TITRE : Manuel Import-Export – Opérations commerciales à l’étranger et foires

3. LES OPÉRATIONS COMMERCIALES AVEC L’ÉTRANGER

LES PAYS DE DESTINATION ET PROVENANCE DES MARCHANDISES

L’entreprise italienne, selon les Pays de destination ou de provenance des marchandises, doit considérer deux cas :
• marchandise envoyée aux Pays de l’UE ou provenant de ces derniers ;
• marchandise envoyée aux Pays extérieurs à l’UE ou provenant de ces derniers.

MARCHANDISE ENVOYÉE AUX PAYS DE L’UE OU PROVENANT DE CES DERNIERS

À partir du 1° janvier 1993, on applique une procédure ayant caractère transitoire selon laquelle on prévoit :
• l’abolition des formalités douanières pour les échanges de biens entre les États membres de l’Union Européenne ;
• un système VIES (VAT Information Exchange System – Système d’échange d’informations sur la TVA) et un système INTRASTAT pour le contrôle des opérations ;
• le principe de taxation du Pays de destination des biens ;
• le principe de l’origine en relation aux opérations avec des consommateurs privés.

Inscription dans l’archive VIES

L’opérateur italien qui veut effectuer des opérations intracommunautaires (livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires de biens ou services) doit vérifier si son numéro de TVA est enregistré dans la base de données du système VIES (VAT Information Exchange System), en accédant au site de l’Agence des Revenues Italienne.

Formalités INTRASTAT

Les nouveautés introduites par les Directives 2008/8/CE et 2008/117/CE et par la réglementation italienne de transposition du Décret législatif 18/2010 et une normative secondaire font référence à l’obligation de la présentation des listes de récapitulation (même des prestations de services effectuées dans le cadre communautaire) pour lesquels il vaut la règle du Pays du commettant pour ce qui concerne la territorialité.

Livraisons Intracommunautaires

La vente de biens à des entreprises ayant siège dans le territoire de l’UE, avec l’envoi des biens dans un autre Pays de l’UE, est défini livraison intracommunautaire. Pour les livraisons intracommunautaires on requière les conditions suivantes :
• le vendeur et l’acquéreur doivent être, les deux, des opérateurs économiques enregistrés aux fins de la TVA dans les Pays respectifs ;
• la livraison doit être effectuée à titre onéreux ;
• les biens qui font l’objet d’une livraison doivent être transportés dans un autre État de l’UE ;

Acquisitions Intracommunautaires

L’achat de biens d’entreprises ayant siège dans le territoire de l’Union Européenne, avec l’arrivée des biens d’un autre Pays de l’Union Européenne, est défini acquisition intracommunautaire. Pour une acquisition intracommunautaire on requière les conditions suivantes :
• l’achat doit être à titre onéreux ;
• le transport et l’expédition des biens doivent être effectués en Italie d’un autre Pays de l’Union Européenne ;
• l’opération doit être effectuée entre deux sujets passibles d’impôt ;

PARTICIPATION AUX FOIRES DANS LES PAYS DE L’UE

Si une entreprise italienne participe à une foire ou à une manifestation commerciale à l’étranger, on peut avoir les situations suivantes :
• foires et manifestations commerciales, avec le retour de la marchandise dans le territoire Italien ;
• foires et manifestations commerciales, avec une activité de vente directement sur place ;
En cas de foires et autres manifestations de seule exposition, avec le retour des produits en Italie, l’entreprise italienne doit inscrire les biens envoyés dans le registre de chargement et déchargement correspondant dont on parle dans l’art. 50, alinéa 5, du Décret-Loi italien 331/1993. Pour les produits sujets aux droits d’accises (par exemple le vin et les boissons alcooliques), l’entreprise italienne doit accomplir même les formalités prévues aux fins des droits d’accises ; au moment du retour des produits sujets aux droits d’accises, ils seront envoyés à un dépôt autorisé dans le Pays étranger et puis envoyés à un dépôt autorisé en Italie.
En cas de foires et manifestations commerciales, avec une activité de vente sur place on suit la procédure suivante :
- la vente de produits implique l’obligation d’un numéro de TVA ;
- l’entreprise italienne, par rapport aux produits vendus pendant la manifestation, doit émettre la facture, sans TVA, vers l’entreprise du Pays de l’UE de destination (opération non imposable aux sens de l’art. 41, alinéa 2, lettre c, du Décret-Loi italien 331/1993) ;
- dans le Pays de la manifestation, si la vente est en faveur de consommateurs finaux, il faut appliquer la TVA du Pays ; si la vente est en faveur de sujets passibles d’impôt, il faut appliquer la TVA du Pays même ou émettre une facture sans TVA si la réglementation locale prévoit le mécanisme de l’inversion comptable interne.

Prestation de services dans l’UE

Pour les services disciplinés par la règle générale du Pays du Commettant dans l’UE on prévoit des formalités INTRASTAT et des formalités fiscales sur la base de la typologie de service.

MARCHANDISE ENVOYÉE AUX PAYS EXTÉRIEURS À L’UE OU PROVENANT DE CES DERNIERS

Les opérations commerciales avec les Pays extérieurs à l’UE se subdivisent en exportations et importations. Elles comportent l’accomplissement des formalités douanières, les déclarations d’exportation ou importation :
• pour les biens exportés : quand les biens sortent de l’Italie la déclaration doit être effectuée par l’entreprise italienne, tandis que quand les biens entrent dans le Pays de destination, elle doit être effectuée par l’acheteur étranger ;
• pour les biens importés : quand les biens sortent du Pays étranger, la déclaration doit être effectuée par le fournisseur étranger, tandis que quand les biens entrent en Italie elle doit être effectuée par l’entreprise italienne.

Les déclarations, dans le cadre de l’UE, sont effectuées par voie électronique à travers le DAU, Document Administratif Unique.
La marchandise en exportation est suivie par le DAE (Document d’Accompagnement Export) émis par la douane d’exportation, avec l’indication du nombre MRN (Mouvement Reference Number).
Les formalités douanières doivent être accomplies en cas d’envoi ou réception de biens (à titre onéreux ou gratuit) soit que le consommateur est un privé ou une entreprise.

Cession pour l’Exportation

La vente de biens à des entreprises hors du territoire de l’Union, avec l’envoi des biens hors du territoire de l’UE, est défini cession pour l’exportation. La procédure opérationnelle est la suivante :
• l’entreprise italienne émet la facture vers le client étranger, sans l’application de la TVA (opération non imposable aux sens de l’art. 8, alinéa 1, lettre a, du Décret du Président de la République italienne 633/1972) ;
• les biens sont déclarés pour l’exportation définitive ; la base de calcul est la valeur qui résulte dans la facture de vente ;
• l’entreprise exportatrice italienne note la facture dans la comptabilité générale et sur le registre TVA des factures émises ;
• l’entreprise italienne garde une copie de la documentation pour prouver que l’exportation (la sortie des biens du territoire douanier de l’UE) s’est produite.

Importation

L’achat de biens d’entreprises ayant siège à l’intérieur du territoire de l’UE, avec l’arrivée des biens d’un Pays extérieur à l’UE, est définie importation. La procédure opérationnelle est :
• les biens sont déclarés pour l’importation définitive, sur la de base de la valeur de la facture d’achat et on paye le droit et la TVA ;
• l’entreprise italienne note la facture étrangère dans la comptabilité générale et la facture d’importation (exemplaire n. 8 du DAU) dans le registre TVA des achats, en considérant la TVA comme crédit vers le Trésor public (sauf que pour la TVA non déductible).

EN SYNTHÈSE :

L’entreprise italienne, en cas d’importation des Pays extérieurs à l’UE, doit :
• accomplir les formalités d’importation chez la douane italienne et payer la TVA sur la valeur des biens importés ;
• récupérer la TVA au moment de la notation de la facture d’importation dans le registre TVA des achats (TVA à crédit, sauf que pour la TVA non déductible) ;

En cas d’acquisition intracommunautaire de biens, l’entreprise italienne :
• ne doit pas accomplir aucune formalité en douane, ni payer la TVA ;
• doit accomplir les formalités comptables et présenter la liste des acquisitions intracommunautaires.

En cas d’exportation vers les Pays extérieurs à l’UE, l’entreprise italienne doit accomplir les formalités d’exportation chez la douane italienne.
En cas de livraison intracommunautaire, par contre, elle doit accomplir les formalités ayant caractère comptable et présenter la liste des livraisons intracommunautaires.

PARTICIPATION AUX FOIRES DANS LES PAYS EXTÉRIEURS À L’UE

Si une entreprise italienne participe à une foire ou à une manifestation commerciale dans les Pays extérieurs à l’UE, les cas suivants peuvent se délinéer :
• foires et manifestations avec le retour de la marchandise en Italie ;
• foires et manifestations avec une activité de vente sur place ;
Dans le premier cas, pour ce qui concerne les produits envoyés dans le Pays extérieur à l’UE, on suit la procédure du Carnet ATA, si le Pays étranger a signé la convention ; au cas où il ne serait pas possible, il faut utiliser la procédure d’exportation temporaire (de l’Italie) et d’importation temporaire (dans le Pays de destination). Les procédures seront fermées au moment de la rentrée des produits en Italie.
Dans le second cas, c’est-à-dire la participation à des foires et manifestations commerciales, avec une activité de vente sur place, on doit suivre la procédure suivante :
- pour ce qui concerne la réglementation italienne, les produits sont exportés par une exportation définitive (du moment que l’on ne peut pas appliquer la procédure du Carnet ATA) ;
- dans le Pays de destination, en fonction de la réglementation locale, on peut avoir des accomplissements en chef à l’entreprise italienne vendeuse (par exemple : le paiement en douane des droits, de la TVA ou d’autres impôts locaux, etc.).

OPÉRATIONS AVEC DES PAYS DE LA LISTE NOIRE OU EXCLUS DE LA LISTE BLANCHE

À partir du 1er Juillet 2010 il faut communiquer toutes les livraisons et acquisitions de biens et les prestations de services effectuées et reçues à l’égard des opérateurs économiques établis dans les Pays inscrits dans la Liste noire (ou qui ne font pas partie de la Liste blanche), conformément aux Décrets Ministériels italiens du 4 mai 1999 et du 21 novembre 2001 du Ministère de l’Économie et des Finances.

LA CONDITION D’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ (OEA) ET LA SIMPLIFICATION DES OPÉRATIONS AVEC DES PAYS TIÈRS

À partir du 1/1/2008 dans les 27 États membres de l’Union Européenne elles sont entrées en vigueur les nouveautés introduites par les règlements CE 648/2005 et 1875/2006 qui modifient le Code des Douanes Communautaire et les Dispositions d’Application du Code au sujet de la délivrance, aux opérateurs économiques qui en ferons demande, d’un certificat OEA d’Opérateur Economique Agréé.
Les opérateurs économiques impliqués dans la chaîne logistique à niveau international sont les fabricants, les exportateurs, les expéditeurs, les entreprises d’expédition, les dépositaires, les agents douaniers, les transporteurs, les importateurs, qui sont impliqués dans une activité disciplinée par la réglementation des douanes.
La condition d’OEA est assignée suite à une vérification spéciale de l’Autorité douanière nationale (Agence des Douanes de l’Italie), qui certifie le respect des obligations douanières, des critères prévus pour le système comptable, ainsi que la solvabilité financière.

Le fait de devenir un Opérateur Économique Agréé est un libre choix individuel, qui est lié aux conditions opérationnelles de chaque sujet. La condition d’OEA offre avantages et facilités directes et indirectes relativement aux opérations concernant les douanes. Les avantages directs comprennent : une plus grande rapidité des procédures aux frontières, une réduction des contrôles des marchandises et des documents, un traitement prioritaire des expéditions.

PRODUITS TECHNOLOGIQUES À DOUBLE USAGE

Avec ‘double usage’ on entend les marchandises qui, à cause de leurs caractéristiques techniques et de construction, peuvent être utilisées tant pour un normal emploi civil et pacifique que pour des buts de type militaire ou pour des buts terroristes.
Les accords et les décisions prises au sein d’organisations internationales, comme l’ONU et l’UE, ont eu pour effet la promulgation de règles qui interdisent ou assujettissent à des contrôles rigoureux l’exportation de ces produits vers des Pays déterminés.