TITRE : Manuel Import-Export – Opérations commerciales à l’étranger et foires

3. LES OPÉRATIONS COMMERCIALES AVEC L’ÉTRANGER

LES PAYS DE DESTINATION ET PROVENANCE DES MARCHANDISES

L’entreprise italienne, selon les Pays de destination ou de provenance des marchandises, doit considérer deux cas :
• marchandise envoyée aux Pays de l’UE ou provenant de ces derniers ;
• marchandise envoyée aux Pays extérieurs à l’UE ou provenant de ces derniers.

MARCHANDISE ENVOYÉE AUX PAYS DE L’UE OU PROVENANT DE CES DERNIERS

À partir du 1° janvier 1993, on applique une procédure ayant caractère transitoire selon laquelle on prévoit :
• l’abolition des formalités douanières pour les échanges de biens entre les États membres de l’Union Européenne ;
• un système VIES (VAT Information Exchange System – Système d’échange d’informations sur la TVA) et un système INTRASTAT pour le contrôle des opérations ;
• le principe de taxation du Pays de destination des biens ;
• le principe de l’origine en relation aux opérations avec des consommateurs privés.

Inscription dans l’archive VIES

L’opérateur italien qui veut effectuer des opérations intracommunautaires (livraisons intracommunautaires ou acquisitions intracommunautaires de biens ou services) doit vérifier si son numéro de TVA est enregistré dans la base de données du système VIES (VAT Information Exchange System), en accédant au site de l’Agence des Revenues Italienne.

Formalités INTRASTAT

Les nouveautés introduites par les Directives 2008/8/CE et 2008/117/CE et par la réglementation italienne de transposition du Décret législatif 18/2010 et une normative secondaire font référence à l’obligation de la présentation des listes de récapitulation (même des prestations de services effectuées dans le cadre communautaire) pour lesquels il vaut la règle du Pays du commettant pour ce qui concerne la territorialité.

Livraisons Intracommunautaires

La vente de biens à des entreprises ayant siège dans le territoire de l’UE, avec l’envoi des biens dans un autre Pays de l’UE, est défini livraison intracommunautaire. Pour les livraisons intracommunautaires on requière les conditions suivantes :
• le vendeur et l’acquéreur doivent être, les deux, des opérateurs économiques enregistrés aux fins de la TVA dans les Pays respectifs ;
• la livraison doit être effectuée à titre onéreux ;
• les biens qui font l’objet d’une livraison doivent être transportés dans un autre État de l’UE ;

Acquisitions Intracommunautaires

L’achat de biens d’entreprises ayant siège dans le territoire de l’Union Européenne, avec l’arrivée des biens d’un autre Pays de l’Union Européenne, est défini acquisition intracommunautaire. Pour une acquisition intracommunautaire on requière les conditions suivantes :
• l’achat doit être à titre onéreux ;
• le transport et l’expédition des biens doivent être effectués en Italie d’un autre Pays de l’Union Européenne ;
• l’opération doit être effectuée entre deux sujets passibles d’impôt ;

PARTICIPATION AUX FOIRES DANS LES PAYS DE L’UE

Si une entreprise italienne participe à une foire ou à une manifestation commerciale à l’étranger, on peut avoir les situations suivantes :
• foires et manifestations commerciales, avec le retour de la marchandise dans le territoire Italien ;
• foires et manifestations commerciales, avec une activité de vente directement sur place ;
En cas de foires et autres manifestations de seule exposition, avec le retour des produits en Italie, l’entreprise italienne doit inscrire les biens envoyés dans le registre de chargement et déchargement correspondant dont on parle dans l’art. 50, alinéa 5, du Décret-Loi italien 331/1993. Pour les produits sujets aux droits d’accises (par exemple le vin et les boissons alcooliques), l’entreprise italienne doit accomplir même les formalités prévues aux fins des droits d’accises ; au moment du retour des produits sujets aux droits d’accises, ils seront envoyés à un dépôt autorisé dans le Pays étranger et puis envoyés à un dépôt autorisé en Italie.
En cas de foires et manifestations commerciales, avec une activité de vente sur place on suit la procédure suivante :
- la vente de produits implique l’obligation d’un numéro de TVA ;
- l’entreprise italienne, par rapport aux produits vendus pendant la manifestation, doit émettre la facture, sans TVA, vers l’entreprise du Pays de l’UE de destination (opération non imposable aux sens de l’art. 41, alinéa 2, lettre c, du Décret-Loi italien 331/1993) ;
- dans le Pays de la manifestation, si la vente est en faveur de consommateurs finaux, il faut appliquer la TVA du Pays ; si la vente est en faveur de sujets passibles d’impôt, il faut appliquer la TVA du Pays même ou émettre une facture sans TVA si la réglementation locale prévoit le mécanisme de l’inversion comptable interne.

Prestation de services dans l’UE

Pour les services disciplinés par la règle générale du Pays du Commettant dans l’UE on prévoit des formalités INTRASTAT et des formalités fiscales sur la base de la typologie de service.

MARCHANDISE ENVOYÉE AUX PAYS EXTÉRIEURS À L’UE OU PROVENANT DE CES DERNIERS

Les opérations commerciales avec les Pays extérieurs à l’UE se subdivisent en exportations et importations. Elles comportent l’accomplissement des formalités douanières, les déclarations d’exportation ou importation :
• pour les biens exportés : quand les biens sortent de l’Italie la déclaration doit être effectuée par l’entreprise italienne, tandis que quand les biens entrent dans le Pays de destination, elle doit être effectuée par l’acheteur étranger ;
• pour les biens importés : quand les biens sortent du Pays étranger, la déclaration doit être effectuée par le fournisseur étranger, tandis que quand les biens entrent en Italie elle doit être effectuée par l’entreprise italienne.

Les déclarations, dans le cadre de l’UE, sont effectuées par voie électronique à travers le DAU, Document Administratif Unique.
La marchandise en exportation est suivie par le DAE (Document d’Accompagnement Export) émis par la douane d’exportation, avec l’indication du nombre MRN (Mouvement Reference Number).
Les formalités douanières doivent être accomplies en cas d’envoi ou réception de biens (à titre onéreux ou gratuit) soit que le consommateur est un privé ou une entreprise.

Cession pour l’Exportation

La vente de biens à des entreprises hors du territoire de l’Union, avec l’envoi des biens hors du territoire de l’UE, est défini cession pour l’exportation. La procédure opérationnelle est la suivante :
• l’entreprise italienne émet la facture vers le client étranger, sans l’application de la TVA (opération non imposable aux sens de l’art. 8, alinéa 1, lettre a, du Décret du Président de la République italienne 633/1972) ;
• les biens sont déclarés pour l’exportation définitive ; la base de calcul est la valeur qui résulte dans la facture de vente ;
• l’entreprise exportatrice italienne note la facture dans la comptabilité générale et sur le registre TVA des factures émises ;
• l’entreprise italienne garde une copie de la documentation pour prouver que l’exportation (la sortie des biens du territoire douanier de l’UE) s’est produite.

Importation

L’achat de biens d’entreprises ayant siège à l’intérieur du territoire de l’UE, avec l’arrivée des biens d’un Pays extérieur à l’UE, est définie importation. La procédure opérationnelle est :
• les biens sont déclarés pour l’importation définitive, sur la de base de la valeur de la facture d’achat et on paye le droit et la TVA ;
• l’entreprise italienne note la facture étrangère dans la comptabilité générale et la facture d’importation (exemplaire n. 8 du DAU) dans le registre TVA des achats, en considérant la TVA comme crédit vers le Trésor public (sauf que pour la TVA non déductible).

EN SYNTHÈSE :

L’entreprise italienne, en cas d’importation des Pays extérieurs à l’UE, doit :
• accomplir les formalités d’importation chez la douane italienne et payer la TVA sur la valeur des biens importés ;
• récupérer la TVA au moment de la notation de la facture d’importation dans le registre TVA des achats (TVA à crédit, sauf que pour la TVA non déductible) ;

En cas d’acquisition intracommunautaire de biens, l’entreprise italienne :
• ne doit pas accomplir aucune formalité en douane, ni payer la TVA ;
• doit accomplir les formalités comptables et présenter la liste des acquisitions intracommunautaires.

En cas d’exportation vers les Pays extérieurs à l’UE, l’entreprise italienne doit accomplir les formalités d’exportation chez la douane italienne.
En cas de livraison intracommunautaire, par contre, elle doit accomplir les formalités ayant caractère comptable et présenter la liste des livraisons intracommunautaires.

PARTICIPATION AUX FOIRES DANS LES PAYS EXTÉRIEURS À L’UE

Si une entreprise italienne participe à une foire ou à une manifestation commerciale dans les Pays extérieurs à l’UE, les cas suivants peuvent se délinéer :
• foires et manifestations avec le retour de la marchandise en Italie ;
• foires et manifestations avec une activité de vente sur place ;
Dans le premier cas, pour ce qui concerne les produits envoyés dans le Pays extérieur à l’UE, on suit la procédure du Carnet ATA, si le Pays étranger a signé la convention ; au cas où il ne serait pas possible, il faut utiliser la procédure d’exportation temporaire (de l’Italie) et d’importation temporaire (dans le Pays de destination). Les procédures seront fermées au moment de la rentrée des produits en Italie.
Dans le second cas, c’est-à-dire la participation à des foires et manifestations commerciales, avec une activité de vente sur place, on doit suivre la procédure suivante :
- pour ce qui concerne la réglementation italienne, les produits sont exportés par une exportation définitive (du moment que l’on ne peut pas appliquer la procédure du Carnet ATA) ;
- dans le Pays de destination, en fonction de la réglementation locale, on peut avoir des accomplissements en chef à l’entreprise italienne vendeuse (par exemple : le paiement en douane des droits, de la TVA ou d’autres impôts locaux, etc.).

OPÉRATIONS AVEC DES PAYS DE LA LISTE NOIRE OU EXCLUS DE LA LISTE BLANCHE

À partir du 1er Juillet 2010 il faut communiquer toutes les livraisons et acquisitions de biens et les prestations de services effectuées et reçues à l’égard des opérateurs économiques établis dans les Pays inscrits dans la Liste noire (ou qui ne font pas partie de la Liste blanche), conformément aux Décrets Ministériels italiens du 4 mai 1999 et du 21 novembre 2001 du Ministère de l’Économie et des Finances.

LA CONDITION D’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ (OEA) ET LA SIMPLIFICATION DES OPÉRATIONS AVEC DES PAYS TIÈRS

À partir du 1/1/2008 dans les 27 États membres de l’Union Européenne elles sont entrées en vigueur les nouveautés introduites par les règlements CE 648/2005 et 1875/2006 qui modifient le Code des Douanes Communautaire et les Dispositions d’Application du Code au sujet de la délivrance, aux opérateurs économiques qui en ferons demande, d’un certificat OEA d’Opérateur Economique Agréé.
Les opérateurs économiques impliqués dans la chaîne logistique à niveau international sont les fabricants, les exportateurs, les expéditeurs, les entreprises d’expédition, les dépositaires, les agents douaniers, les transporteurs, les importateurs, qui sont impliqués dans une activité disciplinée par la réglementation des douanes.
La condition d’OEA est assignée suite à une vérification spéciale de l’Autorité douanière nationale (Agence des Douanes de l’Italie), qui certifie le respect des obligations douanières, des critères prévus pour le système comptable, ainsi que la solvabilité financière.

Le fait de devenir un Opérateur Économique Agréé est un libre choix individuel, qui est lié aux conditions opérationnelles de chaque sujet. La condition d’OEA offre avantages et facilités directes et indirectes relativement aux opérations concernant les douanes. Les avantages directs comprennent : une plus grande rapidité des procédures aux frontières, une réduction des contrôles des marchandises et des documents, un traitement prioritaire des expéditions.

PRODUITS TECHNOLOGIQUES À DOUBLE USAGE

Avec ‘double usage’ on entend les marchandises qui, à cause de leurs caractéristiques techniques et de construction, peuvent être utilisées tant pour un normal emploi civil et pacifique que pour des buts de type militaire ou pour des buts terroristes.
Les accords et les décisions prises au sein d’organisations internationales, comme l’ONU et l’UE, ont eu pour effet la promulgation de règles qui interdisent ou assujettissent à des contrôles rigoureux l’exportation de ces produits vers des Pays déterminés.

Manuel Import-Export – Documents pour le commerce à l’étranger

LES DOCUMENTS LES PLUS DEMANDÉS D’HABITUDE AU COURS DES OPÉRATIONS DE COMMERCE À L’ÉTRANGER

Les marchandises sont classées selon les secteurs, à travers une précise nomenclature, qui permet de les déterminer de façon univoque aux fins d’appliquer les droits et les impôts. En fonction des marchandises traitées, des documents et des certifiés supplémentaires peuvent être demandé en douane pour introduire les produits dans le Pays de destination. Les documents utilisés d’habitude dans le cadre des opérations commerciales avec l’étranger sont :

Facture commerciale : elle est émise par le vendeur dans la langue demandée par le Pays de destination de la marchandise et dans le nombre de copies requises. Elle doit indiquer : la raison sociale avec adresse complète de l’exportateur et du destinataire ; la description, la quantité et le prix de la marchandise dans la devise établie ; les termes de retour de la marchandise ; le nom du transporteur/expéditionnaire ; les charges accessoires (par exemple les emballages et les assurances) ; la modalité de règlement du paiement ; le Pays de provenance de la marchandise ; les références législatives pour l’application de la TVA ou l’exemption de ce dernière.

Bordereau d’expédition : il est émis par le vendeur et doit indiquer : le nombre de la facture commerciale ; le nombre et la typologie des colis ; la description des marchandises contenues dans chaque colis ; les données éventuelles du conteneur à l’intérieur duquel les marchandises sont chargées.

Certificat d’origine : il doit être demandé à la Chambre de commerce compétente sur le territoire et sa fonction est de prouver l’origine non préférentielle de la marchandise ; il n’atteste pas l’exportation, même s’il a été délivré suite à une facture de vente à l’étranger. Les dispositions de délivrance sont fournies par le Ministère de Développement Économique italien.

Certificat EUR1 : il sert à attester l’origine communautaire des marchandises, il constitue le document justificatif pour l’application du régime tarifaire préférentiel (taux de droit de douane réduit ou nul) selon des accords bilatéraux entre l’Union européenne et certains Pays. Il est délivré suite à une demande écrite présentée par l’exportateur et sous sa propre responsabilité.

Certificat de vente libre : il est exigé par certains Pays extérieurs à l’UE et certifie que la marchandise exportée par l’entreprise italienne peut circuler librement en Italie et dans les autres Pays de l’UE et extérieurs à l’UE. La marchandise doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière de santé ou de sécurité ; en outre le demandeur doit être conscient que ce certificat ne substitue pas une éventuelle certification ministérielle prévue pour la typologie de marchandise qui fait l’objet de l’exportation. Elle est délivrée par la Chambre de commerce compétente sur le territoire suite à une demande présentée par l’exportateur sur papier à en-tête.

Carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) : document douanier international pour l’exportations temporaire des marchandises destinées à des foires, des expositions, ou à être des échantillons commerciaux ou matériel professionnel, dans les Pays qui adhérent à la convention ATA. Il dispense l’opérateur de la déposition chez la douane, sous forme de garantie, du montant des droits douaniers ou du versement d’une caution à la douane même. Elle facilite la circulation des marchandises d’un Pays à l’autre simplement grâce à l’exhibition du document aux autorités douanières de chaque Pays, dans lequel sont indiquées les marchandises.

Document de transport : il confirme la stipulation d’un contrat de transport entre l’expéditeur et le vecteur, certifie la prise en charge de la marchandise par le vecteur pour en effectuer l’expédition dans les termes convenus entre les parties. Les documents de transport principaux sont : la lettre de voiture maritime, la lettre de voiture ferroviaire, la lettre de transport aérien et la lettre de transport routière.

Certificat d’assurance : indique les conditions et les clauses du contrat d’assurance stipulé sur la marchandise qui doit être transférée de l’expéditeur au destinataire. Pour ce qui concerne les documents exigés pour suivre les marchandises dans les Pays extérieurs à l’UE, la Chambre de commerce délivre, au-delà des certificats d’origine :
• visas sur les factures d’exportation, les déclarations pour l’exportation et les catalogues ;
• visas pour la légalisation de la signature de l’avocat représentant sur les documents adressés à l’étranger.

LA FACTURE ÉLECTRONIQUE

Textes de référence :
• Directive 2001/115/CE : elle simplifie et modernise les modalités de facturation en matière d’impôt sur la valeur ajoutée ;
• Directive 2010/45/UE qui modifie les règles en ce qui concerne la facturation ;
• Décret législatif italien 52/2004, transposition de la Directive 2001/115/CE qui simplifie et harmonise la facturation en matière de TVA.
Sur la base de telles réglementations, les factures émises et conservées sous forme électronique sont assimilées à celles en papier. Le Décret italien de transposition de la Directive communautaire fournit les informations sur la dématérialisation électronique du document, sur son intégralité, sa correcte transmission et archivage sur des supports numériques. Conformément à ce Décret, la transmission par la voie électronique est consentie après avoir pris des accordes avec le destinataire.
La facture électronique, en outre, doit être sous forme de document non modifiable, doit indiquer une précise référence temporelle, doit être fermé par la signature électronique qualifiée de l’expéditeur.

LE DOCUMENT DE TRANSPORT (DDT)

Le document de transport ou de livraison est prévu par le Décret du Président de la République italien 472/1996 ; grâce à ce décret, on ne compte plus l’obligation de suivre le transport avec un document numéroté en précédence. Le document de transport ou de livraison permet de se servir de la facturation différée (dont on parle à l’alinéa 4 de l’art. 21 du Décret du Président de la République italien 633/1972).

LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE (DAU)

Il s’agit d’un formulaire avec des caractéristiques prévues par les règles communautaires, dans la forme avec laquelle les déclarations en douane sont écrites, pour tous les régimes et les destinations douanières utilisés par les opérateurs du commerce international. Son application est disciplinée par le Règlement CEE 2454/1993 (DAC – Dispositions d’Application du Code des Douanes). Pour la marchandise en sortie, la copie numéro 1 du DAU est acquise par le Bureau douanier pour l’exportation, qui délivre à l’opérateur la copie en papier du DAE (Document d’Accompagnement Export) qui sert à suivre la marchandise jusqu’au Bureau douanier de sortie de la communauté européenne. Ce dernier, à travers un message télématique envoyé au Bureau chez lequel la déclaration d’exportation, transit ou exportation unis au transit, a été déposée, vérifie l’opération au moyen du soi-disant message de sortie ou d’un message disant “vu sortir”. Les opérateurs qui nécessitent la preuve de sortie aux fins de la TVA, doivent vérifier l’état de l’opération en introduisant le nombre MRN (Mouvement Reference Number) sur le site de l’Agence des Douanes.

IMPORTANT : aux fins de la TVA, la seule preuve de la sortie de la marchandise du territoire douanier communautaire est le message de sortie décelable sur le site de la douane italienne ; si la déclaration en douane est déposée chez un bureau douanier non italien, il n’est pas possible de vérifier l’état du MRN, et il faudra par conséquent faire appel à des preuves alternatives (voir à ce propos le communiqué n. de protocole 72094 du 20 mai 2009 de l’Agence des Douanes).

Manuel Import-Export – Tarif douanier et droits

LE TARIF DOUANIER

Le Tarif douanier est un recueil, subdivisé en secteurs de marchandise, où sont indiqué les positions, marquées par un code (la soi-disant ‘voix douanière’) et par une relative description (la désignation), qui correspondent aux marchandises qui font l’objet d’échanges internationaux. Le tarif douanier est essentiel afin de déterminer le droit qui devra être payé aux autorités compétentes pour le dédouanement de la marchandise. La convention internationale en vigueur a introduit un système de codification des marchandises dénommé Système Harmonisé SH (Harmonized System, HS). Ce système est structuré en 21 sections de marchandise, divisé en 99 chapitres, qui, à leur tour, sont subdivisés en voix et sous-voix ; ces dernières sont identifiées par un code à 6 chiffres.

LE TARIF DOUANIER COMMUNAUTAIRE

Les 6 chiffres du Système Harmonisé (SH), niveau UE, sont intégré avec d’autres subdivisions ; en fonctionne de celles-ci on parle de :
• tarif extérieur commun (la soi-disant nomenclature combinée – NC) qui se compose d’environ 9.500 voix, dont chacune est distinguée par un code numérique à 8 chiffres (les 6 premières représentent les codes du SH et les autres 2 sont les sous-voix de la NC). À côté de chaque voix, la NC indique le droit de douane autonome (déterminé de façon autonome par l’UE) et le droit conventionnel (dérivant des accords internationaux conclus par l’UE). Il sert pour les documents d’exportation et pour les modèles INTRASTAT (soit pour les livraisons ou pour les acquisitions intracommunautaires).
• tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) qui se compose d’environ 13.000 voix, dont chacune est distinguée par un code numérique à 10 chiffres (les ultérieurs 2 chiffres, par rapport à la NC, identifient les éventuels droits préférentiels et les autres mesures spécifiques). Pour les opérations d’importation, le code numérique à indiquer de la marchandise est à 10 chiffres.

LE TARIF NATIONAL D’EMPLOI

Il se compose de 14 chiffres et est ainsi structuré : 6 chiffres SH + 2 chiffres NC + 2 chiffres TARIC + d’autres 4 chiffres (les deux premières sont destinées à la fiscalité communautaire, TVA et droits d’accises, et les autres à des informations spécifiques ultérieures (par exemple : droits anti-dumping, prix de référence pour les vins, espèces de la flore et de la faune en voie de disparition, biens d’intérêt artistique et culturel, etc.). Le tarif national d’emploi est le manuel opérationnel des commissionnaires en douane et il est contenu dans la base de données de l’Agence des Douanes Aida (Automazione Integrata Dogane Accise – Automation intégré des douanes et des droits d’accises).

IMPORTANT : en cas de doutes sur le classement correct des marchandises, il est possible d’obtenir l’avis officiel de l’autorité douanière à travers une demande écrite sur un formulaire spécial qu’on peut remplir même sur le site de l’Agence avec la description détaillée de la marchandise et son classement supposé. La demande doit être adressée au bureau douanier compétent pour le territoire où l’entreprise a son siège ou celui où l’on a l’intention d’effectuer le dédouanement de la marchandise.

LES DROITS

Au cours de toutes les opérations commerciales d’import-export, une voix de grande importance est celle relative aux droits douaniers. Les droits sont des impôts, que l’on exprime d’habitude par un pourcentage de la valeur des marchandises, et concernent les produits importés au moment de leur mise en libre pratique dans le territoire douanier de l’État destinataire. Ils doivent être payés près du bureau de la douane par laquelle la marchandise entre.
Pour mise en libre pratique on entend l’accomplissement des pratiques douanières (paiement du droit inclus), qui visent à introduire les marchandises dans le territoire de l’État destinataire, en les délivrant des obligations douanières et en permettant la libre circulation. Ils font exception des impôts spécifiques de caractère fiscal (la TVA, les droits d’accises, les impôts de consommation) dus à l’État destinataire, pour la mise à la consommation des marchandises.

En fonction des pays intéressés et du type d’opération commerciale que l’on doit effectuer, ils existent deux sources informatives différentes :
• si l’opération est d’importation d’un pays extérieur à la communauté, la source à prendre comme référence est le site d’internet Aida On-line (site de l’Agence des Douanes italienne) ;
• si l’opération est d’exportation vers un pays extérieur à la communauté, la source officielle à laquelle on doit faire référence est le site d’internet Market Access Database (site de la Commission Européenne).