Manuel Import-Export – Tarif douanier et droits

LE TARIF DOUANIER

Le Tarif douanier est un recueil, subdivisé en secteurs de marchandise, où sont indiqué les positions, marquées par un code (la soi-disant ‘voix douanière’) et par une relative description (la désignation), qui correspondent aux marchandises qui font l’objet d’échanges internationaux. Le tarif douanier est essentiel afin de déterminer le droit qui devra être payé aux autorités compétentes pour le dédouanement de la marchandise. La convention internationale en vigueur a introduit un système de codification des marchandises dénommé Système Harmonisé SH (Harmonized System, HS). Ce système est structuré en 21 sections de marchandise, divisé en 99 chapitres, qui, à leur tour, sont subdivisés en voix et sous-voix ; ces dernières sont identifiées par un code à 6 chiffres.

LE TARIF DOUANIER COMMUNAUTAIRE

Les 6 chiffres du Système Harmonisé (SH), niveau UE, sont intégré avec d’autres subdivisions ; en fonctionne de celles-ci on parle de :
• tarif extérieur commun (la soi-disant nomenclature combinée – NC) qui se compose d’environ 9.500 voix, dont chacune est distinguée par un code numérique à 8 chiffres (les 6 premières représentent les codes du SH et les autres 2 sont les sous-voix de la NC). À côté de chaque voix, la NC indique le droit de douane autonome (déterminé de façon autonome par l’UE) et le droit conventionnel (dérivant des accords internationaux conclus par l’UE). Il sert pour les documents d’exportation et pour les modèles INTRASTAT (soit pour les livraisons ou pour les acquisitions intracommunautaires).
• tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) qui se compose d’environ 13.000 voix, dont chacune est distinguée par un code numérique à 10 chiffres (les ultérieurs 2 chiffres, par rapport à la NC, identifient les éventuels droits préférentiels et les autres mesures spécifiques). Pour les opérations d’importation, le code numérique à indiquer de la marchandise est à 10 chiffres.

LE TARIF NATIONAL D’EMPLOI

Il se compose de 14 chiffres et est ainsi structuré : 6 chiffres SH + 2 chiffres NC + 2 chiffres TARIC + d’autres 4 chiffres (les deux premières sont destinées à la fiscalité communautaire, TVA et droits d’accises, et les autres à des informations spécifiques ultérieures (par exemple : droits anti-dumping, prix de référence pour les vins, espèces de la flore et de la faune en voie de disparition, biens d’intérêt artistique et culturel, etc.). Le tarif national d’emploi est le manuel opérationnel des commissionnaires en douane et il est contenu dans la base de données de l’Agence des Douanes Aida (Automazione Integrata Dogane Accise – Automation intégré des douanes et des droits d’accises).

IMPORTANT : en cas de doutes sur le classement correct des marchandises, il est possible d’obtenir l’avis officiel de l’autorité douanière à travers une demande écrite sur un formulaire spécial qu’on peut remplir même sur le site de l’Agence avec la description détaillée de la marchandise et son classement supposé. La demande doit être adressée au bureau douanier compétent pour le territoire où l’entreprise a son siège ou celui où l’on a l’intention d’effectuer le dédouanement de la marchandise.

LES DROITS

Au cours de toutes les opérations commerciales d’import-export, une voix de grande importance est celle relative aux droits douaniers. Les droits sont des impôts, que l’on exprime d’habitude par un pourcentage de la valeur des marchandises, et concernent les produits importés au moment de leur mise en libre pratique dans le territoire douanier de l’État destinataire. Ils doivent être payés près du bureau de la douane par laquelle la marchandise entre.
Pour mise en libre pratique on entend l’accomplissement des pratiques douanières (paiement du droit inclus), qui visent à introduire les marchandises dans le territoire de l’État destinataire, en les délivrant des obligations douanières et en permettant la libre circulation. Ils font exception des impôts spécifiques de caractère fiscal (la TVA, les droits d’accises, les impôts de consommation) dus à l’État destinataire, pour la mise à la consommation des marchandises.

En fonction des pays intéressés et du type d’opération commerciale que l’on doit effectuer, ils existent deux sources informatives différentes :
• si l’opération est d’importation d’un pays extérieur à la communauté, la source à prendre comme référence est le site d’internet Aida On-line (site de l’Agence des Douanes italienne) ;
• si l’opération est d’exportation vers un pays extérieur à la communauté, la source officielle à laquelle on doit faire référence est le site d’internet Market Access Database (site de la Commission Européenne).