Projet de microcrédit et le développement humain au Maroc– (INDH)
L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) « n’est ni un projet ponctuel, ni un programme conjoncturel de circonstance, c’est un chantier de règne », discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, du 18 mai 2005
L’INDH s’inscrit ainsi dans une vision d’ensemble axée autour de trois volets :
• Processus politique de consolidation de l’Etat moderne : démocratie, Etat de droit, promotion des droits de la femme et de l’enfant ;
• Réformes et projets structurants générateurs de croissance ;
• Développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance à travers l’information, le suivi et l’obligation de rendre compte.
Elle est fondée sur une vision globale et intégrée du développement social et humain ayant pour objectif de lutter contre les déficits sociaux qui continuent de sévir dans la société et de jeter les bases d’un développement harmonieux des villes et des campagnes.
Elle se propose en outre de renforcer l’action de l’Etat et des collectivités locales sans se substituer aux programmes sectoriels ou aux Plans de Développement Economique et Social des collectivités locales. A cet effet, elle offre une capacité de financement additionnelle pour soutenir les actions permettant de hisser de façon rapide et durable les indices de développement humain à des niveaux appréciables.
Sa mise en oeuvre place la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la précarité au centre des priorités de la politique économique et sociale du pays, et procède d’une démarche déconcentrée basée sur le ciblage des zones géographiques et des catégories les plus démunies ainsi que sur les principes de participation effective des populations bénéficiaires, de planification stratégique, de partenariat avec les acteurs locaux pour assurer une meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions et leur convergence avec les programmes sectoriels en cours.
Pour la période 2006-2010 l’INDH se décline selon les quatre programmes ci-après
Le programme transversal:
Le programme transversal vise d’une part, le soutien des projets à fort impact sur le développement humain à travers l’ensemble des préfectures, prefectures d’arrondissement et provinces du Royaume, particulièrement dans les communes rurales, les quartiers urbains défavorisés et non ciblés, selon une procédure d’appel à projets pilotée au niveau provincial ou préfectoral et d’autre part, le soutien à la mise en oeuvre de l’INDH au niveau territorial par des actions de formation / renforcement des capacités, d’assistance technique, de communication, de suivi-évaluation, d’appui aux Divisions d’Action Sociale (DAS) et aux Equipes d’Animation Communales et de Quartiers (EAC/Q) et de soutien aux associations de micro-crédit.
Le programme de lutte contre la précarité
Piloté au niveau régional, le programme de lutte contre la précarité cible les individus marginalisés et extrêmement vulnérables en vue de :
• Favoriser autant que possible la réinsertion familiale des personnes concernées,
• Améliorer la qualité des prestations offertes actuellement par les associations et institutions publiques pour atteindre des standards de qualité qui garantissent le respect de la dignité humaine,
• Créer des capacités supplémentaires d’accueil là où cela s’avère nécessaire.
Le programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain
Ce programme, qui cible 264 quartiers parmi les plus défavorisés dans les grandes villes, a pour objectif de réduire l’exclusion sociale et d’atténuer la pauvreté des populations défavorisées par l’amélioration des conditions de vie et le renforcement de l’insertion. Les actions prévues par l’INDH à cet effet sont regroupées sous quatre volets :
• Soutien à l’accès aux services de proximité et aux équipements urbains de base (éducation, santé, route, eau et assainissement, etc.),
• Dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenus,
• Soutien à l’action et à l’animation sociale, culturelle et sportive,
• Renforcement de la gouvernance et des capacités locales.
Le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural
Le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural concerne 403 communes rurales choisies parmi celles ayant un taux de pauvreté supérieur ou proche de 30%, conformément à la carte de pauvreté de 2004 publiée par le Haut Commissariat au Plan.
A l’instar du programme en milieu urbain, ce programme a pour objectif d’améliorer l’indice de développement humain dans les communes concernées à travers notamment :
• L’appui à l’accès aux infrastructures de base, aux équipements sociaux de base et aux services pour les personnes en situation de précarité (société civile);
• La dynamisation du tissu économique local par des activités génératrices de revenus et d’emploi,
• Le soutien à l’action et l’animation sociales, culturelles et sportives,
• Le renforcement de la gouvernance et des capacités locales.
En complément aux programmes susvisés, il est prévu également l’engagement de dépenses pour le soutien à la mise en oeuvre de l’INDH.
Le cadre institutionnel et réglementaire régissant l’INDH, initiative novatrice et ambitieuse, est conçu pour assurer une mise en oeuvre selon des modalités qui garantissent transparence, souplesse et célérité, accordant un rôle pivot aux comités régionaux, préfectoraux, provinciaux et locaux, et privilégiant une gestion par contractualisation axée sur les résultats.
A cet effet, au niveau de la gestion fiduciaire, les recettes et les dépenses afférentes à l’INDH seront retracées dans le cadre d’un compte d’affectation spéciale (CAS) intitulé «Fonds de soutien à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain» créé par décret, et dont l’ordonnateur est le PremierMinistre. De même, des mécanismes garantissant la régularité, la transparence et la célérité de l’engagement et de l’exécution des dépenses ont été également prévus. Cependant, l’assouplissement significatif des procédures d’exécution du programme INDH, s’accompagne de dispositions rigoureuses de suiviévaluation et de contrôle a posteriori.
Un accord de prêt a été signé le 15 décembre 2006 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque Mondiale. Il porte sur une contribution au financement de l’INDH pour un montant de 78,9 millions d’Euros, équivalent à 100 millions $ EU. Cet accord est entré en vigueur le 8 février 2007. Pour sa part, l’Union Européenne a fait un don au Maroc de 60 millions d’Euros, dans le cadre du Programme Indicatif National 2007-2010 a été refinancé jusqu’en 2020.
Acteurs intéressés par le programme (INDH)
De nombreux acteurs peuvent intervenir dans le développement du programme (INDH):
Associations et syndicats, entreprises extérieures locales élues, les autorités locales, les universités, le secteur privé, partenaires techniques et financiers.
De tous les acteurs mentionnés, les associations et les coopératives occupent une place centrale car le financement de projets INDH doit passer par eux.
cadre procédural pour
L’organisation dell’INDH est basé sur un ensemble de textes (circulaires, notes ministérielles du ministre de l’Intérieur, ordonnances, décrets) ainsi que de 6 manuels de procédures dédiée à:
• Procédures d’activités génératrices de revenus (AGR);
• les procédures du programme de lutte contre la pauvreté dans le secteur rural;
• les procédures du programme de lutte contre l’exclusion sociale dans les zones urbaines;
• les procédures du programme de lutte contre l’insécurité
• les procédures de «Appel à projets» du programme transversal, procédures fiduciaires.
Les méthodes d’évaluation
L’absence de ce qui suit tend à pénaliser l’évaluation ex-ante et le design ont été expressément intégrée par la Banque mondiale:
• Le manque d’information sur le suivi des projets, l’exploitation des infrastructures;
• Le manque d’information sur l’impact des projets;
• Absence de mécanismes qui permettent aux bénéficiaires de donner leur avis sur le projet, leur utilisation et leur satisfaction;
• les dispositions spécifiques relatives à la composante de la vulnérabilité ne sont pas présents;
• le système de publicité, partiellement opérationnel basé sur le Web;
• l’absence de la poursuite du développement des projets après leur achèvement.
Organismes d’évaluation externe
Organisme indépendant créé par le chef du gouvernement et créé en 2008, l’Observatoire national du développement humain (ONDH), a pour mission d’analyser le permanent et évaluer l’impact des programmes de développement humain mis en place et de proposer des mesures et des actions qui contribuent au développement et au placement dans le travail d’une stratégie nationale pour le développement humain, en particulier dans le cadre de l’initiative de la nationale de Développement Humain; le conseil soumet chaque année à l’appréciation de Sa Majesté le Roi un rapport sur le développement humain.
En outre, l’Inspection générale des Finances, IGF et l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) ont été nommés par le gouvernement à poursuivre conjointement l’audit externe.
Les processus participatifs et inclusifs
La participation est un axe central de la philosophie de dell’INDH, son appréciation est cependant très difficile en l’absence d’évaluation globale disponible, mais aussi en raison des nombreux aspects qui englobe: l’information, la formation, la consultation, en tenant compte des vues, de retour résultats, évaluation de la participation, l’égalité, la communication, la médiation, la gestion de la communication de proximité avec les gens, les présentateurs de projets et à tous les acteurs locaux généraux, est un élément essentiel du processus participatif a commencé.
Pour répondre à cette exigence, les programmes de communication ont été affectés à la DAS, qui ont élaboré des plans de communication locale. En plus de la communication d’entreprise, de nombreuses actions de communication de proximité ont été mis en place, comme les caravanes, les panneaux d’affichage, tracts, réunions nouvelles, sites web, émissions de radio et de télévision.