la banque

– Vérification des conditions du bénéficiaire : c’est-à-dire à la réception du crédit documentaire notifié par la banque, le vendeur contrôle qu’il a été émis selon les accords commerciaux écoulés avec l’acheteur

– Production, expédition de la marchandise

– Livraison des documents et utilisation du crédit : après la livraison, le vendeur prépare tous les documents et il livre dans les délais impartis

– Vérification de la conformité documentaire

– Enlèvement de la marchandise

Faire attention à :

- Documents de transport maritime ;
- Documents d’assurance et de couverture ;
- Garanties bancaires internationales ;
- Lettre de crédit Stand-by;
- Pathologie dans les garanties à première demande : mesures d’urgence ex art. 700 c.p.c., exécution indue, exécution en fraude.

LIENS :

- Documents Commerce Extérieur
- Crédit Documentaire
- Lettre de Crédit Stand-by
- Garantie à première demande

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