Data / Ora
Date(s) - 01/12/2025
14:00 - 18:00

Luogo
Torino

Categorie

• Corsi di gruppo

Joint venture “FORMES de présence stable sur les marchés étrangers: bureau de représentation, succursale, coentreprise, SOCIETE ETRANGERE”

OBJECTIFS
Le cours est consacré à ces entreprises italiennes qui aspirent à être présent sur les marchés étrangers grâce à une plus efficace et plus stable que ce serait normalement créé en concluant un accord et / ou de l’organisme de distribution.
Ainsi, à partir de la formule la plus simple de la présence stable à l’étranger, qui est celle du bureau de représentation, jusqu’à ce que vous arrivez à la plus articulée obtenue à partir de la création d’une nouvelle société de droit étranger, va essayer dans tous les cas de fournir tous ‘entreprise un panorama exhaustif des possibilités, les avantages mais aussi des inconvénients liés à chaque type de présence. Bien sûr, être dûment pris en considération le calendrier, les coûts liés à la mise en place et les possibilités que chaque forme de présence peut offrir.

LE PROGRAMME
- Sera examiné différentes formes de présence étrangère: pour différentes fins commerciales, différentes formes de présence;
- Les bureaux de représentation et les succursales étrangères: le système juridique, le système fiscal, les procédures d’exploitation;
- La JV de coentreprises: une lettre d’intention, l’étude de faisabilité, la planification fiscale, la double imposition, les règlements et les formulaires de contrôle des investissements étrangers;
- Quand il est préférable d’être une société étrangère et quand il est plus pratique d’utiliser des formes contractuelles de présence;
- Les principaux types d’entreprises étrangères;
- La protection des marques et brevets.

ENSEIGNANT
- Avocat Stefano Manara
- Avocat Francesca Falbo
- Dr Ilene Pisano
- Dr Elisa Judica

Durée
- Demi-journée, quatre heures.

FONDS COMMUNS
- Le cours sera partiellement ou entièrement financé par des fonds communs

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