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Pologne – Affaires et SEZ – Zones économiques spéciales

8 juin 2014 Expert

Pologne – Affaires et SEZ – Zones économiques spéciales

POURQUOI POLOGNE? PERSPECTIVES SUR PAYS

Pologne peut offrir à un entrepreneur qui décide de s’installer sur le territoire de la Pologne, une stabilité politique et économique, à faible coût de production et de distribution, les incitations gouvernementales, et un accès facile aux marchés européens.

Les zones économiques spéciales Z.E.S.

Le Z.E.S. sont été créés en Pologne à la suite de la loi du 20/10/94 Développement économique, publié dans la Gazette officielle 1994, pas polonais 123 article 600. La Pologne a autant que 14 zones économiques spéciales ZES d’être actif au moins jusqu’en 2026 à travers un cadre juridique approprié. Le Z.E.S. couvrir une superficie de 15 673 hectares dans les zones habitées pas. Si un entrepreneur est de mettre en place l’une de ces zones, peuvent profiter d’une aide concessionnelle et public important:

- Terrain prêt à l’investissement au prix favorable;
- Conseils pour aider l’entreprise et se préparer à investir;
- Des incitations municipales et des allégements fiscaux sur l’impôt foncier;
- Pour les pays hors de l’UE la réduction des droits d’importation;
- L’allégement fiscal sur les moyens de transport;
- Incitations à l’embauche de personnel (des incitations non fiscales);
- Incitations relatives aux procédures d’investissement (incitations non fiscales);
- Exonération de l’impôt sur le revenu: il dépend de l’emplacement et la quantité de l’investissement, et les frais pour l’embauche d’employés, la taille de l’entreprise. L’incitation varie de 30% à 50% en fonction de la région; dans le cas des petites entreprises, il peut y avoir une réduction supplémentaire de 20% avec certaines restrictions dans certaines zones.

EXIGENCES
Investissement d’au moins € 100 000 et de l’investissement ainsi que les emplois créés doivent être maintenus pendant au moins cinq ans (trois ans pour les PME).

VOIR LA LOCALISATION DE LES DOMAINES Z.E.S.

Selon secteur italien des affaires de l’entreprise, il ya des zones géographiques où il est recommandé à l’inscription dans le secteur industriel en raison de la présence sur le territoire des entreprises opérant dans ce secteur, donc, pour la facilité de récupération des ressources matérielles et immatérielles / humain avec adéquate professionnalisme et les compétences.

Russie Union Douanière Eurasienne

7 juin 2014 Expert

L’ Union Douanière Eurasienne

L’ Union Douanière Eurasienne et le Commerce avec la Russie

Auteur : Lorenzo Giusepponi
Traduction effectuée par Giulia Turchetti
Janvier 2018

L’ union douanière eurasienne

Après avoir accédé à l’Organisation mondiale du commerce la Russie aujourd’hui est intéressé surtout au développement de l’Union douanière avec la Biélorussie et le Kazakhstan néé en 2010.
L’ Ukraine se déplace progressivement de la sphère d’influence russe et cela a encore renforcé l’intégration politique et économique entre les pays membres et à renforcer l’adhésion de l’ Union douanière impliquant l’Arménie et le Kirghizistan, afin d’étendre son poids géopolitique dans le contexte international. ‘idée de promouvoir une plus grande intégration économique entre les Etats parties à la CEI ( Communauté des Etats indépendants ) a été fondée en 1994, lors que pour la première fois, on a commencé à parler de la formation d’une Communauté économique eurasienne .

L’ accélération de ce processus, cependant, se produit seulement en Novembre 2009, lorsque la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ont signé un accord pour la création d’une union douanière avec l’application d’un tarif extérieur commun, un code douanier commun, la suppression des barrières non tarifaires et la répartition des revenus sur une base proportionnelle – 88 % Russie, 7 % le Kazakhstan et la Biélorussie 5 %. L’Union douanière eurasiatique est entrée en vigueur le 1er Janvier 2010. Le 1er Janvier 2012, les trois pays mettent en place l’Espace économique eurasienne, assurer le bon fonctionnement d’un marché unique pour biens, services, capitaux et main-d’œuvre. Le 29 mai 2014, les présidents de la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan ont signé le traité sur l’Union économique eurasienne, qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2015. La même année, ils se sont également ajoutés l’ Arménie et le Kirghizistan.

Du point de vue politique, on se demande s’il est effectivement possible de parvenir à une véritable union économique dans si peu de temps, en tenant compte du combien du temps, cependant, il a fallu l’ Union européenne pour obtenir son fonctionnement. Un second problème est lié à l’adhésion à l’ Union douanière. Si cela est de devenir un rempart de la voie entre l’Europe et la Chine, comme l’a déclaré le président Poutine, l’élargissement du nombre des Etats participants est une priorité. L’économie russe, en fait, représente près de neuf dixièmes de la valeur économique de toute l’Union, ce qui en fait presque plus que des investissements nominaux en Biélorussie, dépendante de la Russie pour sa survie économique, et le Kazakhstan, qui a décidé de se joindre pour obtenir un marché pour ses exportations de matières premières plutôt que pour un réel avantage lié à la création d’un espace économique commun.

Les défis pour la création de l’Union économique eurasienne affectent également les avantages économiques réels qu’elle devrait fournir à ses États membres. En 2011, le commerce entre les États membres a augmenté de plus de 34 % et 15 % au cours des six premiers mois de 2012. Ce résultat, cependant, semble être principalement lié à la reprise après la crise de 2009, lorsque le PIB russe a chuté de plus de 8 %. Au second semestre 2012, la croissance des échanges commerciaux a diminué au 3 %, étant donné que, selon certains observateurs, cela présageait la fin des effets bénéfiques de la création de l’Union douanière.

La tendance a également été confirmée au cours des six premiers mois de 2013, qui ont vu le commerce avec la Biélorussie marquer un – 5 % et avec le Kazakhstan, soit une augmentation de seulement 2 %. Le véritable défi qui attend maintenant l’Union douanière, cependant, est le résultat de l’entrée de ses membres à l’ OMC et la nécessité que les règles régionales sont conformes aux règles multilatérales. L’ adhésion de la Russie à l’OMC a déjà donné lieu à une première adaptation du tarif douanier commun.

Importer en Russie

Importer des marchandises en Russie n’est pas facile, en raison de la complexité des procédures. L’introduction de sanctions en raison de tensions politiques avec l’ Ukraine et les pays occidentaux limite également l’introduction de produits occidentaux sur le territoire russe. La déclaration d’importation peut être préparée en utilisant du papier ou en mode électronique. Le déclarant doit être une personne russe ( personne physique ou morale ), sauf dans le cas des effets personnels importés par des personnes physiques ou des moyens de déclaration de transit de transport présentés par les transporteurs internationaux. Non-résidents, pour la présentation de la déclaration en douane, ils doivent payer un courtier en douane et qui est une personne habilitée à fournir des services douaniers à des tiers.
Pour l’importation de certains types de produits (par exemple, la nourriture, les médicaments, les détergents, les cosmétiques, les parfums, les appareils électroménagers et électroniques, etc.), il est nécessaire de présenter un certificat de conformité aux normes russes sur la protection des consommateurs et la sécurité. L’ autorité compétente dans la matière est le Rosstandart. Les produits pour lesquels la certification est requise pour la conformité peuvent être autorisés lorsqu’ils sont équipé du certificat GOST R.

Pour la nourriture, il est un devoir de mettre sur l’étiquette, en russe, des informations relatives aux caractéristiques du produit et de ses fonctions. La Fédération de Russie, ainsi que l’ Union européenne, applique le système de codage et la description des marchandises « Système harmonisé », mis au point par l’Organisation mondiale des douanes. Les marchandises importées sont normalement soumis à trois types d’impôts : le devoir, la valeur ajoutée et la taxe, et pour certains produits, les droits d’accise. En fonction du type de produits, ils sont prévus des tâches spécifiques, des droits ad valorem et des droits mixtes. Le taux de la Fédération de Russie est divisé en quatre sections :
• produits originaires des pays membres de la CEI sont libres de droits
• produits originaires des pays contre lesquels la Fédération de Russie applique la clause de « la nation la plus favorisée » sont soumis aux droits de douane de base. Environ 150 pays bénéficient de ce traitement, y compris les pays de l’UE ;
• les marchandises originaires des pays en développement sont soumis à un droit égal à 75% du taux de base; certains produits originaires des 47 pays les plus pauvres sont exemptés des droits ;
• produits originaires de pays autres que ceux énumérés ci-dessus sont soumis à des droits égaux à la taxe de base deux fois .

Le certificat GOST-R

Le cadre réglementaire en Russie est différent du contexte européen et prévoit, pour la majorité des produits pour la commercialisation sur le territoire russe, une certification spécifique afin de vérifier la conformité du produit aux normes russes. Le Gost est un système mis en place pour protéger la santé publique et la qualité des produits sur le marché russe . Ce document peut être délivré par un organisme de la Fédération de Russie ou par un corps étranger, qui a été accrédité par le Rosstandart. La plupart des produits, afin d’être dédouanés et vendus sur le marché russe, doit recevoir cette certification. Chaque code douanier est une procédure qui implique une combinaison de certificats, d’inscriptions ou de permis.

Échanges commerciaux entre Italie et Russie

Les opérateurs italiens sont actifs dans presque toutes les grandes régions de la Russie, mais la majorité réside à Moscou et Saint-Pétersbourg . Les échanges commerciaux entre l’Italie et la Russie intègrent toujours les effets de la crise économique et financière qui a frappé le pays en 2014 – 2015, ainsi que les effets des sanctions et contresanctions. En 2016, l’échange s’est élevé à 17,4 milliards d’euros par rapport à plus de 21 milliards d’euros en 2015. Ils étaient en particulier les importations italiennes à subir un ralentissement significatif (-46%): le domaine des carburants, ce qui représente une proportion importante des achats italiens ( 65% du total ), il a confirmé la diminution des années précédentes .

En 2016, il a également subi une nouvelle baisse de 31,2 % par rapport à 2015. Il convient de garder que sur ces données affecte considérablement la réduction du prix des hydrocarbures plus que la quantité importé, qui a également chuté. Les exportations italiennes, qui avaient fortement contracté en 2015 ( – 25,3 %), en 2016 ont montré à nouveau une baisse de 5 %.
La baisse des ventes a affecté plusieurs secteurs de l’échange: pertes de 21 % ont été enregistrées dans le domaine des machines, point de marchandises qui représentent le 26 % des achats russes et les équipements électriques, qui ont subi une baisse de 15 %. En 2016, ils se sont légèrement redressés mais les ventes de produits alimentaires ( + 4,1 %) et des vêtements (+ 6,2 %), alors qu’il y avait un chiffre d’affaires positif des produits chimiques (+ 9 %), les produits pharmaceutiques (+ 3,2 %) et de caoutchouc et des articles en matière plastique (+ 12 %).

L’Italie est maintenant le sixième rang des exportations vers la Russie et occupe la même position dans la liste des importateurs. En Europe, l’Italie est le deuxième partenaire commercial de la Russie, en second lieu seulement à l’Allemagne. Les perspectives d’exportations italiennes en Russie améliorent, cependant, il est difficile d’imaginer un retour à des niveaux des ventes précédentes à la crise. Les secteurs où il est recommandé d’investir sont: électricité, gaz, vapeur et air conditionné ( y compris d’énergies renouvelables ), les produits pharmaceutiques, la santé et les services sociaux, le transport et la nourriture.

Sources :

- ICE
- www.ubibanca.com
- www.informercatiesteri.it

Immigrer aux Etats-Unis: les voies permanente et temporaire

5 juin 2014 Expert

Stati Uniti d'America - immigrare

Immigrer aux Etats-Unis: les voies permanente et temporaire

Auteur: Pierre Varasi
Mars 2015
Traduction de Sofiane Lenormand

Jusqu’en 1965, avec l’Hart-Cellar Act (lois de 1965 sur l’immigration et la nationalité), les Etats-Unis ont créé ce que nous appelons désormais le « système d’immigration choisie », qui consistait à favoriser l’immigration d’une certaine catégorie d’individus. En plus de la famille des citoyens ou celle des résidents permanents, les travailleurs provenant d’entreprises privées étaient privilégiés. 140 000 postes ont été mis à disposition de ces travailleurs, qui devaient donc avoir trouvé un emploi dans une entreprise américaine apte à enclencher la procédure d’immigration.

Aujourd’hui, la catégorie des prétendus « employment-based » est divisée en cinq sous catégories, qui contiennent leur propre quota de postes à pourvoir :

1. Les premiers travailleurs admis sont des « personnes dotés de capacités extraordinaires » en arts, sciences, éducation, business ou sports, pour un quota de 40.000 postes ;
2. Ensuite viennent les personnes diplômées ou bien les personnes dotées de capacités exceptionnelles dans les domaines cités, avec une limite de 40.000 postes.
3. En troisième position, sont acceptés les travailleurs qualifiés qui ont au moins deux ans d’expérience, les personnes diplômées et les travailleurs non qualifiés qui occupent des postes dans les secteurs sollicités par le gouvernement américain, pour un quota de 40.000 postes ;
4. Certains « immigrés spéciaux » qui occupent des postes comme fonctionnaire religieux, ou des personnes qui ont travaillés pour le gouvernement à l’étranger, pour un total de 10.000 postes ;
5. Enfin, les personnes disposées à investir entre 500.000 et 1 million de dollars dans une entreprise pour la création de postes de travail pour au moins 10 personnes, avec un quota de 10.000 personnes acceptées. Malgré la simplicité du parcours, peu de personne peuvent l’emprunter pour des raisons évidentes.

Les quotas non remplis sont répartis entre les catégories inférieures, tandis que les quotas qui ne sont pas distribués dans la dernière catégorie viennent compléter la première.
De plus, il ne faut pas oublier qu’il existe d’autres méthodes pour devenir résident, parmi lesquelles une méthode inhabituelle appelée « diversity lottery ». Une fois l’objectif atteint, le marché du travail est plus flexible en Amérique qu’en Europe, il est plus facile d’accès. Il en est de même pour les promotions et les perspectives de carrières qui sont relativement simples, à condition de connaitre la langue et d’être disposé à gravir les échelons. La voie pour obtenir la citoyenneté n’est pas des plus difficile, elle est cependant longue d’un point de vue temporel : il faut environ 5 à 6 ans au titulaire d’une Green Card pour obtenir les mêmes droits et devoirs qu’un citoyen américain.

Cependant, le revers de la médaille est qu’il existe également des postes et des quotas pour les travailleurs temporaires. Des millions de personnes titulaires d’un visa temporaire arrivent chaque année aux Etats-Unis et sont considérées comme « non-immigrant ». Près de 9.164.349 visas ont été délivrés en 2013. Ces personnes ont été accueillies sous différentes conditions : cela peut aller du visa touristique au visa de travail, mais également des visas étudiants ; tous avec des statuts légaux temporaires.

Il est favorable pour l’importance économique et politique de décrire la catégorie H, qui concerne les travailleurs, à laquelle il a été délivré 611.912 visas en 2012. Cela inclut 135.911 visas délivrés aux travailleurs agricoles ; 50.000 aux travailleurs saisonniers et 80.015 aux familles des travailleurs qui ont obtenu un visa de catégorie H. Les catégories principales de travailleurs temporaires sont divisées en trois visas :

H-1B : Ce visa permet aux compagnies et aux entreprises américaines d’employer des étrangers à des postes définis comme « spéciaux ». Il s’agit de travailleurs hautement qualifiés, mais surtout les seuls à avoir la possibilité de devenir directement résidents permanents. La durée du visa est de 3 ans, avec la possibilité de le renouveler une fois. La demande de résidence permanente doit être faite avec l’approbation de l’entreprise. Ce visa a un plafond annuel de 65.000 postes, avec 20.000 postes en plus pour les étudiants diplômés provenant d’universités américaines. Les quotas ne prennent pas en compte les renouvellements de visa.

H-2A : Permet aux travailleurs agricoles saisonniers d’entrer sur le territoire américain. Ils doivent venir d’un des 59 états choisis chaque année par le gouvernement. Il permet à ces états d’envoyer des travailleurs aux Etats-Unis. Même s’il n’y a pas de limites au nombre d’acceptés, le visa est valide seulement un an et peut être prolongé jusqu’à trois.

H-2B : Ce sont essentiellement des visas saisonniers qui ne concernent pas l’agriculture. Il concerne uniquement les citoyens d’un des 59 états choisis chaque année par le gouvernement. La validité ainsi que la prolongation du visa sont identiques à celles du H-2A. Il y a cependant une limite d’individus égale à 66.000.

SOURCES :
Immigration Policy Center ;
Report of the Visa Office;
J. H. Wilson, Immigration Facts: Temporary Foreign Workers

Afrique du Sud FICHE PAYS

5 juin 2014 Expert Leave a comment

Afrique du Sud FICHE PAYS

INFORMATIONS GÉNÉRAUX AFRIQUE DU SUD

Nom Official : République de l’Afrique du Sud
Surface : 1.221.041 km2
Population : 55 millions d’habitants
PIB nominal : 723,5 milliards USD
PIB par habitant : environ 13.154 USD
Capital : Pretoria, Le Cap
Autres villes importantes : Johannesburg (3.800.000), Durban (3.100.000), Port Elizabeth (1.500.000), East London (800.080), Pietermaritzburg (553.000) ;
Forme d’État : République
Gouvernement : Thabo Mbeki, président élu depuis le 14 juin 1999
Religions : catholique, protestant et indépendantiste
Langues : 11 langues officielles, entre les quelles : afrikaans, anglais, zulu, xhosa, tswana, sotho, tsonga, swazi, venda, ndebele
Monnaie : Rand (Z), Taux de change 1 Euro = 10,55 ZAR (17,75 maintenant)

CADRE MACROÉCONOMIQUE AFRIQUE DU SUD

L’économie de l’Afrique du Sud est en absolu la plus évolue du continent africain, elle produit plus d’un tiers du revenu africain, dans un ensemble de secteurs productifs qui se caractérisent pour suivre des standard opératifs similaires à ceux-là des pays industriels ;
- 40% de la production industrielle du continent ;
- 25% du PIB et plus de la moitié de l’énergie électrique ;
- 45% de la production minière.

Avec le temps elle s’est dotée d’infrastructures complexes, d’un secteur manufacturier avec un bon niveau de productivité et d’un secteur de services très développé avec une efficiente partie financière et solides institutions ; elle représente un lieux idéal pour le développement d’investissements et des changes commerciaux surtout avec les aires à Sud du Sahara, qui est le débouché pour les autres marchés de l’Afrique australe sur le plan logistique, financier et commercial.

La principale activité économique se focalise dans les quatre aires métropolitaines de Johannesburg, Durban/Pinetown, Cape Peninsula et Port Elizabeth/UitenHage.
L’Afrique du Sud vante une position stratégique par le couloirs logistiques de transport de la marchandise et des passagers qui relient le monde oriental à celui occidental, le Nord au Sud, l’hémisphère Sud à celui Nord ; elle représente un hub de gestion et distribution pour l’accès aux pays voisins avec une prospective globale.
Dans un classement de pays les plus attractifs, l’Afrique du Sud reçoit en moyenne 4,8 milliard de dollars d’investissements directs étrangers chaque année avec pics de plus de 9,5 milliards, qui sont addressés surtout à l’expansion des pays limitrophes, comme Mozambique, Angola, Zambie, Kenya, Madagascar et Namibie.

Dans les classements l’Afrique de Sud se positionne :

Au 1er rang dans le monde pour possibilité/facilité de crédit et financement par banques locales ;
Au 10ème rang pour capacité de protection des investisseurs locales et étrangers ;
Au 35ème rang dans le classement « Facilité de faire business », quand Italie et Chine obtient le 87ème et 91er rang, et Brasil et Inde le 126ème et le 132ème rang.
Le secteur publique a joué historiquement un rôle primaire dans le développement de l’économie sud-africaine et toutefois le gouvernement est en train d’incrémenter la participation du secteur privé dans les entreprises gouvernementales.

SECTEURS ET DISTRIBUTION DU PIB DANS L’AFRIQUE DU SUD

Agriculture 3,8%
Industrie 31%
Tertiaire 65,2%

FORCAST DANS L’AFRIQUE DU SUD

Le secteur des biens instrumentaux est celui avec les plus grandes chances pour les investisseurs étrangers pour les efforts d’étendre et moderniser les infrastructures ( avec très importants investissements des entreprises publiques), pour l’exigence d’encourager un développement soutenable des productions manufacturières avec plus de valeur ajouté par rapport à la production et exportation de matières premières, surtout minières.

Espaces de marchés par rapport à biens intermédiaires : machines pour le secteur agricole et agroalimentaire, systèmes et appareillage pour produire, transmettre et distribuer énergie électrique ; services et installations pour les télécommunications ; produits et services pour transports autoroutiers, ferroviaires et aériens ; components pour les moyens de transport ; mécanique instrumentale pour l’industrie manufacturière ; matériels et équipement pour constructions, travailles et installations civiles ; technologies pour l’énergie alternative et renouvelable ; équipement et appareillage pour la sécurité ; technologies pour la défense du territoire et du contrôle du milieu : appareillage pour le secteur minier et technologies informatiques.

Opportunités sur les biens de consommation ; pour cuir et chaussures, pour le reste espaces réduits à cause de la concurrence des pays asiatiques. On cherche de soutenir les investissements qui apportent des significatifs transfèrements de technologie, énorme utilise de main-d’œuvre locale et production de biens destinés à l’exportation. Les secteurs retenus prioritaires par le Ministère de l’industrie et du commerce étranger : la partie agroalimentaire, chimique-pharmaceutique (5% du PIB), automotive (6% du PIB) qui offre un emploi à 300.000 personnes ; secteurs transports, minier ; énergétique et touristique (3,4% du PIB avec une croissance moyenne annuelle des flux incoming de 2,3% ).

Dans le cadre des Énergies Renouvelables, il a été souscrit en 2011 le Green Economy Accord pour la création de green jobs (profiles avec excellents habilités), qualifiés dans l’Afrique du Sud grâce à partnership et synergies entre publique et privé. L’objectif : créer entre 2020 300.000 autres emplois dans le secteur de la production électrique, et manufacture de produits qui devraient diminuer l’émission de CO2, dans l’agriculture finalisée à la production de bio-carburants, dans la gestion du patrimoine environnemental et enfin du tourisme éco-soutenable.
Autres pivots : l’augmentation de l’utilise de sources renouvelables pour la production de l’énergie, soutien aux bio-carburants par incitations aux producteurs, productions de poêles écologiques, déplacement d’une partie du commerce de la marchandise de la roue au rail ; institution de programmes de financement pour projet éco-soutenables ; enfin incitations et fonds pour l’éducation et la formation de jeunes qui doivent être former professionnellement aux défis du secteur.

INVESTISSEMENT DIRECT ÉTRANGER DANS L’AFRIQUE DU SUD

Dans l’Afrique du Sud ils existe parité di traitement entre investisseurs locales et étrangers ; ceux-ci ont autonomie dans la choix des programmes d’investissement, de la forme sociétaire à adopter, aires de la technologie commerciale (sauf sécurité et défense) et de l’utilise de financements intérieurs.

ASPECTS FISCALES DANS L’AFRIQUE DU SUD

Dans l’Afrique du Sud les sociétés étrangères sont taxés seulement sur les revenus réalisés dans le pays et sur les capital gain relatifs à biens immobiliers et asset de leur fonds. L’impôt sur le revenu des personnes juridiques est du 28%. Depuis 2007 la taxe secondaire pour les sociétés (STC) du 10% sur les dividendes net déclarés qui, sommés au prélèvement de base, déterminent une taxation effective du 36,89%.
Les filiales ou les bureaux des entreprises étrangères dont les opérations ont lieu dans l’Afrique du Sud sont sujets à une taxation du 33% sur le revenus effectués.

CARACTERISTIQUES DU SYSTEME JURIDIQUE ET ASPECTS LEGALES DANS L’AFRIQUE DU SUD

La Private Company, qui s’agit de la plus répandue forme sociétaire, peut être constituée par un associé/administrateur unique et un représentant légale qui doit être résident dans le pays ; la « Subsidiary », c’est-à-dire la filiale de sociétés étrangères, est considérée de droit sud-africaine; elles sont prévues aussi les filiales de droit étranger et sujet à une registration obligatoire.

ACCORDS BILATERALES DE L’AFRIQUE DU SUD

- Accord sur la double imposition ;
- Accord pour la promotion et la protection des investissements ;
- Accord pour la coopération dans les arts, la culture, l’éducation e le sport ;
- Accord pour la co-production cinématographique.

ASPECTS ASSICURATIFS DANS L’AFRIQUE DU SUD

Conditions de Assurabilité SACE sans conditions pour le risque souverain, bancaire, privé et police SACE, qui permettent de inscrire au registre foncier un changement de proprieté, pour activité d’Exportation ou Investissement Direct Etranger dans le pays.

LES DESK DE LA RESEAU IBS
LINK DESK

Suède éolien Photovoltaïque Biomasse

5 juin 2014 Expert

Suède éolien Photovoltaïque Biomasse

Svezia eolico fotovoltaico biomassa

Auteur: Martina Paoli
Traduit par Giulia Turchetti
Janvier 2017

Suède: la nouvelle avant-garde dans le domaine de l’énergie

Déjà depuis 2005 la Suède s’est révélée visionnaire en introduisant une série de politiques novatrices, destinées au respect de l’environnement, avec le but de devenir leader dans le domaine des énergies renouvelables et d’être un bon exemple au niveau global.
Récemment en concomitance avec la Conférence internationale de Paris sur le changement climatique et le précaire cadre environnemental qui va se profiler, le gouvernement suédois a annoncé l’intention d’abandonner totalement les combustibles fossiles avant 2020, en optant pour des énergies alternatives plus intelligentes.

Parailles initiatives écologiques ont été supporté aussi par d’autres États, comme le Costa-Rica, le Danemark (qui a investi largement dans le domaine de l’énergie éolienne), l’Islande (dont près de 100% d’énergie provient des sources géothermiques renouvelables, comme les volcans, geyser, le vent et les chutes d’eau), et même la Norvège bien qu’elle soit encore l’un des principaux producteurs mondiaux de pétrole et de gaz.

Maintenant 80% environ des besoins énérgetiques du pays provient des ressources renouvelables, de divers types, liées en particulier à l’énergie hydroélectrique et atomique, tandis que seulement 20% est lié à l’utilisation des combustibles fossiles. Toutefois selon la directrice générale de l’Inspection suédoise pour les marchés de l’énergie, Anne Vadasz Nilsson, Stockholm est sérieusement déterminée à ne plus soutenir le nucléaire en tant que estimé obsolète, trop cher et potentiellement dangereux.

C’est pourquoi en peu de temps au moins 8 centrales nucléaires sur son territorie seront fermées.
Comme on l’a déclaré plusieurs fois, le principe de précaution, la lutte contre la pollution et la volonté d’assurer aux générations futures un environnement propre, sans toxines sont les piliers à la base de la stratégie politique du Premier Ministre Stefan Löfven.

Le plan d’investissement écologique élaboré par le gouvernement prévoit l’allocation de:

• 4,5 milliards de couronnes dans les 12 prochains mois pour la création d’infrastructures écologiques, l’installation de panneaux solaires et d’ éoliennes, et le développement des biomasses;
• 50 millions de couronnes à l’an dans le domaine des technologies pour le stockage d’énergie;
• 1 milliard de couronnes pour la modernisation thermique des édifices publics et résidentiels afin de réduire la consommation d’énergie;
• 500 millions de couronnes pour promouvoir la diffusion des énergies renouvelables dans les pays en voie de développement;

La Suède constitue, sans doute, un modèle de sillage et à l’avant-garde pour les autres pays du monde. Grâce à l’amour pour l’héritage naturel et la diffusion de la culture du réemploi, elle aboutit à recycler 99% des déchets, en les important même de l’étranger.

L’éléctricité provenant des sources d’énergie renouvelables nourrit le système d’éclairage et des transports publics. Tandis que les voitures sont pour la plupart hybrides, électriques ou au gaz.
Les projets focalisés sur la production des biocarburants destinés au secteur de l’aviation sont en train d’augmenter constamment.

En plus, au large de la côte occidentale du pays, la société suédoise Seabased AB a développé la plus grande installation existante pour la production d’énergie à partir d’ondes marines.
Bien qu’il s’agisse d’un secteur encore peu exploré, on prévoit la création d’environ 20.000 lieux de travail avant 2030.

SOURCES :

• Huffingtonpost.it
• Repubblica.it
• Innovazione.diariodelweb.it
• Treccani.it
• Wikipedia.org
• Tuttogreen.it
• Greenreport.it

Tanzanie

4 juin 2014 Expert

LA TANZANIE – Introduction sur l’Afrique, le continent Africain et ses richesses; Fiche-Pays et Opportunités en Tanzanie

Dans son ensemble, l’Afrique représente un énorme puits de ressources naturelles auxquelles s’ajoutent les avantages liés à la météorologie variée qui permet d’assurer la production agricole représentative des climats tempérés. On assiste à la récolte abondante de certains produits comme les légumes, le maïs ou la vigne mais également celle des fruits typiques du climat tropical et équatorial. Complétement entouré par la mer, la situation géographique du continent africain comporte des avantages considérables pour la communication avec d’autres continents et états. La pêche, activité pratiquée partout et porteuse de résultats concrets, représente une grande ressource supplémentaire. Malgré cela, le niveau de développement des différents états du continent africain est inégal; il existe encore un nombre réduit de nations africaines capables de “dialoguer” et de rivaliser avec l’Occident. D’importants déséquilibres économiques, politiques, religieux, sanitaires et culturels ralentissent la volonté et les possibilités concrètes de développement des états et des individus. Il semblerait impossible à croire que des nations comme la Lybie, le Kenya ou l’Afrique du Sud, qui possèdent le potentiel nécessaire pour se développer, sont constamment dans des situations instables pour des raisons politiques, ethniques et religieuses.

UNE EXCEPTION: LA TANZANIE

Après avoir étudié la situation des pays francophones en Afrique (Maroc, Ghana, Guinée, Sénégal) nous avons choisi de nous tourner vers un pays anglophone: la Tanzanie.

QUELQUES INFORMATIONS

- Population: 47 millions d’habitants environ;
- Capitale: Dodoma;
- Forme de l’Etat: République Présidentielle;
- Monnaie: Shilling tanzanien;
- Langues officielles: swahili, anglais;
- PIB: 79,29 milliards USD $
- PIB par habitant: 1713 USD $
- Conditions de couverture d’assurance SACE: avec des conditions;
- La Tanzanie fait partie de l’OMC (elle est l’un des pays fondateurs);
- Elle est membre de la Communauté d’Afrique de l’Est (constituée le 30/11/1999) avec le Kenya et l’Ouganda;
- Grâce à l’ “Africa Growth and Opportunity Act” la Tanzanie dispose d’accords commerciaux et d’un traitement préférentiel pour exporter aux Etats-Unis;
- La Tanzanie adhère à la “Convention Establishing the Multilateral Investment Guarantee Agency” (MIGA), elle est de plus membre de “International Centre for the Settlement of Investment Disputes”; la Tanzanie a également signé avec l’Italie l’accord de promotion et de protection des investissements étrangers en 2001;

POINTS FORTS DE LA TANZANIE

RÉGIME PRÉSIDENTIEL ET CLIMAT DE COHABITATION PACIFIQUE

Ancienne colonie du Royaume du Commonwealth, la Tanzanie a su tirer profit de la colonisation allemande survenue après la Première Guerre Mondiale, et de la domination anglaise depuis 1964. Suite à cela, elle a proclamé son indépendance, devenant ainsi une République Présidentielle, représentée par la figure charismatique du “Père Nyerere” dont on se rappelle comme “L’Homme qui a montré le chemin à suivre”. Il a réussi à donner un exemple de fraternité et de paix, en créant les conditions nécessaires pour la cohabitation et l’harmonie entre l’Islam et le Christianisme, les deux religions majeures en Tanzanie.

CHOIX ÉCONOMIQUES ET POLIQUES POUR ATTIRER LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS

Ses successeurs se sont organisés de la même manière, à l’instar du président, à qui nous pouvons attribuer le mérite d’avoir mis en place les conditions économiques et politiques dans le but de favoriser et d’augmenter l’entrée d’investissements et de capitaux étranger dans le pays. L’ensemble des investissements étrangers sur place sont réglementés par le Tanzania Investment Act de 1997, grâce au Centre d’investissements de la Tanzanie, une agence gouvernementale qui se charge d’organiser et favoriser les investissements, en aidant les entreprises et les investisseurs étrangers. Il existe également le Certificate of Incentives, qui valide officiellement le statut d’investisseur en Tanzanie. Concernant les concessions minières et pétrolières, des autorisations conformément aux dispositions du “Mining Act” de 1998 sont requises. Le capital minimum en titres financiers à investir pour des projets qui prévoient le contrôle des investisseurs à 100% est de 300.000 USD $. Il est en revanche de 100.000 USD $ pour constituer une société avec des associés majoritairement tanzaniens. Il existe différentes formes de primes et de facilités en fonction du secteur et de l’impact de l’investissement étranger sur l’économie locale.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR L’INVESTISSEUR ÉTRANGER

- Faisant partie de la “Multilateral Investment Guarantee Agency” et de “International Centre for Settlement of Investment Disputes” la Tanzanie reconnait totalement la propriété privée et la protection des investissements étrangers; il est de plus possible de rapatrier la totalité des bénéfices et du capital en devises à l’étranger;
- Grâce à l’institution des ZES “Zones Économiques Spéciales”, la Tanzanie dispose de facilités fiscales et productives pour les investissements, réparties dans 25 endroits du pays;
- Annulation ou réduction conséquente des droits sur les matériaux introduits dans le pays inhérents à la société constituée;
- Déduction totale des frais d’équipements, matériels, locaux et structures dans le milieu agricole;
- Délai de paiement de la TVA pour les biens immobiliers;
- Remboursement complet des DROITS sur les matières premières importées;
- Suppression de la TVA sur les produits manufacturés exportés;
- Possible déduction et traitement favorable pour la dépréciation des biens capitaux;
- Pour le secteur minier, la réévaluation annuelle des investissements en capital n’est pas récupérée;
- Les pertes dans la gestion d’une activité, peuvent être déduites dans un but fiscal également l’année suivante pour une période de 5 ans, également pour une durée indéfinie dans le secteur minier;
- Facilités et accélération des processus d’obtention de permis et d’autorisations;
- Autorisation d’avoir des expatriés dans la gestion de l’entreprise;
- Autres facilités en fonction du secteur et du type de projet.

LES SECTEURS FONDAMENTAUX EN TANZANIE

L’économie en Tanzanie s’appuie en grande partie sur la production agricole, qui constitue près de la moitié de son PIB, les zones cultivables sont cependant de 4% de la totalité des terrains à cause des conditions climatiques et de la configuration du territoire. Les principaux produits agricoles cultivés sont les suivants: thé, café, coton, pyrèthre (un insecticide naturel extrait du chrysanthème), sisal, tabac, noix de cajou, maïs, clous de girofle, blé, tapioca, bananes, fruits. L’élevage bovin et caprin représente également un secteur en développement qui occupe près de 80% de la population. La pêche au thon et aux sardines dans le but de les importer dans les eaux internes constitue un autre secteur fondamental pour le pays. L’extraction d’or, de diamants et de sel constitue un secteur en expansion, on peut trouver dans le pays des minerais de fer, charbon, tungstène, plomb, kaolins, magnésium et phosphate en faible quantité.

LE SECTEUR MINIER

Il faut signaler que le secteur minier a connu une forte croissance quasi exponentielle au cours de ces 20 dernières années, ce qui a favorisé la création de nombreuses Multinationales associées aux Small Scale Miners, un groupe constitué de petites entreprises de mineurs qui a dépassé le nombre de 2 millions d’individus. LIEN OPPORTUNITÉS POUR LES INVESTISSEURS ET LES BAILLEURS DE FONDS DANS L’EXPLOITATION MINIERE, D’OR ET DE DIAMANTS

L’INSTRUCTION
Même depuis la colonisation anglaise et allemande, les actions politiques pour le bien-être des citoyens afin de porter de l’intérêt à la scolarisation non seulement dans les grandes villes mais également dans les villages les plus reculés, ont été bénéfiques pour la Tanzanie. Des zones de faible scolarisation résistent encore mais elles disparaitront au fur et à mesure.

LA RELIGION

Généralement, lorsque l’on évoque le Moyen-Orient, l’Extrême-Orient ainsi que l’Afrique, la religion représente un sujet très délicat et reste souvent un sujet de conflit au détriment de la cohabitation pacifique.
La Tanzanie symbolise une exception unique, puisqu’elle symbolise une véritable mixité religieuse depuis son indépendance en 1964. Les catholiques et les musulmans vivent et coopèrent en parfaite harmonie, tout en respectant les indications des différents présidents qui se sont succédés à la tête du gouvernement tanzanien. Bizarrement, ce phénomène de paix est également présent dans les petits villages où les individus qui pratiquent diverses fois; même si la plupart sont musulmans, cela n’empêche guère de contribuer à la construction de lieux de cultes pour les différentes communautés religieuses.

QUELQUES POINTS FAIBLES DE LA TANZANIE

LA SANTÉ ET LES SERVICES SANITAIRES

La mortalité infantile en Tanzanie provient de la qualité de l’eau potable, dont la rareté pèse énormément sur la mortalité. La pénurie d’eau potable cause des maladies comme le typhus, les diarrhées et des maladies liées à l’appareil respiratoire. Il y a deux problèmes principaux : la carence de nourriture en quantité et en qualité, y compris l’aspect énergétique que cela apporte, ainsi que les mesures élémentaires de protection comme les moustiquaires (mosquito net) instrument basique contre les épidémies comme la malaria, la maladie du sommeil. En l’absence de remèdes, tout cela tend à rendre chronique la croissance des données statistiques sur la mortalité. Un autre problème plutôt récurrent en matière de santé, celui qui implique les mineurs locaux et la contraction de maladies très graves, comme le cancer contracté en manipulant à mains nues des minéraux aurifères qui contiennent du mercure. Considérant que les hôpitaux sont souvent présents dans les grandes villes situées très loin, l’assistance sanitaire est évidemment faible, il serait donc souhaitable que les investissements étrangers puissent contribuer à construire de nouvelles structures sur le long terme afin d’obtenir un traitement sanitaire plus efficace. Même si cela semble impossible, il faudrait au moins construire dans les principaux endroits des locaux équipés de dispensaires médicaux et de produits pharmaceutiques ainsi que de vaccins avec l’intervention d’un personnel médical et paramédical hebdomadaire.

L’EAU ET LES RESSOURSES HYDRIQUES

Pour chaque communauté et village, l’eau représente une ressource précieuse et vitale pour la survie et les activités d’investissements directs étrangers.
Il est par conséquent fondamental d’intervenir en créant des dépôts naturels stables permanents, en agissant pour la potabilisation de l’eau et en construisant des puits artésiens, afin de répondre aux besoins en constante augmentation. Les conditions atmosphériques favorables permettant les récoltes au cours de l’année justifient également la création de système d’irrigation à proximité des lacs et/ou des fleuves.

L’ALIMENTATION ET LA DISTRIBUTION ALIMENTAIRE EN TANZANIE

Ces dix dernières années, les chefs de familles nourrissent une inquiétude quotidienne quant au fait d’alimenter leurs familles, malgré l’activité professionnelle mal payé et l’habitude de dépenser la majeure partie de leur salaire en alcool et autres boissons. Il serait souhaitable que les investisseurs étrangers augmentent les salaires pour les individus qui le méritent et faire de la prévention concernant l’alcool, en rassurant les employés de pouvoir obtenir ce dont ils ont besoin pour nourrir leurs familles. Construire des points de ravitaillement dans les villages (des épiceries par exemple), afin de permettre aux habitants de s’approvisionner en denrées alimentaires comme la farine de maïs, de blé, le riz, le lait, les légumes et les boissons sans alcool. Cela permettrait de rassurer les employés et leur donnerait la possibilité de subvenir aux besoins de leurs familles.

La Tanzanie pour les investisseurs et bailleurs de fonds: concessions minières d’or et diamants

4 juin 2014 Expert

La Tanzanie pour les investisseurs et bailleurs de fonds: concessions minières d’or et diamants

Tanzanie: opportunités dans le secteur MINIER pour les investisseurs et bailleurs de fonds Internationaux; mines d’or, gisements aurifères, concessions aurifères, diamants

OBJECTIF

On cherche des investisseurs / bailleurs de fonds internationaux pour un projet aurifère en Tanzanie. Des annexes et documents détaillés relatifs au Business Plan complet ainsi que des analyses de faisabilité sont disponibles, si précédé de la souscription NDA (NON-DISCLOSURE AGREEMENT). En Tanzanie, on reporte également la disponibilité de concessions dans une zone de 45 km2 possédant des gisements de diamants, les informations ne sont cependant pas disponibles et il est demandé de se créditer en qualité d’interlocuteur fiable grâce à l’onglet CONTACTS

LIEN FICHE SUR LA TANZANIE

PROJET AURIFÈRE EN TANZANIE

CRÉATION

La société qui souhaite se constituer sera immatriculée en Tanzanie, dans le but d’entreprendre un projet aurifère dans les villages de Matinje et Kilabili situés dans le District Igunga des Régions Tabora et Shinyanga. L’installation sera effectuée à proximité du village de Matinje – Kilabili dans la zone couverte de la PML qui sera achetée ou louée par la société en voie de constitution.

L’appareillage minier comprend:

- Installation de traitement + Concentrateur Knelson + Add. Ball M. + Laboratoire Chimique;
- Camion(s) grue(s) (10 tonnes) et remorque à benne basculante;
- Auto(s) 4×4 + Van pour le transport des employés;
- Chargeurs sur pneus + Pelles mécaniques;
- Transpalettes + appareillage + appareils;
- Citernes pour stockage diesel;
- N°10 kit de mécanisation: marteaux pneumatiques, compresseurs, équipement respiratoires, monte charges, pompes à eau, générateurs portables, 2 kit de sécurité;
- N°10 Citerne stockage de l’eau;
- Camions miniers (20 tonnes);
- Générateurs de 200 KW équipés de panneaux de commande;
- Foreuse;
- Grue capacité 15/20 t;
- Matériel technique et de géologie pour la santé, sécurité, environnement.

Ce projet générera un revenu pour les producteurs ainsi que pour les résidents des zones concernées. Cela relancera l’économie du village en créant des postes de travail et le renforcement du commerce, lié aux activités minières. Les services techniques, les études géologiques, géophysiques, géochimiques, le relevé, les forages, la programmation de l’extraction, la gestion de la sécurité, de l’environnement et de la santé seront assurés exclusivement par la société en voie de création.

L’environnement sera géré de façon durable grâce à un plan qui respecte absolument la gestion environnementale et utilisera, contrairement aux multinationales qui utilisent du cyanure, l’infiltration par l’iode, un procédé plus convenable et respectueux de l’environnement. Le projet aura des retombées économiques et sociales élevées.

POSSIBLES LIGNES D’ACTION DU PROJET

Le projet est de saisir une opportunité de business et d’investissement, les procédures et les objectifs pour le développement du projet concernent 3 modalités possibles, qui peuvent également être combinées:

OPTION 1 – EXPLOITATION “FINANCIÈRE”

L’exploitation financière des gisements aurifères choisis, de propriété, s’effectue grâce à des études géologiques, relevés par satellite et zones, prospections successives et prélèvements d’échantillons analysés en laboratoire et à la rédaction finale d’un Report des Ressources par des Sociétés Spécialisées ( S.G.S Suisse, OMAC Irlande du Nord etc. ) donc l’émission de Certificats prévus à cet effet qui peuvent être délivrés en présence des lignes de crédit pour les gestions financières sur les plateformes. Les délais prévus pour l’obtention des Certificats sont d’environ 10 – 12 mois si les liquidités sont prêtes; la participation minimum de frais pour l’investissement est égale à près de trois millions d’euros.
Les Certificats peuvent également être insérés en tant que Bourse Minière donc mise en vente pour des investisseurs potentiels et générer des retours élevés sur l’investissement effectué.

OPTION 2 – EXTRAIRE LE MINÉRAL

Outre l’exploitation financière, les Certificats offrent à l’investisseur l’opportunité d’extraire, d’estimer et de commercialiser le matériel aurifère, grâce à des forages underground et des captages verticaux équipés de kit de mécanisation (y compris l’extraction open-pit ou à ciel ouvert).
Au cas où l’investisseur serait intéressé par l’extraction, le projet prévoit un investissement supplémentaire de près 3 millions d’euros, avec des délais de mise en œuvre d’environ 10-12 mois si les liquidités sont prêtes.
Une installation de traitement par iode annule les risques du système alternatif au cyanure, utilisé en général par les grosses sociétés qui opèrent dans le secteur, qui prévoit la cyanuration et l’usage du mercure, des matériaux extrêmement toxiques qui provoquent des maladies graves et nuisent à l’environnement.

OPTION 3 – EXPLOITER LES CONCESSIONS DÉJÀ ANALYSÉES

Cette troisième option permettrait d’exploiter immédiatement les concessions déjà “analysées” grâce à des capteurs verticaux ouverts et des veines aurifères déjà couvertes, et confiées précédemment à des mineurs locaux car nous pouvions acheter ces concessions, ou bien adhérer à une participation en JV Joint-Venture, dans laquelle il sera reconnu à la société en voie de constitution au moins 90-95% de sa valeur, en fonction de l’investissement financier apporté au projet.
Quelle que soit l’option choisie, les délais et les retours effectifs attendus sont concrets et brefs car le produit est payé à la livraison suite à un contrôle; la capitalisation du capital investit rapporte des avantages très rapidement.

DONN֤ÉES SUPPLÉMENTAIRES À PROPOS DU PROJET MINIER

ELASTICITÉ DE L’INVESTISSEMENT

Le déroulement de la procédure offre la possibilité de programmer aussi bien l’investissement en soi (études géologiques, recherches etc.) avec l’obtention des Certificats et la “mobilisation” de ces dernier par gestion financières sur plateformes que le “début” de l’excavation, traitement et commercialisation du produit, c’est-à-dire que l’on peut décider de limiter l’investissement aux Certificats, ou encore de l’associer au milieu minier extractif.

DURÉE DE L’INVESTISSEMENT

Bien que le secteur minier puisse engendrer l’idée de long terme en ce qui concerne les délais, dans le projet, la “capitalisation du temps” programme en vérité qu’une durée maximum de 5 ans est prévue pour l’investissement total, avec la possibilité de le réduire à 3 ans.
Cela sera possible en concentrant les actifs au maximum, en réalisant des hausses de la production et des profits, ce qui permettra la réduction des délais.

VIABILITÉ DE L’INVESTISSEMENT

La viabilité de l’investissement offre des résultats espérés en plus d’avoir pour objet les meilleurs produits garantis et assurés des transactions internationales et mondiales.

RAPIDITÉ DE RÉALISATION DES PROFITS

Capitalisation rapide des profits, en réduisant “la vacatio legis” entre le support des coûts et la réalisation des produits. Dans l’actuel système de mondialisation, cet avantage réduit les risques des transactions.

OBTENTION DE MEILLEURS RÉSULTATS PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS

Dans l’Étude de Faisabilité effectuée, instrument déterminant de sensibilisation à l’investissement, les valeurs de référence prisent en considération sont d’une importance primordiale, toujours basées sur le principe d’évaluation prudentielle en respectant les profits estimés, dans le respect de la déontologie professionnelle consolidée en rédigeant le Business Plan.

DIVERSIFICATION ET RISQUES DE L’INVESTISSEMENT

La diversification est prévue dans l’extension de l’Étude de Faisabilité et aussi comme stratégie “en cours de réalisation”.

SAVOIR-FAIRE ET COMPÉTENCES

L’entreprise italienne offre:

- la disponibilité de multiples concessions (n. 32 par ha. 41,8) et de liste sélectionnée de concessions supplémentaires à vérifier pour en acquérir les meilleures;
- savoir-faire de longue date qui permettra d’accélérer la phase bureaucratique présente également en Afrique en écourtant considérablement les délais, afin d’être rapidement opérationnel; start up productif et financier en l’espace de quelques mois, en surpassant les obstacles qui demanderaient des années;
- rapports d’estimation consolidés par des professionnels du secteur minier: Ingénieurs miniers, Géologues du Ministère et Professionnels Libres de la capital Dar es Salaam;
- importante considération du Geological Survey of Tanzania, qui représente la première Institution nationale pour élaborer les Études géologiques. Importante considération également de l’ensemble des collaborateurs Géologiques, Techniques etc.
- rapport privilégié avec l’Organisme Régional du Ministère des Mines de la Région de Shinyanga qui représente 90% du secteur minier national et compte parmi les principales Multinationales du secteur (Golden Pride, Barrick, Geita, Anglogold, Kahama etc.);
- rapport privilégié avec le responsable général et Principal Geologist of Ministry, disposé à collaborer dans le projet, avec une énorme accréditation en terme de professionnalité et de capacité;
- application de technologies industrielles innovatrices grâce aux toutes dernières installations à iode, qui favorise le déplacement facile des installations lorsque nécessaire et l’attention de l’aspect humanitaire de l’investissement, pour les conditions de santé des opérateur et pour le retour économique / social des « small scale miners » (mineurs des villages);
- garantie de professionnalité et présence perpétuelle de 8 collaborateurs de confiance.

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DOWNLOAD TANZANIA COMMENTAIRES SUR LES PHOTOS MINEURS DES VILLAGES

FICHE SUR LA TUNISIE

2 juin 2014 Expert

FICHE SUR LA TUNISIE

INFORMATIONS GÉNERALES

- Nom Officiel: Tunisie;
- Superficie: 163.610 km2;
- Population: 10.480.934 millions d’habitants, force de travail: 17,7% ;
- PIB: 45.407 millions $
- PIB par habitant: 4.213 $
- Croissance du PIB espérée: plus de 3,3% ;
- Capitale: Tunis, 2 millions d’habitants environ;
- Autres villes: Hammamet, Sousse et Tabarka sont d’importantes villes touristiques au bord de la mer, Sfax (deuxième ville et centre économique), Qayrawan (Kairouan), la ville sainte, Tozeur, Gabès, Bizerte, dernière ville avant le désert, Douz (aussi appelée “la Porte du Sahara”);
- Gouvernement: République présidentielle;
- Religions: Musulmane, minorités catholiques et juives;
- Langues: Arabe, français (parlé par près de 63% de la population);
- Monnaie: Dinar tunisien.

CADRE POLITIQUE

CHANGEMENTS ET POINTS POSITIFS

- Changements politiques et Révolution pour le maintien des conditions de stabilité;
- Réformes économiques et politiques;
- Ouverture économique qui favorise les investisseurs étrangers;
- Position stratégique considérable grâce à sa situation géographique, porte d’entrée pour l’Afrique et “zéro conflits avec les pays voisins”;
- Actions pour intensifier et diversifier les relations externes;

CRITIQUES ET POINTS NÉGATIFS

- Démocratie toujours “en progrès”;
- Faible risque d’attentats.

CADRE MACROÉCONOMIQUE et PERSPECTIVES

CRITERES GÉNÉRAUX

La Tunisie a connu par le passé une économie dynamique, ce qui a permis le développement d’importantes structures productives et actives notamment dans le secteur tertiaire. Les secteurs du commerce et du tourisme sont actuellement les fers de lance d’une économie fragile.
L’agriculture et la transformation des produits agricoles, l’artisanat, l’extraction et l’exploitation des minéraux (pétrole, plomb, argent, zinc et mercure) sont d’ autres secteurs importants pour l’économie tunisienne.

Autres critères importants à signaler:

- Signature du traité de libre-échange avec l’Union Européenne paraphé en 1995.
- 6% d’inflation environ;
- Le rapport entre le volume de commerce à l’étranger et le PIB (Produit Intérieur Brut) est équivalent à 49,5% environ; la Tunisie est tout de même bien intégrée dans le système de commerce international.

Il faut tout de même signaler que l’économie tunisienne dépend fortement de ses échanges avec d’autres pays. D’après le rapport mondial sur la compétitivité du forum de Davos, le pays est très bien classé en matière de compétitivité (sur 133 pays développés / émergents, la Tunisie est 40° en ce qui concerne la compétitivité globale et 35° en termes de qualité des infrastructures); tandis que le rapport Index of Economic Freedom, place la Tunisie en 95° position sur 179 pays à l’échelle mondiale et en 12° position parmi les 17 pays du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, avec un indice de liberté économique “moins libre”.

De plus, en devenant membre du G.A.T.T, la Tunisie a entrepris la libéralisation du commerce étranger en 1990. Les échanges commerciaux internationaux sont jusqu’à présent régis par la loi 94-41 en date du 07/03/1994.

La TUNISIE est d’ailleurs signataire de nombreux accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux qui contribuent fortement au renforcement de sa position et de son adhésion dans le cadre international et régional, en particulier:

• Accord bilatéral qui institue une zone de libre-échange avec la Turquie;
• Accord de libre-échange d’Agadir signé et souscrit entre la Jordanie, l’Egypte, le Maroc et la TUNISIE en 2014;
• Accords bilatéraux avec la Lybie et l’Iraq et accords parafés avec les pays du Golfe qui instituent une zone de libre-échange.
La TUNISIE est également membre CIRDI et a adhéré en 2012 à la Déclaration de l’OCDE et les Décisions sur l’investissement international et les entreprises multinationales.

POINTS FORTS

- Stabilité, pays attractif d’un point de vue économique;
- Développement des réformes structurelles;
- Indicateurs économiques fondamentaux solides;
- Situation géographique stratégique;
- Accès à de nombreux marchés et diversification grâce à différents accords bilatéraux avec de nombreux États africains;
- Marché interne en croissance et population jeune;
- Secteur touristique toujours en expansion.

POINTS FAIBLES

- Démocratie récente;
- Dépendance accentuée par les flux de capitaux étrangers et par la confiance des investisseurs étrangers;
- Dépend de l’approvisionnement énergétique étranger;
- Déficit de la balance courante;
- Corruption.

SECTEURS EN EXPANSION

- Habillement / Textile;
- Sidérurgie;
- Automobile;
- Bancaire;
- Gros oeuvre;
- Transports aériens et maritimes;
- Environnement et Écologie;
- Ressources et Énergies renouvelables;
- Formation du Personnel;
- Tourisme;
- Artisanat;
- Agriculture.

COSTRUCTIONS ET IMMOBILIER

Le secteur du bâtiment et les constructions représentent l’un des moteurs fondamental de l’économie tunisienne. Il existe près de 20.000 entreprises appartenant à ce domaine, ce qui représente un chiffre d’affaires de 3.000 millions d’ € / an environ.

Ce montant représente près de 10 % du volume monétaire circulant dans le pays et contribue à environ 7% du PIB. C’est pourquoi le secteur du bâtiment est situé en quatrième position dans les secteurs importants de l’économie nationale tunisienne (juste derrière le secteur du textile/habillement, agroalimentaire et agricole). Cependant, le ciment reste le produit le plus exporté.

SECTEUR FINANCIER

Depuis 1995, suite à la signature de l’Accord d’Association avec l’UE (en vigueur depuis 1998), l’ouverture de l’économie au commerce étranger a progressivement augmenté afin de préparer le pays à son entrée définitive dans la zone de libre-échange avec l’Union Européenne qui a été achevée début 2008 concernant les produits industriels.

La Tunisie a entrepris une série de réformes structurelles importantes dans le but d’améliorer la compétitivité de son économie, de récompenser les initiatives privées, d’accorder plus de confiance au commerce et enfin de moderniser son système financier et bancaire.

La coopération italienne permet de soutenir depuis quelques années déjà l’équilibre de la balance de paiement; un programme de crédit de 95 millions € est actif depuis 2012 jusqu’à son épuisement.

Malgré les faibles progrès obtenus en matière de réformes pour le redressement des banques de développement ainsi que pour la promulgation de lois contre le blanchiment d’argent, le système financier tunisien ne correspond pas encore complétement aux attentes des investisseurs en ce qui concerne l’absence de concurrence et d’innovation.

De plus, la Banque Centrale de Tunisie s’est montré flexible sur le plan du cadre des règlements, ce qui permet aux entreprises de crédit de bénéficier d’une plus grande élasticité en termes de classification des prêts à risques, en injectant constamment des liquidités dans le système financier.

Cette politique a par conséquent généré un rapport de dépendance de refinancement de la Banque Centrale pour de nombreux instituts bancaires. Les crédits considérés « à risque » représentaient officiellement près de 13% du portefeuille de prêts des établissements de crédit.

Avec plus d’une vingtaine d’organismes de crédit qui présentent des activités totales équivalentes à 100% du PIB pour une population inférieure à 11 millions d’habitants, le système bancaire semble donc très fragmenté.

En Tunisie, l’État contrôle près de 40% du secteur, avec des effets nuisibles sur la productivité, l’efficacité en général et l’adoption de processus et de structures novatrices.

L’augmentation du déficit constitue un facteur à risque pour l’économie tunisienne. Elle est non seulement due à l’augmentation des intérêts de la dette publique qui ne cesse de croitre, mais également aux politiques de “pacification” des Gouvernements provisoires qui font favorisé la hausse du salaire minimum, la création de nombreux postes de travail dans le secteur public, les coûts pour les indemnisations après la crise et le maintien du prix des produits de première nécessité.

Le dinar tunisien a été dévalué de 12% en 2013. Cette baisse de valeur de la monnaie tunisienne est due notamment aux déséquilibres entre l’offre (affaiblie à cause de la crise des plus grandes compagnies exportatrices) et la demande de liquidités en devises étrangères (accrue par l’augmentation des importations).

À court et moyen termes, les variables cruciales pour le développement de l’économie tunisienne restent le rétablissement de la stabilité sociale et politique ainsi que des conditions de sécurité adéquates. La voie de sortie de la fragilité persistante des marchés étrangers par les exportations tunisiennes et la relance de la conjoncture devront obligatoirement être fondées sur les principales composantes de la demande interne, en d’autres termes la consommation des ménages et les investissements.

La consommation subit une influence négative, en plus des perspectives de salaires incertaines, s’ajoute la disponibilité inférieure de crédit du système bancaire.
L’État est engagé dans l’adoption d’interventions nécessaires pour renforcer le système bancaire. Les principaux aspects critiques concernent la faible qualité des actifs et les niveaux limités de capitalisation, notamment l’adaptation des banques publiques.

La stratégie de consolider les banques publiques prévoit de créer un Asset Management Company (AMC) qui a pour but d’englober les prêts non productifs du secteur. L’AMC sera opérationnelle pour une période de neuf ans mais nous ignorons si elle s’occupera de l’ensemble des NPL ou uniquement des prêts non productifs inhérents au secteur du tourisme.

ÉNERGÉTIQUE

Après une série d’accords bilatéraux dont celui passé avec l’Union Européenne, la Tunisie peut être considérée comme une excellente base d’accès pour toute l’Afrique du Nord; le Centre Méditerranéen des Énergies Renouvelables (MEDREC) IMET basé à Tunis, peut également être considéré comme une excellente base pour les contacts et les informations concernant le secteur des énergies renouvelables dans le Maghreb tout entier.

Le Maghreb possède en effet un fort potentiel pour le développement des énergies renouvelables, notamment pour le solaire et le vent. Nous attendons une forte augmentation de leur utilisation au cours des années à venir.

Dans le cadre d’accord bilatéraux entre l’entreprise IMET et la Tunisie, les projets inhérents aux énergies renouvelables font actuellement partie du MEDREP. À l’avenir, les projets auront pour but de distribuer de l’électricité aux populations rurales encore isolées, à travers un réseau électrique à échelle réduite. La finalité est de poursuivre une intégration, importante et accélérée, des sources d’énergies renouvelables sur le réseau électrique national en se fixant l’objectif d’atteindre un équilibre entre l’offre et la demande sur le réseau.

L’idée principale est de diriger l’approche globale de l’introduction des énergies renouvelables (les énergies solaire et géothermique en particulier) dans le secteur du bâtiment tout en respectant des normes en vigueur en matière de rendement énergétique; les résultats du MEDA programme concernant la diffusion des technologies solaires thermiques dans le secteur du bâtiment seront intégrées.

De plus, il faudrait se centrer sur le dessalement de l’eau, dans le but d’augmenter les réserves d’eau potable et la disponibilité des ressources en eau destinées à l’irrigation. Augmenter l’usage de pompes alimentées par l’énergie solaire, éolienne et biomasse dans l’agriculture.

Enfin, la diffusion des systèmes de réfrigération pour conserver les aliments, systèmes alimentés par des énergies renouvelables et prédisposés en produits de ferme et poissonnerie; il s’agit de favoriser, sur le réseau urbain, l’utilisation de systèmes solaires pour les particuliers, l’installation de petites turbines éoliennes, ou de technologies énergétiques alimentées par le biogaz et la biomasse;

SECTEUR SANITAIRE ET INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

L’amélioration progressive des conditions économiques et sociales, même si elle s’effectue à un rythme en dents de scie avec certaines limites concernant l’accès aux services de base pour toute la population, ainsi qu’un intérêt grandissant pour le thème de la santé, représentent certains facteurs stimulants pour le marché médical, sanitaire et pharmaceutique, au sein duquel les principales entreprises multinationales du secteur œuvrent depuis longtemps.

Le gouvernement tunisien est actuellement en train de développer les structures sanitaires et les hôpitaux, prolongeant même les horaires d’ouverture des services entre autre. La production industrielle de produits pharmaceutiques tunisiens concerne près d’une cinquantaine d’entreprises, un total de cinq mille employés environ. La production est centrée sur les produits pharmaceutiques aux propriétés thérapeutiques ou de prophylaxie, ce qui englobe 45% des produits génériques.

La production tunisienne de produits pharmaceutiques regroupe près de la moitié des besoins nationaux réels. Pour compenser la production nationale, la Tunisie doit importer des produits pharmaceutiques de France (ce qui représente 44% des importations), d’Allemagne, de Suisse et d’Italie (6% de la production totale), pour une importation de près de 550 millions de dinars tunisiens (environ 270 millions d’euro), avec un taux de croissance moyen avoisinant les 10% par an.

L’importation des 98% des produits pharmaceutiques représentent des produits à but thérapeutique. Les exportations tunisiennes, qui correspondent à près de 15 millions d’euros, sont destinées dans 60% des cas au marché nord-africain, en partie au marché européen (France, Belgique, Suisse) et un faible pourcentage destiné aux autres pays africains. Les évolutions récentes concernent le développement d’un accord de coopération entre le gouvernement tunisien et la compagnie britannique “Hygiene Worldwide” établi dans le but de distribuer au service sanitaire national du liquide bactéricide « Genie » sans alcool afin de respecter les règles du Coran.

SERVICES

Le secteur des télécommunications et de l’IT (Information Technology), appartenant au secteur des services, a été encouragé et a reçu le soutien financier des autorités du gouvernement, dans le but de faire de la Tunisie une plaque tournante capable de relier le continent africain, le Moyen-Orient et l’Europe grâce à sa position stratégique dans le bassin méditerranéen.

Le commerce représente le deuxième secteur important, derrière le tourisme qui représente un secteur fondamental pour l’avenir du pays malgré la baisse constatée après la révolution de 2011. Les processus toujours partiels de libéralisation et privatisation des secteurs bancaire et financier constituent un obstacle à l’attraction de nouveaux capitaux étrangers et à l’amélioration de l’accès au crédit des entreprises, malgré cela, quelques améliorations ont tout de même été constatées.

INDUSTRIE TEXTILE

Le textile et l’habillement constituent un secteur qui occupe près de 35% de la production tunisienne globale. Il attire des investissements dans le secteur de la manufacture équivalent à 15% de la production totale. Près de 90% des entreprises tunisienne de l’industrie textile intervient dans le secteur de l’habillement, en priorité dans la fabrication et la bonneterie.

Des milliers d’entreprises travaillent dans cette branche, parmi lesquelles deux milles entreprises emploient dix ressources humaines ou plus. La partie plus importante et significative de ces entreprises, ce qui constitue 83% environ, est totalement orientées vers l’exportation. Un volume d’entreprise équivalent à 41% de l’industrie manufacturière.

La Tunisie est un gros producteur de vêtements pour le compte de tiers, grâce à sa main d’œuvre bon marché et notamment en vertu de sa position stratégique et centrale dans le bassin méditerranéen, située à proximité d’un vaste et riche marché d’acheteurs potentiels. Pour justifier sa prédisposition à l’exportation et l’importance de l’industrie du textile pour la conjoncture socio-économique du pays, il faut savoir que les personnes employées dans des entreprises comptant plus de 10 employés sont au nombre de 200.000 environ et 178.000 employés travaillent dans des entreprises totalement dédiées à l’exportation, tandis que 17.000 personnes travaillent dans des entreprises ayant une vocation partielle à l’exportation.

Près de 2/3 des entreprises à capital étranger, représentent des entreprises qui appartiennent complétement à des personnes étrangères. Parmi ces entreprises, près de 350 bénéficient d’une participation de capital de la France, 240 de l’Italie, 82 de l’Allemagne et 120 de la Belgique.

La division et répartition des pays qui investissent dans l’industrie du textile en Tunisie reflètent en partie les relations économiques et politiques du pays. En 2010, avant la manifestation des événements liés à la “Révolution tunisienne” qui ont de plus ralenti les principaux secteurs de l’économie tunisienne, l’exportation du secteur textile vers le plus important marché tunisien, en d’autres termes l’Union Européenne, a atteint le chiffre de 2,3 milliards d’euros. Même avec sa population inférieure, la Tunisie se dispute avec le Maroc la position de 5ème fournisseur de l’Union Européenne derrière la Chine, la Turquie, l’Inde et le Bengladesh. Les principaux clients européens de la Tunisie sont la France (36%), l’Italie (32%) et l’Allemagne en troisième position (10%).

AGROALIMENTAIRE

Le secteur agroalimentaire reste un secteur clé en Tunisie. Près de 1000 entreprises tunisiennes appartiennent à ce secteur, dont 18% sont consacrées complétement à l’exportation. Esiste contrariamente all’industria tessile una significativa propensione nazionale alla produzione agricola ed alla trasformazione di prodotti e generi alimentari per il consumo interno. Il numero di addetti nelle aziende del comparto che hanno più di 10 dipendenti è di circa 70.000 unità.

Une des caractéristiques importante du secteur, c’est que plus de 11% des entreprises du secteur agricole et de la transformation des produits alimentaires possèdent une participation de capitaux étrangers et seulement 2,8% de l’ensemble des entreprises possède une participation étrangère complète. Ce qui est frappant dans ces données, c’est le fait que l’Italie à elle seule représente 40% des participations étrangères dans le secteur, elle est suivie par la France avec 35% des participations. Comme c’est également le cas pour d’autres secteurs du pays, la proximité territoriale avec l’Italie constitue non seulement un avantage mais également une limite en termes de concurrence pour les entreprises italiennes.
Les modalités qui permettent d’entrer sur le marché de l’agroalimentaire peuvent être diverses, toutefois, les deux plus importantes sont liées d’une part à l’acquisition d’entreprises locales et à la participation d’entreprises déjà actives d’autre part. Actuellement, l’état du secteur agroalimentaire ne permet pas une expansion horizontale avec l’acquisition de parts significatives du marché, mais plutôt l’insertion de domaines de spécialisation dans les entreprises, notamment dans le domaine de la transformation et la mécanisation des processus de production. Cela signifie qu’il existe de nombreux projets d’investissement dans le secteur agroalimentaire et certains d’entre eux peut rapporter jusqu’à 2 millions d’euros. Il faut cependant mettre en évidence que la proximité territoriale, les excellentes relations commerciales, politiques et culturelles entre l’Italie et la Tunisie pourraient obliger de nombreuses entreprises à contribuer à la modernisation de l’industrie tunisienne grâce à l’augmentation constante de l’introduction d’équipements haute technologie pour transformer, conserver et conditionner les produits.

La branche industrielle tunisienne compte 2 579 entreprises totalement exportatrices sur les 5 638 entreprises ayant un personnel égal ou supérieur à 10

Secteur TE* ATE* Total %

Industries agroalimentaires 199 846 1 045 18,5%
Industries matériel de construction, céramique, verre 19 433 452 8,0%
Industries mécaniques, metallurgiques 193 451 644 11,4%
Industries électriques, électroniques et électroménagers 244 128 372 6,6%
Industries chimiques 132 429 561 10,0%
Industries du textile et de l’habillement 1 501 287 1 788 31,7%
Industries du bois, liège et du meuble 24 182 206 3,7%
Industries du cuir et de la chaussure 191 68 259 4,6%
Industries diverses 76 235 311 5,5%
Totale 2 579 3 059 5 638 100%

*: TE: Aziende totalmente esportatrice,(entreprises totalement exportatrices)
ATE: Altre da totalmente esportatrici.(autres entreprises)
(Source: Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation – Décembre 2014)

TYPE DE SOCIÉTÉS

Approfondissement sur la procédure de constitution d’une société en Tunisie.

Le Code de commerce tunisien prévoit l’existence de 6 types d’entreprises différents :

- S.A – Société Anonyme;
- S.A.R.L. – Société à Responsabilité Limitée;
- S.U.A.R.L. – Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée;
- S.N.C – Société en Nom Collectif;
- S.C.S – Société en Commandité Simple;
- S.C.A. – Société en Commandité par Actions.

Les types de sociétés les plus répandues et communes en Tunisie sont les suivantes: la Société Anonyme (S.A.), la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) et la Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (S.U.A.R.L.); ces sociétés sont réglementée par des législations qui présentent des similitudes avec les législations en vigueur en Europe, notamment avec la structure française.

Concernant les sociétés qui autorisent une participation étrangères, le Code des Investissements tunisien incite à la création de :

- Filiales d’entreprises étrangères: pour constituer une filiale, il est nécessaire de produire et de remettre aux autorités la copie authentique des statuts de la société ou des actes constitutifs équivalents, avec l’adresse de l’entreprise ou du siège social en annexe;

- Partenariats: il n’y a pas de limite concernant le nombre de partenaires; chaque partenaire doit cependant répondre et est responsable des dettes générées par l’entreprise. La loi ne prévoit pas la révision des comptes et n’impose pas non plus la publication des bilans;

- Coentreprises: cette forme de présence est soutenue par les agences gouvernementales, les coentreprises peuvent aussi bien être constituées en tant que partenariat contractuel qu’en tant que société de capital. La loi tunisienne régit la plupart des activités commerciales, et les coentreprises peuvent être constituées après avoir présenté une demande prévue à cet effet, et après avoir obtenu l’attestation de dépôt de déclaration, délivrée par les Autorités suivantes:

- A.P.I.I. – Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation, pour l’ensemble des activités industrielles et pour les services inhérents à l’industrie;
- CEPEX – Centre de Promotion des Exportations, pour les projets inhérents au Commerce International;
- A.P.I.A. – Agence de Promotion des Investissements Agricoles, pour les projets du secteur agricole, agroalimentaire et de la pêche;
- O.N.T.T. – Office Nationale du Tourisme Tunisien, pour les projets du domaine touristique et para-touristique;
- O.N.A.T. – Office Nationale de l’Artisanat Tunisien, pour les activités artisanales.

PRIMES ET FACILITÉS

La loi tunisienne numéro 93-120 établit les régimes de primes relatifs aux investissements des entrepreneurs en Tunisie, qu’ils soient tunisiens ou étrangers, résidents ou non, également en cas de coentreprise. Les coentreprises sont encouragées par les agences gouvernementales et peuvent être aussi bien constituée sous forme de partenariat contractuel que de société de capital.

Il faut de plus rappeler que le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une réforme significative et que la Convention pour éviter les doubles impositions fiscales en termes d’impôts sur le revenu dans le but de prévenir les évasions fiscales a été signée et souscrite, par le bais d’un protocole additionnel, entre la République italienne et la République tunisienne à Tunis le 16 mai 1979. Le protocole additionnel est entré en vigueur le 17 septembre 1981.

La convention sur la Double Imposition Fiscale s’applique aux personnes résidant dans l’un ou les états contractants (l’Italie et la Tunisie) et s’applique également aux impôts sur le revenu, que l’on estime prélevés pour le compte de chacun des États contractant, à travers ses divisions politiques ou administratives et par le biais de ses collectivités locales, quel que soit le système de prélèvement appliqué.

Sont également considérés comme impôts sur le revenu les impôts appliqués sur le revenu total ou sur les éléments de ce dernier, y compris les impôts découlant de revenus provenant de la cession de biens meubles et immeubles, les impôts sur le montant total des salaires payés aux entreprises, même s’il s’agit d’impôts prélevés sur les plus-values. Il est intéressant de mettre en évidence les primes pour les sociétés totalement exportatrices.

Les sociétés totalement exportatrices sont celles qui:

- exportent la totalité de leur production;
- réalisent des prestations de services à l’étranger ou en Tunisie avec l’intention de les utiliser à l’étranger;
- travaillent exclusivement avec les entreprises, les zones franches ou les instituts financier non-résidents;

Les entreprises classées totalement exportatrice bénéficient d’un régime équivalent à celui dont bénéficient les zones franches, sauf en cas de limites de décrets à suivre en 2015.

Sur le fond, les primes maximums consistent à l’exonération totale des impôts sur le revenu et des bénéfices générés au cours des dix premières années d’activité de l’entreprise ainsi qu’une réduction d’au moins 50% pour les années qui suivent sous réserve du minimum d’impôt.
Prolongation de la période de validité de la déduction totale des revenus et bénéfices découlant des exportations.
Allègements fiscaux sur les revenus et sur les bénéfices réalisés sur le capital de départ ou pour son augmentation sous réserve du minimum d’impôt.

Allègements fiscaux sur les bénéfices réinvestis dans la société sous réserve du minimum d’impôt.

Possibilité et liberté d’importer les biens nécessaires à la production de l’entreprise en franchise totale de droits et taxes.

Exonération totale des droits d’immatriculation et de la TVA sur les activités de l’entreprise.

Possibilité de réaliser jusqu’à 30% du chiffre d’affaire sur le marché local.

Possibilité d’engager jusqu’à quatre employés ou des ouvriers tunisiens.

ACCORDS COMMERCIAUX

- Conventions bilatérales et accords commerciaux en vigueur conclus avec 41 pays;
- Accords pour les zones de libre-échange conclus avec 11 pays;
- Conventions multilatérales conclues avec 50 pays.

PAYS BÉNÉFICIANT DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

- Accord bilatéral qui instaure la zone de libre-échange avec la Turquie;
- Convention de libre-échange d’Agadir entre la Jordanie, l’Égypte, le Maroc et la TUNISIE signé en 2004;
- Accords bilatéraux signés avec la Lybie et l’Iraq ainsi que d’autres accords paraphés avec les pays du Golfe qui instaurent une zone de libre-échange;
- Convention Multilatérale de la Ligue Arabe;
- Accord arabo-méditerranéen de libre-échange;
- Accord de libre-échange entre la Tunisie et l’UE.

DÉFENSE ET JUSTICE

En Tunisie, le système judiciaire est basé sur le droit français.
La Constitution de 2014, particulièrement avancée est confrontée aux normes de la région, elle est le fruit de la médiation entre les exigences du constitutionalisme démocratique et les instances des partis d’inspiration islamique au sein de l’Assemblée constituante.
Les structures judiciaires présentes en Tunisie sont les suivantes:
- 1 Cour de Cassation;
- 10 Cours d’Appel;
- 23 Tribunaux de première instance;
- 83 Tribunaux Cantonaux.

La Tunisie et le printemps arabe

1 juin 2014 Expert

La Tunisie et le printemps arabe

Auteur: Pierre Varasi
Janvier 2015
Traduction par Dott.sa Maria Luisa Spagnol

Après l’indépendance, le 23 novembre 2014 pour la première fois, dès sa naissance qui remonte aux années ’50, la Tunisie a affronté des élections démocratiques. Depuis ce moment là le parti NEO DESTOUR , un des plus répressifs et autoritaires du monde arabe, a guidé le Pays. Les protestations qui à partir de la fin de 2010 ont parsemé toutes les villes tunisiennes , en donnant vie à ce qu’on appelle la révolution du jasmin, ont inspiré le printemps arabe, acclamé comme mouvement révolutionnaire et porteur de démocratie dans tous les Pays impliqués (du Maroc au Yémen).

Pourtant, dans la plupart de ces Pays , ce que le printemps arabe a laissé n’a rien à voir avec la démocratie : l’instabilité est présente presque partout, une guerre civile en Syrie, des militaires au pouvoir en Egypte, des groupes de terrorisme qui menacent la paix. Dans ce panorama la Tunisie, peut être , est la seule exception, on dirait apparemment le final positif de luttes intestines.

Les élections, suivies d’un ballottage le 22 décembre, ont marqué la victoire de Béji Caïd Essebsi, représentant du parti modéré NIDAA TOUNES, qui se définit lui-même laïque, social démocrate, liberaliste et innovateur. La victoire de 55,68 %ouvre un nouvel chapitre de l’histoire de la Tunisie et devrait emmener le Pays vers la stabilisation. Maintenant on attend la formation du gouvernement , prévue pour ce mois, et , à partir de ce moment là, on espère que le chemin sera complètement en pente. Toutefois , comme il arrive toujours dans le monde globalisé d’aujourd’hui, l’occupation intérieure , pour autant qu’elle soit nécessaire, ne sera pas suffisante.

Avant les protestations qui ont débuté en 2010, le tourisme représentait 7 % du PIB et il sera très compliqué d’atteindre les mêmes valeurs après ces quatre années difficiles. Economie et démocratie sont toujours allées d’un même pas, ou presque et, bien que que le lien de corrélation ne soit pas évident, il est important de comprendre que dans les prochains mois, une économie en marche sera un des facteurs parmi les plus importants pour décréter l’efficacité ou moins du nouvel gouvernement , sa durée et sa réussite.

Alors que dans un pays stable, des problèmes économiques peuvent déterminer , dans le pire des cas, des nouvelles élections , dans un pays démocratiquement fragile et nouveau, entouré par des pays instables , on ne peut pas être sûr que les tentatives pour essayer de faire marcher les choses soient illimités. Les politiciens et la population aussi ne doivent pas sous-évaluer le risque d’une rechute autoritaire.

En définitive la croissance économique est plus importante qu’ailleurs. L’institution du Microcrédit, née en Bangladesh pendant les années 70, est en train de jouer un rôle décisif comme d’autre part dans tout le reste du tiers monde ; cependant la croissance doit arriver du gouvernement même et des organismes nationaux et supranationaux pour en assurer la durée.

Les réformes sont déjà commencées, par exemples dès le mois de janvier 2015, c’est-à-dire dès quand la nouvelle lois de finances est entrée en vigueur . Signée par le ministre des finances Hakim Ben Hammouda, elle prévoit , parmi les différentes mesures, que les entreprises offshore en Tunisie puissent destiner 50 % de leur production à la vente dans les marchés locaux, limite autrefois fixé à 30 %.

En outre on soutient les investissements en réduisant les impôts pour les nouvelles industries et limitant le TVA à 6 % pour les appareils importés. L’investissement des étrangers est celui qui sauvera la Tunisie et le gouvernement en est conscient, comme on le déduit des mesures des finances.

Au secours de la Tunisie continuent à arriver les aides de la UE , qui au cours de 2014 a globalement investit 201 millions de euros dans son territoire t son économie. On vient encore de donner 10 millions sous forme de subventions à faveur de jeunes entrepreneurs agricoles qui en recevront 5, dont 2 pour la gestion d’un programme de développement de l’agriculture et les 3 restant pour le soutient d’un projet dans le gouvernorat de Médenine, toujours dans le domaine de l’agriculture et de l’environnement …

En 2015 le FMI prévoit une croissance de 3%, une baisse de l’inflation , surtout grâce aux récentes réformes fiscales que le gouvernement met en acte et une diminution du déficit de 7.9 à 6.6 du PIB.
Les prévisions donc sont positives et cela n’aura pas seulement des conséquences directes sur l’économie du pays , qui en définitive est entrain de croître, mais aussi elle devrait permettre une stabilisation politique et sociale.

La stabilisation et la croissance du Pays sont pourtant menacés par les tensions dans les régions du Maghreb et du Moyen Orient et surtout par ce qui se passera dans la proche Lybie. Seulement la prise en charge de part du gouvernement des problèmes sociaux tels que le chômage des jeunes et la différence de genre présente dans le Pays permettra à la Tunisie de devenir le premier véritable succès du printemps arabe.

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- euronews.com;
- lastampa.it;
- ifm.org;
- ansamed.info;
- africaneconomicoutlook.org

La révolution Tunisienne

30 mai 2014 Expert

LA RÉVOLUTION TUNISIENNE

Tunisia Rivoluzione Gelsomini

Écrit par Elisa Mariani
Traduit par Lorenzo Giusepponi
Août 2016

CINQ ANS APRÈS LA RÉVOLUTION DU JASMIN

Cinq ans après la révolution du jasmin, plusieurs défis attendent encore la Tunisie présidée par Béji Caïd Essebsi. Le pays est souvent citée comme un exemple de succès et force motrice du Printemps arabe, grâce aux considérables changements apportés par le nouveau gouvernement social-démocrate.

Après la destitution de l’absolutiste Zine el-Abidine Ben Ali, fortement soutenue par la population et surtout parmi les jeunes, en signe de protestation contre plusieurs facteurs (pauvreté, disparités régionales, chômage et système dictatorial), on a rédigé une nouvelle constitution progressiste fondée sur les principaux droits de l’homme, tels que la liberté de culte, d’expression, de conscience, de grève et l’égalité entre homme et femme en matière d’attribution des charges institutionnelles et héritage.

Toutefois, ce progrès social et politique n’a pas été suivi par un réel développement économique, tel que celui promis par l’actuel gouvernement. Cela a poussé le peuple tunisien à protester, de la même façon qu’il y a cinq ans, pour demander des nouvelles réformes économiques.

Les données les plus inquiétantes concernent le taux de chômage qui, en avril 2016, état de 15,4% contre 13% enregistré entre octobre 2010 et janvier 2011, il s’agit donc d’une augmentation de 2,4% par rapport à la période pendant laquelle on a eu les premiers signes de la révolution. Tels chiffres sont encore plus alarmants étant donné que 55% de la population a moins de 25 ans. Cependant, la banque centrale tunisienne, pour solidarité, au début de 2016, a accueilli plusieurs demandes de prêts et projets qui permettrons de créer 14.720 emplois.

En outre, selon les récentes estimations, le PIB est actuellement de 44,6 milliards de dollars, contre 47,3 en 2014 et 45,2 en 2015. Cela démontre une forte baisse. Un autre chiffre significatif est l’augmentation de la dette publique de 24,6 milliards de dollars en 2012 à 28,4 milliards en 2016. L’indice de compétitivité des entreprises s’établit à 3,93% en 2016 contre 4,49% de 2010.

L’indice qui mesure la facilité de faire affaire s’est amélioré, même si modestement, entre 2015 (74) et 2014 (75), en restant, toutefois, loin du chiffre minimum enregistré dans le pays, c’est-à-dire celui de 2010 (40). Aussi la consommation privée a augmenté de +3,7 en 2013 à +4,4 en 2016.

Pour faire face à la réduction des principaux indices économiques, le gouvernement tunisien s’est engagé dans la mise en place d’un plan de développement pour la période 2016-2020. Telle stratégie inclut un ensemble de réformes visant à la création d’ultérieurs emplois et à intensifier la lutte contre le pauvreté. On prévoit aussi des interventions économiques concernant les grands travaux publics, et l’encouragement du progrès industriel et de l’économie verte. Tout cela nécessite un crédit de 50 milliards d’euros possible grâce à l’exploitation des ressources locales et à la contribution des particuliers. Le but de ces interventions est une augmentation du PIB de 4%.

Les secteurs les plus lucratifs sont les services et le manufacturier qui représentent la majeure partie du PIB (respectivement 61,2% et 29% du PIB selon les estimations de 2015). Les exportations concernent surtout les produits agricoles. Le tourisme est essentiel pour l’économie de la Tunisie et il favorise aussi la création d’emploi. Pour ce qui concerne les relations commerciales avec l’étranger, l’Italie est l’un des principaux alliés de la Tunisie, avec des exportations de 3033 millions d’euros et des importations de 2300 millions d’euros en 2015.

Sources :

- www.cia.gov (Central Intelligence Agency US)
- www.infomercatiesteri.it
- www.tradingeconomics.com
- www.lookoutnews.it
- www.schedeflash.it
- www.esteri.it
- www.huffingtonpost.it

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