INDEX DES CONTENUS DU MANUEL ABC POUR IMPORT – EXPORT

0. Introduction
1. Comment faire pour commencer une activité d’import-export et les formalités administratives ;
2. Comment choisir le partenaire commercial ;
- Comment déterminer le risque Pays et comment se repérer dans les marchés étrangers ;
- Les formes de coopération commerciale : l’agent commercial, le pourvoyeur d’affaires, le distributeur ;
- Comment identifier un partenaire étranger, les services du réseau communautaire Enterprise Europe Network, des Chambres de commerce italiennes à l’Étranger, et des Représentations Diplomatiques italiennes à l’étranger ;
3. Les opérations commerciales et le commerce avec l’étranger ;
- Destination et provenance des marchandises ; marchandise envoyée aux ou reçue par les Pays de l’UE et les Pays extérieurs à l’UE ;
- Les documents nécessaires au moment des opérations commerciales avec l’étranger : le Document de Transport (DDT), le Document Administratif Unique (DAU) ;
- Le tarif douanier communautaire et national ;
- Les droits ;
4. La livraison de la marchandise et la qualité ;
- La livraison de la marchandise, le lieu et le temps de livraison ;
- La qualité de la marchandise ;
5. Le paiement et le recouvrement d’une créance ;
- Les moyens de paiement les plus employés et les garanties ;
- Le recouvrement d’une créance : comment établir le juge compétent, qu’est-ce que c’est le titre exécutoire européen et l’injonction de payer européenne, quelles sont les voies alternatives à la justice ordinaire (l’arbitrage et la conciliation) ;
6. Le commerce électronique ;
- Les formalités administratives ;
- Le contrat électronique ;
- Les aspects fiscaux ;
7. Règles sectorielles spécifiques ;
- Aliments et boissons, certificats et contrôles sanitaires, importation et exportation, aliments spéciaux ;
- Produits cosmétiques ;
- Bijoux ;
- Produits textiles ;
Appendice : Douanes et glossaire des termes douaniers.

INTRODUCTION

Les questions qu’une entreprise ayant l’intention d’entrer dans les marchés étrangers devrait se poser :
a) Quelles sont les modalités pour commercer avec l’étranger ?
b) Est-ce que l’entreprise est adaptée pour commencer un procès d’internationalisation ?
c) Comment faire pour trouver des informations sur les partenaires étrangers potentiels et sur le système politique, économique, judiciaire du Pays étranger dans lequel commencer l’activité ?

1. COMMENT FAIRE POUR COMMENCER UNE ACTIVITÉ D’IMPORT – EXPORT

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Une activité d’import-export implique des formalités concernant la création d’une entreprise et, conformément au décret législatif italien 59/2010, à partir du 1° avril 2010 il est obligatoire d’avoir une Communication Unique pour toute typologie d’entreprise. Cette communication permet d’accomplir, en même temps par une seule modalité, toutes les principales formalités administratives fiscales, d’assurance, de prévoyance et juridiques. Elle doit être présenté à la Chambre de commerce compétente sur le territoire qui s’occupe de la communication : au tableau des entreprises d’artisanat/d’autre, à l’INPS (Institut national de la sécurité sociale), à l’INAIL (Institut national pour l’assurance contre les accidents du travail), à l’Agence Italienne des Revenues.

REGISTRE DES ENTREPRISES

L’Inscription au Registre est nécessaire pour :
• les activités de production et de commerce ;
• les activités de commerce en gros, réglementées par l’art. 5 du décret législatif italien 114/98 et les modifications suivantes, (il faut présenter la demande près du bureau Registre des Entreprises) ;
• les activités de commerce de détail (il faut s’adresser, préventivement, à la Mairie là où l’activité aura son siège).

COMMENCEMENT D’ACTIVITÉS COMMERCIALES EN GROS ET DE DÉTAIL DE PRODUITS ALIMENTAIRES