Consultation Douanes – Incoterms 2010

Que sont-ils les INCOTERMS ou International Commercial Terms ?

Ils sont des règles produites par la Chambre de Commerce International afin de déterminer les responsabilités, les frais et les risques liés à la livraison des marchandises dans les contrats d’achat et vente international.
Cela détermine, au-delà des frais, une différente organisation de l’expédition et une majeur ou mineur prise des risques dus au transport.

Tableau des IN.CO.TERMS subdivisés en 2 groupes :

Premier Groupe d’Incoterms :

Les 7 Incoterms que l’on peut utiliser indépendamment du type de transport choisi :

- EXW – Ex-Works – À l’usine
- FCA – Free Carrier – Franco Transporteur
- CPT – Carriage Paid To – Port payé jusqu’à
- CIP – Carriage and Insurance Paid To – Port payé, assurance comprise, jusqu’à
- DAT – Delivered At Terminal – Rendu au terminal, terminal de destination convenu
- DAP – Delivered At Place – Rendu au lieu de destination convenu
- DDP – Delivered Duty Paid – Rendu droits acquittés.

- EXW – Ex-Works - À l’usine
Le vendeur effectue la livraison en mettant la marchandise à disposition de l’acheteur dans ses propres locaux ou dans un autre lieu convenu (un établissement, une usine ou un magasin).

- FCA – Free Carrier - Franco Transporteur
Franco transporteur signifie que le vendeur effectue la livraison en confiant la marchandise au transporteur ou à une autre personne désignée par l’acheteur dans ses propres locaux ou dans autre lieu convenu.

- CPT – Carriage Paid To - Port payé jusqu’à
Port payé jusqu’à signifie que le vendeur effectue la livraison en confiant la marchandise à l’acheteur dans un lieu convenu et que le vendeur doit assumer les frais nécessaires pour l’envoi jusqu’au lieu de destination convenu.

- CIP – Carriage and Insurance Paid To - Port payé, assurance comprise, jusqu’à
Port et assurance comprise jusqu’à signifie que le vendeur effectue la livraison en confiant la marchandise au transporteur dans un lieu convenu et que le vendeur non seulement assume les frais nécessaires pour l’envoi de la marchandise, mais pourvoit aussi à une couverture d’assurance contre le risque de perte ou dommage de la marchandise pendant le transport.

- DAT – Delivered At Terminal - Rendu au terminal, terminal de destination convenu
Rendu au terminal signifie que le vendeur effectue la livraison en mettant la marchandise à disposition de l’acheteur au terminal convenu dans le port ou lieu de destination convenu. Il substitue le précédent DEQ (Delivered Ex Quay) et éclaircit un point lacunaire de l’Inconterm précédent en établissant que les frais de magasinage mûries à destination et le coût de l’opération douanière à destination sont à la charge de l’acheteur.

- DAP – Delivered At Place - Rendu au lieu de destination convenu
Rendu au lieu de destination signifie que le vendeur effectue la livraison en mettant la marchandise à disposition de l’acheteur, prête pour le déchargement, dans le lieu de destination. Le DAP substitue le DDU (Delivered Duty Unpaid).

- DDP – Delivered Duty Paid - Rendu droits acquittés
Rendu droits acquittés signifie que le vendeur effectue la livraison en mettant la marchandise à disposition de l’acheteur, prête pour le déchargement, dans le lieu de destination convenu. Le vendeur supporte tous les frais liés au transport, coût de l’opération douanière, droits douaniers et taxes d’importation à destination compris. Cela détermine le niveau maximum d’obligation de la part du vendeur.

Deuxième groupe d’Incoterms :

Ce groupe inclue 4 règles dont le point de livraison et le lieu jusqu’auquel les marchandises sont transportées sont des ports, tous les deux ; pour cette raison on peut les utiliser seulement si une partie du transport se produit par mer :

- FAS – Free Alongside Ship – Franco le long du navire
- FOB – Free On Board – Franco à bord
- CFR – Cost And Freight – Coût et fret
- CIF – Cost, Insurance and Freight – Coût, assurance et fret.

- FAS – Free Alongside Ship - Franco le long du navire
Signifie que le vendeur effectue la livraison en mettant la marchandise le long du navire (par exemple au quai) désigné par l’acheteur dans le port d’embarquement. Si la marchandise est conteneurisée la règle FAS n’est pas appropriée.

- FOB – Free On Board - Franco à bord
Franco à bord signifie que le vendeur effectue la livraison en mettant la marchandise à bord du bateau désigné par l’acheteur dans le port d’embarquement convenu.

- CFR – Cost and Freight - Coût et fret
Coût et fret signifie que le vendeur effectue la livraison en mettant la marchandise à bord du bateau ou en fournissant la marchandise la délivrant jusqu’au port de destination désigné et précisé.

- CIF – Cost, Insurance and Freight - Coût, assurance et fret
Signifie que le vendeur effectue la livraison en mettant la marchandise à bord du bateau ou en fournissant la marchandise la délivrant jusqu’au port de destination désigné et précisé en pourvoyant aussi à une couverture d’assurance contre le risque de l’acheteur de perte ou dommage de la marchandise pendant le transport.

Quand on utilise les Incoterms il est préférable d’indiquer le point exact auquel le lieu de livraison fait référence. Cela afin d’éviter des méprises, des coûts non prévoit et des retards dans le transport, par exemple : EXW Milan – FOB port de Hong Kong – CPT aéroport de Hong Kong.

L’assurance, dans le domaine du transport international, est garantie automatiquement et, en cas de perte, dommage ou vol, elle donne le droit à un minimum reconnu d’indemnisation. Cette couverture est connue comme Assurance ou couverture de transport.
Toutefois cette reconnaissance ne tient aucunement compte de la valeur réelle du bien transporté, mais elle est calculée sur la base du poids et de la modalité de transport choisi (un exemple d’indemnisation suivant cette règle peut être : 1 Euro pour chaque Kg). Pour des majeures garanties il est nécessaire de stipuler une assurance supplémentaire avec des plafonds et des couvertures majeures.

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