Manuel des Importations et des Exportations – Glossaire Douanes

Glossaire Douanes, Manuel contenant la terminologie relative aux Douanes

Acquit de douane: document papier ou télématique sur lequel on rédige la déclaration en douane, c’est-à-dire la déclaration grâce à laquelle le sujet qui déplace des marchandises vers et/ou de l’étranger (également pour le compte de tiers) communique aux autorités douanières le type d’opération qu’elle réalise (importation temporaire ou définitive, exportation temporaire ou définitive, introduction dans l’entrepôt douanier, introduction en libre pratique, etc.) et s’engage au paiement des droits de douanes imputables. L’Acquit de douane est rédigé sur un formulaire DAU (Document Administratif Unique) comme prévu aux Annexes 34 et suivantes du Règlement CE 2454/93 (DAC – Dispositions d’Application du Code).

AEO (Authorized Economic Operator – ou OEA: Operateur Economique Agrée ): il s’agit des opérateurs qui demandent aux autorités douanières compétentes d’évaluer le degrés de fiabilité dans la section de chaine logistique où ils opèrent. Le statut d’Opérateur Économique Agrée Règlements CE 648/2005 et 1875/2006 peuvent être accordés suite à une vérification. La certification et le statut permettent de nombreux avantages pour les opérations douanières.

ATR: certificat utilisé pour les échanges entre l’Union Européenne et la Turquie, délivré par l’autorité douanière, certifie la position de libre pratique des marchandises. À ne pas confondre avec le certificat d’origine préférentielle.

Bill of lading (B/L): document de transport maritime (connaissement), perfectionne le contrat de transport maritime, il est remis par le transporteur au chargeur, au moment d’embarquer sur le bateau.

Cad: centro assistenza doganale (existe en Italie, peut se traduire par centre d’assistance douanier).

Carnet ATA (Temporary Admission – Admission Temporaire) : provenant de l’anglais “Temporary Admission” et du français “Admission Temporaire”; le mouvement des marchandises est facilité grâce à la simplification des formalités douanières tout en réduisant les coûts pour les opérateurs. Le carnet ATA se substitue aux différents documents douaniers.

Carnet Tir : document de garantie spéciale auquel est lié le trafic de marchandises sur route au niveau international; il permet à un véhicule d’arriver à destination dans un pays tiers sans visas douaniers pour traverser les États membres.

Caution: il s’agit d’une garantie à demander au bureaux des douanes intéressé, pour des opérations douanières avec des régimes suspensifs et/ou économiques, pour une valeur économique équivalente aux droits qu’ils grèveraient sur les marchandises au cas où il s’agirait d’une opération définitive.

Certificat d’analyses: certificat délivré par l’un des laboratoires chimiques de la douane suite à un prélèvement sur la marchandise destinée à être exportée ou importée. Six échantillons sont extraits par la douane compétente pour les examiner.

Certificat d’exportation (Agrex): certificats d’exportation délivrés par le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, qui autorise l’exportation de produits agricoles vers des pays tiers durant leur période de validité. S’ils sont convenus à l’avance, ils déterminent le taux de restitution à appliquer en cas de restitution à l’exportation.

CIM (Convention Internationale des Marchandises): il s’agit d’une convention de droit public collectif international. Elle réglemente les transports ferroviaires entre différents états; les nations signataires s’engagent à faire respecter les clauses de la convention sur leurs territoires respectifs par une loi spécifique de ratification.

Circuit douanier: locaux et zones réservés à l’accomplissement des opérations douanières.

Code des Douanes Communautaire (CDC) Règlement CEE 2913/92, nouveau CDC Règlement CE 450/08: Règlement communautaire contenant toute la réglementation douanière, rendue homogène et coordonnée, avec l’unique exception du système de sanctions qui est exclu.

CMR (lettre de voiture): lettre de voiture internationale relative au transport de marchandises par route; convention relative au contrat de transport international de marchandises par route.

DAE (Document d’Accompagnement Export): formulaire délivré par le bureau d’exportation qui a le devoir d’amener la marchandise au bureau de dédouanement de sortie de la Communauté; ce bureau est présenté dans le but de contrôler l’opération et également pour insérer le tout dans le système AIDA de façon à conclure l’opération. Cela s’avère nécessaire également pour l’obtention du “visa de sortie” à la TVA.

DAU (Document Administratif Unique): formulaire unique qui, d’après la réglementation communautaire, est utilisé chaque fois que l’on se réfère à une déclaration d’importation, d’exportation ou de placement à un autre régime douanier, y compris le régime du transit communautaire.

Document de transport (DDT): document qui atteste le transport des marchandises à partir du lieu identifié comme “chargement” jusqu’à la destination finale; il est différent en fonction du type de transport utilisé.

Droits à l’importation: droits de douanes ajoutés aux taxes d’effet équivalent, aux autres taxes à l’importation prévue au sein de la PAC (Politique Agricole Commune) ou à des régime spécifiques concernant les échanges de certaines marchandises, obtenues de la fabrication et transformation de produits agricoles.

EDI (Electronic Data Interchange; Échange de Données Informatisées): procédé informatique permettant le remplacement de la déclaration écrite (DAU) grâce à un échange électronique de données sous formes de messages, complétement identiques au contenu des déclarations écrites originales.

EEE : espace économique Européen composé de l’UE et des pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein).

EFTA (European Free Trade Association, AELE en français : Association Européenne de Libre-Échange): organisation intergouvernementale et zone de libre-échange au sein de l’Europe qui inclue l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Entrepôt douanier: il s’agit de tout espace approuvé par les autorités douanières et soumis au contrôle, où les marchandises peuvent être stockées/ emmagasinées sous conditions établies par la réglementation en vigueur.

EORI : le but du système EORI est d’avoir un seul et unique code d’identification douanier (appelé numéro EORI) relatif à l’opérateur économique et reconnu par toutes les autorités douanières communautaires. En Italie, le numéro EORI correspond à la “partita Iva” ou au code fiscal du sujet; le code ISO italien IT doit précéder ce dernier.

Espaces douaniers: Il s’agit de l’ensemble des locaux où la douane exerce tout type de service et toutes les zones au sein desquelles la douane procède de manière temporaire ou permanente à la surveillance et au contrôle; cela peut également désigner des usines industrielles, des entrepôts douaniers où se trouvent les fonctionnaires qui accomplissent les opérations douanières.

Espèce tarifaire des marchandises: terme utilisé pour indiquer la provenance des marchandises.

EUR.1 : certificat délivré par les autorités douanières de l’UE et par les autorités des pays tiers avec lesquels l’Union Européenne a paraphé des accords commerciaux et douaniers, afin de certifier l’origine préférentielle des biens et obtenir ainsi un traitement tarifaire avantageux.

Exportation: consiste à l’accomplissement de toutes les formalités douanières en matière d’exportation, aboutissant à la sortie des produits du territoire douaniers communautaires.

Exportation définitive : envoi de façon définitive de marchandises communautaires bien au-delà du territoire douanier de la Communauté Européenne.

Exportation temporaire: il s’agit de l’opération douanière qui permet à l’exportateur d’envoyer des biens à l’étranger en l’absence d’achat et de vente dudit bien, pour participer à des foires, dans le but de réparer, en prêt, ou pour des évènements sportifs, pour une vente éventuelle, ou autre. Il est nécessaire de faire la demande d’autorisation auprès du Bureau des douanes territoriales compétentes en relation à la résidence actuelle, en fournissant également tous les documents qui attestent le but de la demande, en communiquant aussi les opérations que l’on souhaite effectuer à l’étranger ainsi que la période de temps nécessaire. La demande de Carnet ATA constitue une alternative plus rapide et facile, il faut cependant que le pays qui importe les biens ait adhéré à la Convention ATA et que le type d’opération à effectuer soit inclus dans cette Convention.

Importation: consiste à l’accomplissement de toutes les formalités douanières d’importations, après l’introduction des marchandises à l’intérieur du territoire douanier de la Communauté Européenne.

Importation définitive : régime permettant l’introduction définitive des marchandises au sein de l’État Membre de l’Union Européenne, après paiement des droits de douanes et l’accomplissement de toutes les formalités établies.

Importation temporaire : opération douanière permettant l’introduction temporaire des marchandises sur le territoire communautaire dans le but de participer à des évènements sportifs, des foires, des prêts, pour la réparation des marchandises, vente éventuelle, etc. L’autorisation concernant la résidence actuelle doit être demandée au préalable auprès du Bureau des douanes territoriales compétent, en fournissant par conséquent les documents qui justifient la raison de la demande, en communiquant le détail des opérations que l’on souhaite réaliser ainsi que le délai nécessaire. Il est également possible dans ce cas d’utiliser le Carnet ATA.

Lettre de transport aérien: document de transport aérien rédigé entièrement par la compagnie aérienne (transporteur) sous les instructions de l’expéditeur.

Lettre de voiture CIM (L/V) : document de transport ferroviaire rédigé en cas de convoi ferroviaire.

Lettre de voiture (CMR): document de référence qui réglemente le contrat de transport terrestre conclu conformément à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route.

Mise en libre pratique: régime douanier qui, à travers le paiement des droits de douanes ainsi que l’accomplissement total des mesures de politique commerciale et de fiscalité locale, détermine la libre circulation des marchandises étrangères sur le territoire UE, la soumettant exclusivement aux liens fiscaux.

MRN (Movement Reference Number, ou Numéro de Référence du Mouvement): numéro d’identification des opérations douanières d’exportation ou d’exportations placées sous le régime du transit communautaire. Le MRN identifie chaque opération de façon univoque, il est important que l’opérateur commercial en soit titulaire pour vérifier la sortie des marchandises du territoire douanier de la Communauté Européenne et en attester la non-imposition fiscale à la TVA.

Nationalisation: processus de distinction des marchandises étrangères importées définitivement, par rapport aux marchandises nationales, aux effets de la loi douanière de l’État concerné.

NCTS (New Computerized Transit System, Nouveau Système de Transit Informatisé): système informatisé grâce auquel tous les mouvements des marchandises peuvent être gérés par la télématique et, par conséquent, sans besoin de présenter les déclarations requises auprès des douanes compétentes. Il sera avantageux lorsqu’il entrera pleinement en fonction, la simplification et l’unification des procédures de transit entre l’UE et les Pays de l’AELE ainsi que le groupe Višegrad (République Tchèque, Pologne, Slovaquie, Hongrie) avec l’amélioration de la circulation des biens, une activité préventive d’antifraude plus efficace, un fort assouplissement des services et une faible réduction des coûts.

Nomenclature combinée (NC): nomenclature de la marchandise à huit chiffres, qui comprend près de 9500 éléments avec les différentes dispositions tarifaires; La NC constitue la base de départ pour le calcul du TARIC à 12 chiffres.

Origine Communautaire (Certificat): permet de définir la provenance d’un produit, s’il peut être considéré originaire de la Communauté c’est-à-dire s’il est exclusivement commercialisé dans l’UE ou si sa dernière transformation ou sa fabrication substantielle ont eu lieu au sein de la Communauté conformément aux articles 23 ou 24 du Règlement CEE 2913/92.

Palette de manutention: plateformes de chargement et déchargement ayant pour but de faciliter les opérations de manutention ou de maniement des marchandises dans les différents types de transport ainsi que d’éliminer, lorsque c’est possible, l’utilisation d’emballage extérieur.

Perfectionnement actif: régime douanier d’importation temporaire pour la fabrication des marchandises ou la semi fabrication à exporter immédiatement sous forme de produits finis.

Perfectionnement passif: régime douanier d’exportation temporaire pour la fabrication des marchandises qui doivent ensuite être importées immédiatement sous forme de produits finis.

Procédure simplifiée de dédouanement: Elles peuvent profiter aux entreprises commerciales industrielles et agricoles, publiques et privées, dont les activités sont régies par l’article 2195 du Code Civil. Il s’agit du régime particulier permettant le dédouanement de la présentation des marchandises en douanes, avec le remplacement des contrôles physiques, contrôles administratifs indirects, basés sur les textes et sur la comptabilité de l’entreprise tenue de la présenter en douane;

Produit de base: il s’agit des produits destinés à l’exportation avant la phase de transformation qui en fait des produits transformés ou marchandises; les marchandises destinées à l’exportation avant d’être transformés, sont aussi répertoriées comme produits de base.

Produits transformés : il s’agit des produits obtenus suite au processus de fabrication et de transformation des produits de base auxquels s’applique une restitution à l’exportation.

Reconditionnement : modalité de manutention des marchandises, s’agissant précisément d’une des opérations minimes, toujours insuffisante au changement d’origine des biens manipulés et permise avant la présentation d’une requête pour l’obtention de l’autorisation en question, pour les marchandises qui se trouvent encore dans l’entrepôt douanier. Le reconditionnement peut éventuellement être effectué à l’intérieur des entrepôts douaniers ou des espaces douaniers publiques ou privés, des entrepôts de détention provisoire ou dans les dépôts fiscaux TVA / accises.

Régime douanier: terme qui établit le type de déclaration et les acquis de douane auxquels les marchandises seront liées. Typologies plus fréquentes: Exportation, Transit, Entrepôt douanier, Mise en libre pratique, Perfectionnement actif, Perfectionnement passif, Transformation sous contrôle douanier, Admission temporaire.

Réintroduction dans le territoire douanier: régime qui permet aux marchandises appartenant au territoire douanier UE, exportée définitivement, d’être introduite sur le territoire de l’Union Européenne, sans besoin de payer les droits à l’importation (franchise), à condition que les marchandises concernées soient communautaires (leur origine doit être prouvée), et qu’elles n’aient pas été transformées ; l’opération doit avoir lieux sous trois ans à partir de la date d’exportation définitive.

SH (Système Harmonisé des tarifs douanier): sigle qui identifie une convention conclue entre de nombreux pays pour l’harmonisation des tarifs douaniers.

T 1 : Ce symbole représente l’expédition effectuée par régime de transit communautaire externe et se réfère au mouvement des marchandises, qui ne sont pas originaire ou ne sont pas en libre pratique au sein de la Communauté Européenne: il s’agit de marchandises de pays tiers qui n’ont pas encore été nationalisées dans l’un des États membres, ou bien qui doivent transiter par le territoire de la CE, pour ensuite être exportées vers des pays tiers.

T 2 : Ce symbole représente l’expédition effectuée par régime de transit communautaire interne et se réfère au mouvement des marchandises, en libre pratique ou en libre circulation au sein des pays de la CE, au cas où un pays tiers est traversé.

TARIC (Tarif Intègre de l’UE): système de classement des marchandises entièrement numérique, grâce auquel les marchandises sont identifiées par un code à dix chiffres, qui correspond définitivement à un tarif. Le TARIC est utilisé par tous les pays membres de l’UE, il est obligatoire.

Territoire douanier communautaire: territoire dans lequel s’applique le CDC (Code des Douanes Communautaire), il ne correspond pas à la totalité des territoires, sur lesquels les États membres exercent leur souveraineté, étant prévues des exclusions de zones qui appartiennent aux différents territoires nationaux; en revanche, certains territoires ne faisant pas partis de l’UE sont également inclus. La réglementation douanière communautaire est appliquée obligatoirement et de façon uniforme sur le territoire douanier communautaire.

TIR: acronyme de Transports Internationaux Routiers.

Transformation sous douane : régime qui permet d’utiliser, au sein du territoire douanier de la Communauté, des marchandises non communautaires pour les soumettre à des opérations qui en modifient le type et l’état, sans que ces marchandises ne soient néanmoins sujettes aux droits à l’importation et aux mesures de politiques commerciales. Il est permis de remettre en libre pratique dans l’immédiat, après avoir payé les droits à l’importation, les produits découlant de ces opérations (les produits transformés).

Transitaire en douane: personne physique inscrite dans la profession prévue et habilitée à la profession de représentation de tiers, au sein de l’autorité douanière.

Transport (contrat) : contrat grâce auquel une partie, appelée transporteur, s’engage à transporter des biens d’un lieu désigné à un autre, avant un délai déterminé convenu dans le contrat et moyennant rémunération; le transporteur effectue le transport, pour le compte d’une personne (l’expéditeur) et s’engage à livrer les marchandises à une autre personne (le destinataire).

Transport combiné: forme de transport intermodal.

Transport intermodal : système de transport qui associe plusieurs (à partir de deux) modalités de transport différentes sans devoir avoir recours aux ruptures de charge, lors du passage d’un moyen de transport l’autre.

Transport multimodal : recours coordonné à plus de moyens de transport, pour effectuer la livraison des biens du point de départ à leur destination finale.

Visa de sortie: attestation prévue par les bureaux de douanes compétents prouvant la sortie des biens de la Communauté Européenne par voie terrestre. Il est aujourd’hui lié à l’apurement prouvé par le résultat de sortie, librement consultable sur le site http://www.agenziadogane.it dell’Agenzia delle Dogane.
(Sélectionner: L’opérateur économique/e-customs AIDA/AES – Automated Export System)

Zone franche / Entrepôt franc (CDC Règlement CE 450/08): portions physiques de territoire douanier à l’intérieur de la CE (zones couvertes et / ou découverte, entrepôts, etc.), au sein desquelles les marchandises non communautaires, grâce à l’application des droits et des mesures de politique commerciale sur l’importation, sont assimilées à des marchandises non situées physiquement sur le territoire douanier de la CE, à condition que les marchandises ne soient pas introduites en libre pratique ou bien sujettes à un régime douanier différent, ni consommées ou utilisées dans des conventions différentes à celles prévues par la réglementation en vigueur.